Articles sélectionnés pour le thème : salaire travailleur social independant
→ 35 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-04-24 00:26:23
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / salaire travailleur social independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent
28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108
19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108
25 AVRIL 2007. - Révision de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Les pensions - Vivre en Belgique
La pension de survie
La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.
À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?
L'âge
Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans en 2030.
Les personnes qui ne...
Date: 2018-04-24 00:32:35
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / statut social du travailleur independant
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
N° 71 - 29.02.00 - Le statut social des aidants
N° 71 - 29.02.00 - Le statut social des aidants
Edition n° 71 du 29 février 2000
Le statut social des aidants
Auteur:
José HAUSTRAETE
Membre du Conseil National
En pratique, le statut d'aidant est appliqué quotidiennement. Cet article (une première partie) traite le statut social de l'aidant. Une deuxième partie sera consacrée au statut fiscal de l'aidant (voir Pacioli 73 du 31 mars...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / statut social du travailleur independant / assistant social relation d'aide / securite social travailleur independant / travailleur independant regime social
vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant
Cumul d’un emploi salarié et d’une activité d’indépendant ...
Cumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant : Quelles cotisations ?
Cumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant : Quelles cotisations ?
Créer une entreprise tout en conservant votre emploi salarié : c'est possible ! Dans ce cas, vous cotisez simultanément au régime des salariés et à celui des travailleurs indépendants. Le montant des cotisations...
Site :
https://www.cerfrance.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / salaire travailleur social independant / travailleur social independant
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
Viadeo
Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : devenir travailleur social independant / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / travailleur independant regime social
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-04-03 09:20:16
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : metier d'assistant social salaire / securite social travailleur independant / relation d aide dans le travail social / salaire travailleur social independant / emploi d'assistant de service social
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 7 octobre, 2016 | 1
Qu'est-ce qu'un mandataire social ?
Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association...) : il s'agit par exemple d'un gérant pour une SARL ou une EURL, d'un PDG ou directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale....
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail / travailleur independant regime social / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail sasu
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / relation d aide dans le travail social / offre d'emploi service social du personnel / offre d'emploi ministere de la sante et des services sociaux / offre d'emploi travail social france
La sécurité sociale en Uruguay - cleiss.fr
de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;
et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).
Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...
Date: 2017-11-14 17:26:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / recherche d emploi social / charge social travailleur independant / service social du travail en entreprise
Devenir Agent Commercial en immobilier Proprietes-Privees
Réunion d'informations
Devenir Agent commercial en immobilier
Agent commercial en immobilier , mandataire immobilier, conseiller immobilier, négociateur immobilier... le vocabulaire pour parler des métiers de l'immobilier est vaste et peu compréhensible pour les non initiés. Pourtant tous ces termes ne désignent au final qu'un seul et même métier : mandataire immobilier. Alors pourquoi...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut social du travailleur independant / salaire travailleur social independant / metier d'assistant social salaire / metier d'assistant social
Devenir agent commercial indépendant - Legalstart.fr
Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ? Quel est son statut juridique ? Comment devenir agent commercial indépendant ? Tout savoir avant de se lancer en indépendant !
Mini-sommaire :
Les démarches pour l'agent commercial qui crée une société ?
Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ?
L'agent commercial indépendant est un mandataire qui négocie et conclut des contrats...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / devenir travailleur social independant / travailleur independant regime social / salaire travailleur social independant / travailleur social independant
Le formateur occasionnel - Urssaf.fr
Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.
Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / emploi securite social / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / travailleur social formation continue
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-04-23 08:58:38
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / assistant social relation d'aide / travailleur independant regime social / pole emploi assistant service social / bourse d etat en travail social
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Indépendant | CCSS
Indépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / competences professionnelles travailleur social
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-04-23 23:03:38
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / relation d aide dans le travail social / formation aide sociale personnes handicapees / offre d emploi droit social
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-04-24 02:07:47
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : salaire travail social suisse / travailleur independant regime social / convention collective travail social suisse / securite social travailleur independant / travail d equipe social
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs
01/01/2018
Vous êtes responsable d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d'une maison familiale ou d'un centre de vacances pour adultes handicapés.
Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l'encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / emploi securite social / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant / forfait social travailleur independant
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA
Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !
Publié le 19/04/2018
Joli, joli, joli mois de mai... mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d'impôt sur le revenu, il va falloir vous préoccuper, le cas échéant, de plusieurs autres déclarations fiscales...
Entreprises : la déclaration Decloyer
Chaque année, les entreprises qui sont locataires de leurs...
Site :
http://fidsudcdba.fr
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / ministere de l'emploi et solidarite sociale / offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse
Bloggia
Frontaliers: Justifier l'utilisation de l'impôt à la source?
Dans un article publié le 27 juillet dans La Tribune, après s'être plaint de l'arbitraire de la répartition interne franco-française du montant de 281 millions versé par Genève aux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie sur l'impôt à la source prélevé sur le salaire des travailleurs frontaliers (Suisses compris),...
Date: 2018-04-24 02:02:34
Site :
http://poggia.blog.tdg.ch
Thèmes liés : travailleur social salaire france / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / travailleur social salaire suisse / travailleur social salaire par annee
Droit du travail et droit social - Conseils pour ...
Ce domaine du droit couvre d'une part le droit du travail (les relations de travail individuelles et collectives ainsi que les différentes formes de collaboration indépendante) et d'autre part le droit de la sécurité sociale (y compris la réglementation sur les indemnités de défraiement et les revenus de remplacement, tant pour les salariés que pour les indépendants).
Notre équipe propose aux employeurs, travailleurs et indépendants des conseils et une assistance active dans le cas d'une négociation ou d'un litige en matière de règlement de travail...
Site :
https://www.nelissengrade.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social inspection du travail / travail d equipe social / droit social ou droit du travail
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2018-04-24 00:46:10
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / definition pratique professionnelle travail social / pratique professionnelle et travail social
Régime fiscal du travailleur indépendant | service-public
Régime fiscal du travailleur indépendant
Régime fiscal du travailleur indépendant
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenus selon des régimes différents, et selon que leur activité relève des BA, BIC ou des BNC. De...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut social du travailleur independant / salaire travailleur social independant / travailleur social independant
Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut social du travailleur independant / securite social travailleur independant / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant
Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le statut social du journaliste
Le statut social du journaliste
Fiche pratique
L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / droit social contrat de travail / convention collective travail social / convention collective travailleur social / service social du travail code du travail
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Vous aimez ? Partagez !
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de...
Date: 2018-04-24 00:18:29
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective 66 salaire travailleur social / convention collective 66 travail social / convention collective travail social / convention collective travailleur social / convention social travail nuit
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-04-24 00:36:22
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : travail d equipe social / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / demande d emploi d aide soignante / demande d emploi aide soignante
35 Ressources