Articles sélectionnés pour le thème : service social du travail code du travail
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L'apprentissage au CFA Nantes Terre Atlantique - Jules ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est régie par le code du travail qui définit les modalités spécifiques de l'apprentissage.
"L'apprentissage est une formation alternée, il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle." (Article L.115-1 Code du Travail)
"Les...
Site :
http://rieffel.paysdelaloire.e-lyco.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / centre de formation travail social nantes / centre de formation en travail social / service social du travail code du travail / emploi en travail social
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-04-22 12:40:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / relation d aide dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / recherche d emploi social
Modèles de lettres pour Etat de service - Modele-lettre.com
Contrat de services à la personne en direct
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : assistant service social personnes agees / volet social cheque emploi service universel / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / service social du travail code du travail
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
École de Service Social | CRAMIF
Sciences humaines et sociales, etc.
Vous y trouverez des :
mémoires de DEASS et CAFERUIS (depuis 2007).
livres et rapports (plus de 2 000 références).
dictionnaires (de culture générale et spécialisés).
codes (civil, pénal, de l'action sociale et des familles...).
guides (handicap, action sociale et familiale, intervention sociale).
Produits et services
Au centre de ressources documentaire, vous pouvez également :
consulter des dossiers documentaires et...
Site :
https://cramif.fr
Thèmes liés : ecole assistant de service social cramif / ecole d assistant de service social / cramif ecole de service social 75019 / ecole de formation assistant de service social / ecole de service social de la cramif
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : service social du travail dans la fonction publique / enjeux de l'evaluation dans le travail social / relation d aide dans le travail social / service social du travail code du travail / lettre de motivation demande d'aide sociale
« Merci de ne plus nous appeler usagers - travail-social.com
Ce rapport du Conseil supérieur du travail social vise à « mettre en valeur les pratiques professionnelles qui prennent appui sur les compétences des usagers en leur accordant une réelle position d'acteur de leur projet ou d'un projet collectif ». Il s'agit de dépasser le discours prescriptif pour se pencher sur la réalité de la prise en considération des personnes concernées, en...
Date: 2018-04-24 02:16:02
Site :
travail-social.com
« Merci de ne plus nous appeler usagers - travail-social.com
Ce rapport du Conseil supérieur du travail social vise à « mettre en valeur les pratiques professionnelles qui prennent appui sur les compétences des usagers en leur accordant une réelle position d'acteur de leur projet ou d'un projet collectif ». Il s'agit de dépasser le discours prescriptif pour se pencher sur la réalité de la prise en considération des personnes concernées, en...
Site :
travail-social.com
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-04-24 00:35:06
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / droit social contrat de travail / formation assistant de service social en cours d'emploi
Articles 60§7 et 61 | Portail de l'Action sociale
X
V
Dans les deux cas (mise à l'emploi au sein du CPAS ou mise à disposition), le contrat de travail portera sur une durée déterminée, qui correspond à la durée nécessaire pour récupérer le droit aux allocations sociales.
Cette subvention est qualifiée d' « Article 60§7 ordinaire ». Le montant attribué se fait par référence au revenu d'intégration « taux de la catégorie 3 »...
Site :
http://actionsociale.wallonie.be
Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / travail social et developpement economique / emploi agence immobiliere sociale / service social du travail en entreprise
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social contrat de travail
Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers
Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016
PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE :...
Date: 2018-04-23 22:42:29
Site :
http://www.infomie.net
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2018-04-22 08:18:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / service social du travail code du travail / formation en travail social en france / formation continue travail social / convention collective travail social
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social et du travail cours / cours travail social
COM7016Travaux - Margalit Cohen-Emerique et l'approche ...
Export (PDF)
L'approche interculturelle auprès des migrants - Margalit Cohen-Emerique
En 1991, le Québec décide d'accroître son pouvoir afin de sélection ses propres immigrants et ce, grâce à l'Accord Canada-Québec. Ainsi, la province constate une augmentation de 1,6% en 25 ans soit de 1971 (7,8%) à 1996 (9,4%). Ainsi, l'approche interculturelle se voit recevoir une place de plus en plus...
Site :
https://com7016travaux.wikispaces.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2018-04-22 12:40:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / service social du travail en entreprise / travail d equipe social / emploi medico social suisse romande
Assistant de Service Social - Institut de formation Croix ...
L'Assistant de Service Social agit avec les personnes, les familles, les groupes pour :
- améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel
- développer leurs capacités et faciliter leur place dans la société
- mener toute action susceptible de prévenir ou surmonter leurs difficultés.
L'Assistant de Service Social contribue...
Date: 2018-04-24 00:21:16
Site :
http://irfss-centre.croix-rouge.fr
IDP Institut de Droit Pratique
les modalités (prix, dates inter-entreprises, supports...) figurent en bas du descriptif de chaque formation
Gestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques
Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles
Public :
Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics,...
