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55 articles sélectionnés
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi ...
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur...
Thèmes liés : offre d emploi dans le secteur social / recherche d emploi assistante sociale / recherche d emploi social / service social entreprise offre d'emploi / assistant de service social offre d'emploi
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
Accueil particuliers > Étranger > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / diplome d'etat de travail social
Comité social et économique (CSE) - professionnels ...
En présence de représentants du personnel
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Mandats établis avant le 24 septembre 2017
Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.
Mandats se...
Thèmes liés : offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d emploi droit social / assistant social condition travail / service social entreprise offre d'emploi
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle
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Thèmes liés : emploi d'assistant de service social / formation assistant de service social en cours d'emploi / emploi d assistant de service social / emploi d assistant social / recherche d emploi assistante sociale
Particulier employeur - service-public.fr
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Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu...
Thèmes liés : assistant de service social offre d'emploi / offre d emploi assistant de service social / assistant service social personnes agees / assistante sociale a domicile / offre d'emploi service social du personnel
attention aux fausses offres d'emploi ... - service-public.fr
Alors qu'en Indre-et-Loire, un certain nombre de chômeurs ont été victimes ces temps derniers d'une escroquerie sur de fausses offres d'emploi, Pôle emploi appelle les demandeurs d'emploi à la plus grande vigilance face aux différentes escroqueries existantes (recrutements frauduleux, faux courriers électroniques usurpant le nom de Pôle emploi, publicités mensongères...).
Pôle emploi...
Thèmes liés : offre d'emploi service social du personnel / service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi services sociaux / offre d emploi services sociaux / offres d'emploi travail social
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
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Thèmes liés : assistant social stage a l'etranger / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / recherche d emploi assistante sociale / emploi d assistant social
vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
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Période...
Thèmes liés : convention social travail nuit / convention collective travail social / convention collective travailleur social / droit social duree du travail / travail social collectif
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger
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Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / securite social travailleur independant / formulaire affiliation securite sociale etudiante
Salarié expatrié à l'étranger | service-public.fr
Le salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.
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Qui est concerné ?
Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.
Le salarié peut...
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail en france / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Chèque-emploi associatif (CEA) - associations | service ...
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.
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Objet du dispositif
Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs d'effectuer de manière simplifiée l'ensemble des formalités...
Thèmes liés : formulaire volet social cheque emploi service / volet social cheque emploi service / service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / emploi centre social
plan De Formation De L'entreprise | Service-public.fr
L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
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De quoi s'agit-il ?
Le plan de formation de l'entreprise est un...
Thèmes liés : formation action collective travail social / travail social formation / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / droit social contrat de travail
Comment demander un logement étudiant ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Comment demander un logement étudiant ?
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Thèmes liés : service du dossier social etudiant du crous / service social etudiant crous / service social etudiant / service social international france / service social en france
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Thèmes liés : convention collective travail social / droit social contrat de travail / droit social duree du travail / service social du travail code du travail / mandat social et contrat de travail
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...
Thèmes liés : concours d'assistant de bibliotheque / concours d assistant ingenieur / concours assistant ingenieur de recherche et formation - categorie a / annales concours assistant des bibliotheques ville de paris / concours assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliotheques
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
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Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Thèmes liés : formulaire changement affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale naissance / formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire affiliation securite sociale mgen / service social des personnels de l'education nationale
Dossier social étudiant (DSE ... - service-public.fr
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Accueil Particuliers > Actualités >Étudiants et futurs étudiants, faites vos demandes de bourse et de logement sans tarder !
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E-administration : les nouveautésDossier social étudiant (DSE)
Étudiants et futurs étudiants, faites vos demandes de bourse et de...
Thèmes liés : service du dossier social etudiant du crous / service social etudiant crous / service social etudiant
Congé de formation économique, sociale et syndicale ...
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation économique, sociale et syndicale
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Thèmes liés : centre de formation en travail social / institut de formation en travail social / travail social formation / droit social duree du travail / droit social contrat de travail
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
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Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / travailleur social independant / travail social independant / fiche de securite sociale
Délégué du personnel (DP) | service-public.fr
Remplacement des délégués du personnel (DP)
11 avr. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le comité social et économique (CSE ) remplace les délégués du personnel (DP). Les dispositions relatives aux délégués du personnel cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du...
Thèmes liés : droit social inspection du travail / convention collective travail social / travail social individuel et collectif / droit social et du travail cours / droit social ou droit du travail
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.
Salarié
Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.
Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives...
Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut social du travailleur independant / travailleur social independant / convention collective travailleur social / convention collective travail social
Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
Le montant de la pension est déterminé ainsi :
salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète. Si elle est inférieure, vous percevez une...
Thèmes liés : travailleuse sociale salaire annuel / travailleur social salaire annuel / droit social duree du travail / travailleur social salaire par annee
Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?
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Thèmes liés : assistant maternelle+declaration impot / declaration impot assistante maternelle
Licenciement économique : plan de sauvegarde de l'emploi ...
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.
Qui est concerné ?
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Contenu
Mesures...
