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5 articles sélectionnés
Le formateur occasionnel - Urssaf.fr
Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.
Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de...
Thèmes liés : securite social travailleur independant / emploi securite social / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / travailleur social formation continue
Activités concernées - Urssaf.fr
05/08/2016
L'exonération « aide à domicile » est applicable aux organismes suivants :
les associations et entreprises déclarées pour l'exercice des activités concernant la garde d'enfant ou l'assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ;
les organismes habilités au titre de l'aide sociale ou ayant passé convention avec...
Thèmes liés : assistant service social personnes agees / assistant social personnes agees / assistant social relation d'aide / relation d aide dans le travail social / cours d assistante sociale
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs
01/01/2018
Vous êtes responsable d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d'une maison familiale ou d'un centre de vacances pour adultes handicapés.
Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l'encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur...
Thèmes liés : securite social travailleur independant / emploi securite social / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant / forfait social travailleur independant
Taux et salaire minimum travailleur occasionnel - Urssaf.fr
Taux et salaire minimum travailleur occasionnel
08/09/2015
En tant qu'employeur de travailleur occasionnel, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions...
Thèmes liés : salaire travailleur social
Comment transmettre ma DPAE ? - Urssaf.fr
08/09/2015
Vous disposez de plusieurs moyens de déclaration :
par internet, sur Net-entreprises.fr , soit par saisie en ligne d'un formulaire soit par dépôt de fichier issu de votre logiciel,
ou par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de votre Urssaf .
Les entreprises, qui ont adressé plus de 50 déclarations d'embauche au cours de l'année civile précédente, ont à présent l'obligation de dématérialiser leurs DPAE .
Attention : si vous ne respectez pas cette obligation de dématérialisation, vous vous exposez à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Bon à...
Thèmes liés : formulaire affiliation securite sociale salarie
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