Site : https://www.village-justice.com

Classement : 357 / 791

3 articles sélectionnés

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 01:00:05

Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / distinction mandat social et contrat de travail

Recours ajournement et naturalisation. Par Raymond Cujas ...

Le 20 octobre 2016 à 12:00 , par Gambou

Bonjour

J ai fait une demande de naturalisation le 03 Mars 2016, et mon dossier a ete ajourner pour 2 ans pour delis de vol a l etalage le 16 avril 2011

Je voulais faire un recours,

Pensez vous que cela vos le cous ?

Le 8 novembre 2016 à 15:02 , par Marco

lettre de recours

Bonjour,

Ma demande de naturalisation a été ajournée jusqu'à la...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 23:17:02

Thèmes liés : date de formation d'aide soignante 2015 / formation d'aide soignante mons / formation d'aide soignante en france / formation d'aide soignante ile de france / formation d aide soignante en france

La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...

La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.

208691 lectures

Introduction :

> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée

- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".

- Exception : le CDD :

C'est seulement dans des hypothèses précises...

Lire la suite

Date: 2018-04-23 23:39:57

Thèmes liés : droit social contrat de travail / code social travail absence autorisees / service social du travail code du travail / mandat social et contrat de travail / ministere de l'emploi et solidarite sociale