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Arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts ...
Arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts régionaux du travail social
Version consolidée au 24 avril 2018
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales modifiée par la loi du 6 janvier 1986 ;
Vu le décret n° 67-138 du 22 février 1967 modifié instituant un diplôme d'Etat...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
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Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d ...
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
NOR: LPEA0422249A
Version consolidée au 24 avril 2018
La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1980 modifié relatif aux...
Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier ...
Les assistants territoriaux socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif principal.
Abrogé par Décret n°2017-901 du 9 mai 2017 - art. 38
Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant...
Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...
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Résumé
Texte partiellement abrogé : articles 14 (III et IV), 15 à 18 et 20, à compter du 1er janvier 2017 (décret n° 2016-635 du 19 mai 2016).
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT...
Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte partiellement abrogé : articles 14 (III et IV), 15 à 18 et 20, à compter du 1er janvier 2017 (décret n° 2016-635 du 19 mai 2016).
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT...
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Numéro
Version consolidée au 15 avril...
Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément ...
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Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES , CASF , PROFESSION SOCIALE , PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE , PERSONNE PUBLIQUE ET PRIVEE , FORMATION , TRAVAIL...
Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n ...
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Mots-clés
INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , AGENT DE...
Thèmes liés : assistant socio educatif territorial decret / assistant socio educatif territorial / assistant socio educatif principal / assistant socio educatif categorie a / assistant socio educatif echelon
Convention collective nationale de travail des ...
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. > Textes Attachés - ANNEXE N° 3...
Thèmes liés : convention collective 1966 travail social / convention collective travail social / service social personnel education nationale / travail social collectif / service social education nationale
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Numéro
Créé par Loi n°77-769 du 12 juillet...
Thèmes liés : bilan social travail gouv / recherche d emploi social / travail social et entreprise
Convention collective nationale de travail des ...
ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social
Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée
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En vigueur non étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
Educateur spécialisé
Avant le 1er mars 1973 :
Justifiant d'un diplôme d'éducateur spécialisé délivré par une des écoles de formation d'éducateurs spécialisés figurant sur la liste annexée à la présente convention (annexe n° 3...
Thèmes liés : diplome d'etat de travail social / travail social educateur specialise / convention collective 1966 travail social / convention collective travail social
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