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4 articles sélectionnés
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Convention collective, Démission : Vins, cidres, jus de ...
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Brochure n° 3029
Dialogue social et institutions représentatives du personnel
En vigueur étendu
Les articles 7 à 19 de la convention collective nationale du 13 février 1969 sont ainsi rédigés...
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Convention collective, Salaire : Handicapés ...
Article 5.1
Objet et montant de la garantie
En cas d'invalidité ou d'une incapacité permanente professionnelle d'un taux égal ou supérieur à 33 % de l'assuré cadre ou non cadre avant son 60e anniversaire, l'organisme assureur verse une rente complémentaire à celle de la sécurité sociale, afin de compenser la perte de salaire.
Le montant de la prestation, y compris les prestations brutes...
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / convention collective 1966 travail social / emploi securite social / service social personnel education nationale
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