Articles sélectionnés pour le thème : service social du travail code du travail
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Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-04-20 22:33:29
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Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
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Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2018-04-20 22:33:25
Site :
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Thèmes liés : travail d equipe social / service social du travail code du travail / service social du travail en entreprise / missions du service social du travail / travail social educateur specialise
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour13.12.17
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : volet social cheque emploi service universel / envoyer volet social cheque emploi service / formulaire volet social cheque emploi service / volet social cheque emploi service / formation assistant de service social en cours d'emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
De la division du travail social — Wikipédia
De la division du travail social
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De la division du travail social
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De la division du travail social a été écrit en 1893 par Émile Durkheim , sociologue français, considéré comme le père fondateur de la sociologie française. Cet ouvrage, issu de son travail de thèse, est encore aujourd'hui une référence dans le champ de...
Date: 2018-04-14 01:36:41
Site :
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Thèmes liés : division du travail social selon durkheim / emile durkheim de la division du travail social 1893 / emile durkheim de la division du travail social explication de texte / emile durkheim de la division du travail social explication / durkheim de la division du travail social solidarite
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL ...
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL DANS UNE SARL
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL DANS UNE SARL
Réponse ministérielle n° 16525, JO Sénat du 14 avril 2011
Une réponse ministérielle récente relative à la possibilité de cumuler un contrat de travail et un mandat social pour les gérants égalitaires de sociétés à responsabilité limitée...
Site :
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Thèmes liés : distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail
Étudier en Drôme-Ardèche - Diplôme d'État Assistant de ...
Diplôme d'État Assistant de service social
Niveau(x) de recrutement :
École santé social sud-est - antenne de Valence
Accessible en :
Formation initiale
Objectifs de la formation
L'assistant de service social intervient auprès de personnes confrontées à des difficultés familiales professionnelles, financières, scolaires ou médicales.
Il leur apporte une aide et un soutien aussi bien...
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Novembre 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.udapei59.org
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Articles : 30 31 32 34 35
* * *
*
Chapitre 1 : dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales
Article 1er
(Loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 - Journal Officiel du 5 janvier 1978)
(Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 - art. 72 I - art. 157 I 1° - Journal Officiel du 31 juillet 1998)
Sont des institutions sociales ou...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Le travail de nuit - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / convention collective travail social / droit social duree du travail / service social du travail code du travail
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Association nationale des assistants de service social ...
Lieu de conservation : AN Pierrefitte
N° d'entrée : 208 (XLVI) AS
Années : De 1945 à 1972
Importance matérielle : 0,60 m.l. ; 6 unités documentaires
Statut : Privé
Modalités d'entrée : dépôt du CNAHES selon la convention nationale de 2002
Conditions d'accès : accès libre
Répertoire numérique détaillé réalisé en 1999 par Sylvain Cid
Nos ressources :
concordance-208-as.pdf
L'Association Nationale des...
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Thèmes liés : diplome d'etat d'assistant(e) de service social / association nationale assistants service social / diplome d'etat assistant de service social / diplome d'etat d'assistant du service social / diplome d etat d assistant de service social
Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2018-04-24 00:45:45
Site :
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Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / outils d'evaluation dans le travail social / relation d aide dans le travail social / service social du travail en entreprise / service social de l'education nationale
Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose ...
Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose une offre L diversifiée de 12 diplômes d État et de 8 formations qualifiantes, en voie
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Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
www.tremintin.com - Le code de déontologie chez les AS
Le code de déontologie chez les AS
Le code de déontologie existe chez les AS
Un cas à part chez les travailleurs sociaux.
Une véritable charte, produit d'une vieille tradition puisque la première mouture date de 1949, a été réactualisée récemment, lors du congrès de l'Association Nationale des Assistants de Service Social. Explications sur une particularité du plus vieux des...
Date: 2018-04-24 00:16:12
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Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2018-04-22 12:41:59
Site :
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Thèmes liés : formation sante mentale travail social / sante mentale et travail social / sante travail social / qualite de vie et travail social / relation d aide dans le travail social
Institut du Travail Social - Pierre Bourdieu - Pau ...
Inscriptions ici
Contenu
L'amplitude de la formation peut varier d'un centre agréé à un autre (24 mois maximum dans tous les cas).
Elle comporte :
- 330 à 400 heures d'enseignement théorique, constitué de quatre unités de formation (UF) :
conception et conduite de projets (90 heures),
expertise technique (150 heures),
management d'équipe (100 heures),
gestion administrative et budgétaire...