Site :
http://www.idp-formation.com
Thèmes liés : secret professionnel travailleur social / secret professionnel en travail social / service social du travail en entreprise / service social du travail code du travail / service social du travail dans la fonction publique
Haute École spécialisée de Suisse occidentale — Wikipédia
Haute École spécialisée de Suisse occidentale
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-04-22 12:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hes haute ecole travail social geneve / haute ecole de travail social et haute ecole de sante fribourg / haute ecole de travail social valais / haute ecole de travail social geneve / haute ecole de travail social fribourg
Convention collective, Démission : Vins, cidres, jus de ...
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Brochure n° 3029
Dialogue social et institutions représentatives du personnel
En vigueur étendu
Les articles 7 à 19 de la convention collective nationale du 13 février 1969 sont ainsi rédigés...
Site :
http://maconvention.fr
CAFERUIS - INITIATIVES
- Justifier d'un diplôme au moins de niveau III, délivré par l'Etat et visé à l' article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles ;
- Justifier d'un diplôme homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau II ;
- Justifier d'un des diplômes d'auxiliaire médical de niveau III figurant au livre 3 de la quatrième partie du code...
Site :
http://initiatives.asso.fr
Thèmes liés : service social de l'education nationale / emploi chef de service medico social / diplome d'etat de travail social / formation aide medico sociale / emploi cadre medico social
Mais que fait l'assistante sociale de secteur ...
Mais que fait l'assistante sociale de secteur ?...
12 février 2015
par ddubasque Laisser un commentaire
Quelle professionnelle n'a pas déjà entendu cette question ? Certes les interventions des assistantes sociales de « polyvalence de secteur » semblent très différentes selon les départements, mais il existe des pratiques instituées liées à l'essence même de cette profession...
Site :
https://dubasque.org
Master 1 Travail et GRH - Ecole Supérieure de Travail Social
CAFERUIS - Master 1 Travail et GRH
CAFERUIS - Master 1 Travail et GRH
Prochaines réunions d'information, site de Montsouris :
o Le 14 mai 2018 à 17h30,
o Le 26 novembre 2018 à 17h30
Date limite de dépôt du dossier pour la rentrée de mars 2019 : 15 février 2019
(Cachet de la poste faisant foi)
Nous proposons aussi la formation CAFERUIS
Présentation
Avec le CAFERUIS, les définitions...
Date: 2018-04-24 01:16:16
Site :
http://www.etsup.com
Thèmes liés : master travail social cnam / master travail social en france / travail d equipe social / master sociologie travail social / master travail social
Accouchement sous X — Wikipédia
Textes légaux[ modifier | modifier le code ]
L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :
« Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »
-- Article 326 du Code civil [10]
« Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un...
Date: 2018-04-22 12:41:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide sociale enfance assistante maternelle / assistant social relation d'aide / relation d aide dans le travail social / assistante maternelle aide sociale enfant / cours d assistante sociale
Techniques de travail social | Cégep de Lévis-Lauzon
Les lieux de pratique des techniciennes et techniciens en travail social sont généralement les ressources de services sociaux publics et communautaires. Au terme de ce cours, les étudiantes et les étudiants ont fait la distinction entre les rôles, les mandats et les missions de ces ressources. Ils savent utiliser efficacement les moyens de recherche leur...
Site :
http://cll.qc.ca
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / technicien travail social / travail social individuel collectif et communautaire / relation aide travail social / cours travail social cegep
Innovation sociale — Wikipédia
Caractéristiques principales[ modifier | modifier le code ]
L'innovation sociale mobilise différents intervenants ayant des compétences dans des disciplines parfois hétéroclites mais liées à la problématique soulevée.
Elle se basera sur une gouvernance élargie et participative dans laquelle est évacuée toute notion de propriété intellectuelle afin de maximiser l'impact et rendre...
Date: 2018-04-22 08:26:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : innovation travail social / relation d aide dans le travail social / travail social et developpement economique / service social du travail code du travail / action collective travail social exemple
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention collective travail social / droit social contrat de travail / droit social duree du travail / service social du travail code du travail / mandat social et contrat de travail
La QVT dans le Plan Santé au Travail 2016-2020 - laqvt.fr
Le nouveau Plan Santé au Travail (PST3) qui va couvrir la période 2016-2020 fait une place belle à la Qualité de Vie au Travail (QVT). Nous vous proposons dans le présent article une synthèse sur la place de la QVT dans le PST3. Nous évoquons également les grandes lignes des axes de prévention (dont la prévention des RPS) et de dialogue social.
Le PST3 s'ouvre par une mise en exergue du...
Site :
http://laqvt.fr
La différence entre un psychologue et un travailleur social
Or, plusieurs postes requièrent une maîtrise en travail social, particulièrement dans le domaine du travail social clinique. La plupart des programmes de maîtrise couvrent une variété de champs d'études, par exemple la santé mentale ou le développement international et communautaire. Certains programmes du premier cycle et tous les programmes du deuxième et troisième cycle comprennent...