Thèmes liés : plan social sauvegarde de l'emploi / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / recherche d emploi social
Passage de l'école au collège, du CM2 à la 6e | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > École primaire (maternelle et élémentaire) >Passage de l'école au collège, du CM2 à la 6e
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Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / service social personnel education nationale / service social education nationale
Comment devenir accueillant familial ... - service-public.fr
Pour devenir accueillant familial, vous devez demander un agrément auprès des services de votre département. L'agrément a une durée de 5 ans, renouvelable. Les services du département assurent le contrôle des conditions d'accueil.
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Conditions à remplir
Pour obtenir l'agrément en qualité d'accueil familial , vous devez :
justifier de conditions d'accueil permettant...
Thèmes liés : lettre de motivation demande d'aide sociale / lettre de motivation d'aide sociale / formation aide sociale personnes agees / formation aide sociale personnes handicapees
Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la ...
L'étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi : l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.
Son analyse se fonde sur :
des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée,...
Thèmes liés : formation aide sociale a l'enfance / contrat d'apprentissage travailleur social / relation d aide dans le travail social / travail social emploi france / formation aide sociale enfance
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Thèmes liés : fiche affiliation securite sociale / fiche securite sociale etudiante / fiche de securite sociale
Étudiant : bourse sur critères sociaux | service-public.fr
Accéder au service en ligne
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais.
Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où...
Thèmes liés : service du dossier social etudiant du crous / service social etudiant crous / service social etudiant
Handicap : travail en établissement et service d'aide par ...
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Se munir de ses identifiants
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Charente-Maritime
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demander une prestation en ligne à...
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / service social personnel education nationale
Hospitalisation à domicile (HAD) | service-public.fr
L'HAD permet de réaliser à votre domicile :
des soins ponctuels, notamment en cas de maladies non stabilisées (par exemple, une chimiothérapie),
des soins de réadaptation au domicile, notamment en cas de retour anticipé après l'accouchement, de maladie cardiaque, de traitement orthopédique,...
des soins palliatifs.
L'HAD est prise en charge à 80 % par l'Assurance maladie comme toute...
Thèmes liés : assistant social retour domicile malade / livre sur l'assistant social / assistante sociale a domicile
Base de données économiques et sociales (BDES ...
investissement social : évolution des effectifs par type de contrat (et par âge, par ancienneté, dans les entreprises de plus de 300 salariés), évolution des emplois par catégorie professionnelle, évolution de l'emploi des personnes handicapées, du nombre de stagiaires (de +de 16 ans), formation professionnelle (investissements en formation, publics concernés), conditions de travail...
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / competences professionnelles travail social / formation travail social et personne agee / service social du travail en entreprise
Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr
L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.
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De quoi s'agit-il ?
L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....
Thèmes liés : service social du travail en entreprise / service social du travail / travail social et entreprise
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
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Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / service social personnel education nationale
Accueillant familial et assistant familial : quelles ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
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Thèmes liés : assistant service social personnes agees / assistant social personnes agees
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
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Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Thèmes liés : emploi securite social / emploi droit social
régime Public De Rémunération Des ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)
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Thèmes liés : recherche d emploi social / emploi sante services sociaux
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...
micro-entrepreneur ;
agriculteur ;
artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).
Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...
Thèmes liés : securite social travailleur independant / formation travailleur social par correspondance / centre formation travailleur social moselle
Permis international pour conduire à l'étranger | service ...
La demande de permis international se fait uniquement par courrier simple ou par lettre suivie.
Vous devrez adresser les documents suivants :
1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881*01
Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
Copie d'un justificatif de domicile
2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif...
Thèmes liés : service social international france / valeur professionnelle travail social
Litige médical avec la sécurité sociale : expertise ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Litiges avec la Sécurité sociale >Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale
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Thèmes liés : fiche de securite sociale
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes...
Thèmes liés : fiche de securite sociale
NUMERO VERT "SOS Impayés de loyers" 0805 160 075
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La « trêve hivernale » des expulsions locatives s'est achevée le 31 mars 2017. Depuis le 1er avril 2017, les expulsions peuvent à nouveau être mises en oeuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.
Pour mieux prévenir les expulsions liées aux situations d'impayés, l'Agence nationale pour...
Thèmes liés : competences travailleur social / travailleur social
Titre de séjour - Citoyen UE/EEE/Suisse (5 premières ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Titre de séjour - Citoyen UE/EEE/Suisse (5 premières années)
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Thèmes liés : recherche d emploi social
Bulletin de paie | service-public.fr
L'employeur doit remettre un bulletin de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions. Certaines mentions sont interdites.
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Remise au salarié
Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit
le nombre de ses employeurs,
le montant et la nature de ses rémunérations
et la forme du...
Thèmes liés : charges sociales fiche de paie
Compte personnel de formation (CPF) | service-public.fr
Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) mais les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu'au 31 décembre 2020. Le CPF fait partie du compte personnel...
Thèmes liés : recherche d emploi social
Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...
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Thèmes liés : fiche de securite sociale
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Thèmes liés : service social du travail dans la fonction publique