Site :
http://www.its-pau.fr
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Ministère du ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-04-24 02:23:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail / service social du travail en entreprise / comment remplir volet social cheque emploi service / envoyer volet social cheque emploi service
Modèles de lettres pour Centre social - Modele-lettre.com
Contrat de services à la personne en direct
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : assistant service social personnes agees / volet social cheque emploi service universel / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / service social du travail code du travail
Modèles de lettres pour Assistante sociale - Modele-lettre.com
Contrat de services à la personne en direct
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : assistant service social personnes agees / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / volet social cheque emploi service universel / service social du travail code du travail
Assistante sociale - ASTAV
Accueil » Nos missions » Assistante sociale
Assistante sociale
L'assistante de service social, titulaire du diplôme d'Etat, exerce sa mission selon un code de déontologie et est soumise au secret professionnel,
conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Comment accéder à cette prestation ?
L'Association de santé au travail de l'arrondissement de Valenciennes donne la possibilité aux salariés, dont l'employeur est adhérent, ne disposant pas de service social au sein de leur entreprise, de faire appel à une assistante...
Site :
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Thèmes liés : diplome d'etat assistant de service social / diplome d'etat d'assistant du service social / diplome d etat d assistant de service social / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social
Institut du Travail Social - Pierre Bourdieu - Pau ...
La formation est ouverte aux candidats qui sont titulaires (arrêté du 24 juin 2004) :
Soit du baccalauréat,
Soit de l'un des titres admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite des études dans les Universités,
Soit du diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU),
Soit d'un diplôme du secteur paramédical délivré par l'État homologué ou enregistré au...
Site :
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Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
D.E.A.E.S. (Accompagnant Educatif et Social) - Ades Formations
Dans le cadre de la réarchitecture des diplômes en travail social, le DEAES vient remplacer le DEAMP et le DEAVS et intègre les Auxiliaires de Vie Scolaire.
Cette formation sera organisée autour d'un socle commun (70%) et de 3 spécialités.
Missions
L'accompagnant éducatif et social réalise une intervention sociale au quotidien visant à compenser...
Site :
http://www.adesformations.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / diplome d'etat de travail social / travail d equipe social / formation aide sociale a l'hebergement / formation aide sociale personnes agees
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
208691 lectures
Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses précises...
Date: 2018-04-23 23:39:57
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / code social travail absence autorisees / service social du travail code du travail / mandat social et contrat de travail / ministere de l'emploi et solidarite sociale
Comment se positionner face à une demande de ...
lundi 27 février 2006
Loi Perben II :
Comment se positionner face à une demande de renseignements émanant de la police ou de la gendarmerie ?
par Emmanuel SAMSON , Laurent PUECH
Les professionnels tenus au secret professionnel [ 1 ] savent qu'il existe des situations où la loi autorise à sa levée sans jamais l'y obliger [ 2 ] et un cas où sa levée est obligatoire [ 3 ]. La loi du 9...
Date: 2018-04-23 22:41:51
Site :
travail-social.com
Travail social: 2e Assises en Guadeloupe - Le journal Le ...
Travail social: 2e Assises en Guadeloupe
23 juin 2015 à 21h02
Les services de l'État organisent demain avec le Département et la Région de Guadeloupe la 2ème édition des assises territoriales du travail social. Après une première édition le 26 juin 2014 qui avait réuni pas moins de 600 participants, une première observation avait été faite, celle d'un réel besoin de mise...
Site :
http://www.lepelican-journal.com
Thèmes liés : service social du travail definition / definition du travail social / service social du travail code du travail / secteur travail social / missions du service social du travail
CAFERUIS Haute-Savoie - ireis.org
CAFERUIS - IREIS de la Haute-Savoie
Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Le CAFERUIS est destiné aux salariés d'établissements sociaux des secteurs privé ou public. Il a pour ambition de répondre aux besoins de qualification des "cadres intermédiaires" et des responsables de petites structures dans le secteur social et...
Date: 2018-04-24 00:06:13
Site :
http://www.ireis.org
Thèmes liés : diplome d'etat de travail social / diplome du travail social de niveau iii / travail d equipe social / diplome du travail social niveau 3 / service social du travail dans la fonction publique
CAFERUIS : Certificat d’Aptitude aux Fonctions d ...
CAFERUIS : Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Définition
Les compétences en matière d'encadrement deviennent aujourd'hui déterminantes dans un champ d'action de plus en plus complexe. Dans les établissements et services du secteur social et médico social, de nouvelles formes d'encadrement remplacent peu à peu un encadrement...