Site :
http://blogue.travailsantevie.com
Thèmes liés : service social du travail en entreprise / centre de formation des travailleur social / travailleur social quebec / formation travailleur social / formation sante mentale travail social
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Risques psychosociaux — Wikipédia
Risques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]
Catherine Brun de l'ARACT Aquitaine [4] définit les risques et les troubles comme suit : le trouble peut être caractérisé par l'apparition chez une ou plusieurs personnes de signes souvent faiblement perceptibles qui, faute d'attention, peuvent progressivement s'aggraver jusqu'à devenir pathologiques. Le risque est considéré...
Date: 2018-04-22 08:20:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Acton Vale — Wikipédia
Acton Vale est une ville presque exclusivement francophone. Toutes les écoles sont francophones. La langue de travail est le français et il peut être difficile de se faire servir dans la langue de Shakespeare dans certains commerces. Toujours est-il que la Loi sur les langues officielles du Canada oblige la Ville de rendre publics les avis et règlements municipaux dans les deux langues...
Date: 2018-04-22 12:41:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / service social des personnels de l'education nationale / droit social et du travail cours / droit social inspection du travail / plan social pour l'emploi
Cadre de direction (CAFERUIS) | UNAFORIS
Les établissements de formation
Cadre de direction (CAFERUIS)
Les responsables d'une unité de travail assurent l'encadrement d'une équipe et des actions directement engagées auprès des usagers. Ils pilotent l'action dans le cadre des projets de service. Intermédiaires entre la direction et les équipes, ils sont en position d'interface dans les organisations.
La profession
Cadre de...
Site :
http://www.unaforis.eu
Thèmes liés : diplome d'etat de travail social / travail d equipe social / institut d'enseignement superieur de travail social / institut d enseignement superieur de travail social / diplome du travail social de niveau iii
« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie ...
Social
Ordonnances Macron
« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 10 avril 2018
Avec la validation de la loi de ratification par le Conseil constitutionnel et sa prochaine publication au Journal officiel, la réforme du code du travail initiée durant l'été 2017 est...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : service social du travail en entreprise / service social du travail code du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / service social du travail
Assistant(e) de service social - Institut de Formation ...
L'Assistant de Service Social agit avec les personnes, les familles, les groupes pour :
- améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel
- développer leurs capacités et faciliter leur place dans la société
- mener toute action susceptible de prévenir ou surmonter leurs difficultés.
L'Assistant de Service Social contribue...
Date: 2018-04-23 22:52:13
Site :
http://irfss-pacac.croix-rouge.fr
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
Site :
https://www.atousante.com
Thèmes liés : assistant social medecine du travail / service social du travail en entreprise / service social du travail dans la fonction publique / service social du travail code du travail / assistant social sante au travail
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Ministère du ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour13.03.18
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / travail social hebdomadaire offres d'emploi / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / service social entreprise offre d'emploi
Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...
Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.
Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : convention social travail nuit / service social du travail code du travail / convention collective travail social / droit social duree du travail / droit social contrat de travail
Association Orthésistes et Prothésistes du Québec
Dois-je avoir une prescription pour consulter un orthésiste-prothésiste ?
NON. L'orthésiste-prothésiste a la compétence de procéder à une évaluation biomécanique du patient dans le but d'émettre des recommandations. Si le port d'appareillage orthopédique (orthèse du pied, orthèse orthopédique et prothèse) est recommandé, le patient devra consulter son médecin (membre du Collège...
Site :
http://www.aopq.ca
Thèmes liés : service social du travail code du travail / service social du travail en entreprise / service social du travail obligation / service social du travail definition / service social du travail
Institut Social de Lille » Formation Initiale Assistant de ...
Formation Initiale Assistant de Service Social
Conditions d'accès à la formation d'ASS :
Être titulaire d'un baccalauréat ou justifier de sa possession lors de l'entrée en formation (pour les élèves de terminales) ;
Être titulaire de l'un des titres admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour la poursuite d'études universitaires ;
Être titulaire d'un diplôme d'accès aux...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
1
Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de l'ensemble des indemnités versées aux mandataires sociaux,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-26T18:20:13.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
1
Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas
Dossiers Partenariat E T Réseau Educateur Spécialisé ...
Ecole d'Educateur Spécialisé en Travail Social Annabelle de Maubeuge ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Dossier Partenariat et Réseau ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Un Diner Presque parfait au foyer de vie des Acacias en partenariat avec la Maison de...
Site :
http://www.etudier.com
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
CV Travailleur social pour la protection de l’enfant ...
Travailleur social pour la protection de l'enfant consciencieux. Capable de travailler sous pression et dans des conditions difficiles de communication. Experimente dans les recherches de solutions dans les cas d'abus d'enfants et de violences domestiques.
Experiences professionnelles
De Janvier 2010 a present
Travailleur social pour la protection de l'enfant, Service social X
Supervision reguliere du traitement de dossiers individuels
Participation aux conferences relatives a la protection de...
Site :
https://www.livecareer.fr
Thèmes liés : travail social a paris / emploi travailleur social paris / service social du travail code du travail / service social du travail / emploi travailleur social hopital
Médecine du travail — Wikipédia
En Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2018-04-22 12:40:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service social du travail en entreprise / formation sante mentale travail social / profession intermediaire sante travail social / sante mentale et travail social / service social du travail code du travail