Site :
https://polaris-formation.fr
Thèmes liés : methodologie de l'intervention en travail social / enjeux de l'evaluation dans le travail social / methodologie de l intervention en travail social / diplome d'etat de travail social / outils d'evaluation dans le travail social
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
ac-lille.fr
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / service social education nationale lille / service social personnel education nationale / service social education nationale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
tous Les Textes Officiels De L'ash - Dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-042 du 26 mars 2018 concernant la mise en place du corps des psychologues de l'éducation nationale au titre de la rentrée scolaire 2018.
Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant...
Date: 2018-03-30 14:31:53
Site :
http://dcalin.fr
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2018-04-22 12:41:00
Site :
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Thèmes liés : agence interim travail social / agence interim emploi social / emploi interim secteur social / service social du travail en entreprise / interim emploi social
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2018-04-22 12:41:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / service social du travail code du travail / droit social du travail en france / service social du travail dans la fonction publique
Conditions de travail — Wikipédia
Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective [réf. nécessaire] .
Le secteur ouvrier, bien qu'en déclin avec la montée en puissance des services dans l'économie, reste soumis à des conditions extrêmement pénibles sur le plan physique (port de charges lourdes, travail dans la saleté, ...). Le...
Date: 2018-04-22 12:41:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail d equipe social / organisation du travail social en france / service social du travail code du travail / difference entre action collective et travail social de groupe / qualite de vie et travail social
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2018-04-24 00:23:52
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / formation aide sociale a l'enfance / relation d aide dans le travail social / service social de l'education nationale / diplome d'etat de travail social
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2018-04-24 00:29:24
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue travail social / travailleur social formation continue / service social du travail code du travail / formation pour devenir formateur en travail social / formation en travail social en france
Le contrat de travail en général - itm.lu
Par contre, l'employeur, s'il veut prouver l'existence et le contenu du contrat de travail, doit le faire suivant les règles civiles régissant la preuve.
Ainsi, si le contrat de travail porte sur une somme supérieure à 2.500 EUR, l'employeur doit en prouver l'existence et le contenu par la production d'un écrit du salarié qui rend vraisemblable l'existence d'un contrat de travail.
Si le...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / travail social hebdomadaire offres d'emploi / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme
Licence pro intervention sociale spécialité assistance ...
Spécialité assistance sociale / travail social et conduite de projet
Attention : cette certification est en état "archivée".
[Code Certif Info n°69051]
Niveau
Niveau II (Bac + 3 et 4)
Niveau européen
6 : Savoirs approfondis
Descriptif
Ces professionnels interviennent dans de nombreux secteurs, public, privé ou associatif, essentiellement au sein de service d'action sociale, d'organisme de protection sociale, de centre d'accueil, d'hébergement et d'insertion, d'établissement scolaire et universitaire, d'établissement de soin, et au sein de diverses associations à...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : diplome d'etat assistant de service social / diplome d'etat d'assistant du service social / diplome d etat d assistant de service social / diplome d etat d assistant social / diplome d etat assistante sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
> Les sanctions encourues
Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales
L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...
Date: 2018-04-24 00:41:56
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / travailleur social independant / service social du travail code du travail / travail social independant
Les congés payés - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / diplome d'etat de travail social / code social travail absence autorisees / droit social duree du travail / convention collective travail social
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Master Droit social parcours Ressources humaines ...
Master Droit social parcours Ressources humaines
Modifié le: 31 mars 2018 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master 1 Droit social s'articule autour d'enseignements fondamentaux (Droit du travail approfondi, Droit de la protection sociale, initiation aux ressources humaines, Langues) et d'enseignements spécialisés (Politiques sociales, Droit des personnes...
Date: 2018-04-24 02:56:55
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / diplome d'etat de travail social
Notre présentation - URASS IFMES - Institut de Formation ...
Qui sommes nous ?
L'I.F.M.E.S. (Institut de Formation aux Métiers Educatifs Sanitaires et Sociaux)
Créé en 1974 en Martinique, fort de ses 40 années d'expérience, l'IFMES forme près de 500 étudiants par an, en alternance avec une soixantaine de terrains de stages en Martinique, Guadeloupe et France Métropolitaine.
Les principes suivants fondent la méthode IFMES. :
1 L'alternance
La...
Site :
http://www.urass-ifmes.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8
A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / service social des personnels de l'education nationale