Articles sélectionnés pour le thème : service social du travail code du travail
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Senegal - Convention Collective Nationale ...
Prime d'ancienneté: du salaire de base -> 2.0 % du salaire de base
Prime d'ancienneté après: -> 2 années de présence
Ticket-repas fourni
Indemnité de repas fourni: -> Non
Free legal assistance: ->
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE
Sénégal
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:
-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / convention collective travailleur social / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / convention collective travail social
La conduite de l'évaluation interne dans les ...
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La conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des familles
Les apports de la recommandation « Conduite de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'Action sociale et des familles »
Le guide du Conseil national de l'évaluation sociale et...
Site :
http://anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : enjeux de l'evaluation dans le travail social / service social de l'education nationale / methodologie de l'intervention en travail social / methodologie de l intervention en travail social / service social du travail code du travail
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.
Si ce particulier emploie directement un salarié,...
Date: 2018-04-23 16:15:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / emploi d assistant social
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / assistant service social personnes agees / volet social cheque emploi service universel / assistant social relation d'aide
Travail de nuit — Wikipédia
Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...
Date: 2018-04-23 11:36:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / emploi d'aide soignante de nuit en belgique / convention collective travail social / fiche de poste travail social
Sous-traitance étrangère : main-d’œuvre low cost en France ...
Sous-traitance étrangère : main-d'oeuvre low cost en France, déréglementation en marche
Nicolas D L C
Cet article est paru dans le numéro 24 de la Revue Les Temps Maudits de la CNT-F dite CNT Vignoles
Sans attendre qu'un genre de directive Bolkenstein, la version suivante ou ses mises à jour soient en vigueur, le droit du travail...
Date: 2014-12-15 21:24:25
Site :
http://1libertaire.free.fr
Thèmes liés : manuel d'initiation a la recherche en travail social / manuel d initiation a la recherche en travail social / relation d aide dans le travail social / travail d equipe social / droit social contrat de travail
CGT Macif Siège Social
par Armand -- Aucun commentaire v
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler
On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d'attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.
Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu'ici....
Site :
http://cgtmacifsiege.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail en france / sante mentale et travail social / sante au travail audit social / sante travail social
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
congés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site :
https://www.atousante.com
Droit des sociétés en France — Wikipédia
La constitution d'une société résulte de la conclusion d'un contrat de société , prévu à l'article 1832 du Code civil , par une ou plusieurs personnes appelées associés . La validité d'un contrat de société est soumise en premier lieu aux conditions générales de validité des contrats , et en second lieu aux conditions spécifiques de validité du contrat de société. Par ailleurs,...
Date: 2018-04-22 08:15:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social contrat de travail sas
Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...
Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / travail d equipe social / service social du travail dans la fonction publique / service social personnel education nationale
Académie de Rouen - Assistant(e) de Service Social externe
Avis de concours sur titres ouvert en externe - session 2018
Modalité d'inscription
Les inscriptions seront enregistrées par Internet du mardi 6 février 2018 à partir de 12 heures, heure de Paris, au mardi 6 mars 2018 à 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/siac3
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : diplome d'etat francais d'assistant de service social / diplome d etat francais d assistant de service social / diplome d'etat d'assistant(e) de service social / diplome d'etat d'assistant de service social par correspondance / diplome d'etat assistant de service social 2012
Organisation du travail — Wikipédia
Enjeux de l'organisation du travail[ modifier | modifier le code ]
Dans un sens premier, l'organisation du travail vise la meilleure efficacité des ressources humaines, matérielles et par suite financières d'une entreprise ou de toute autre institution agissant comme maître d'oeuvre et employeur direct.
Dans une perspective plus contemporaine, et notamment selon le concept d' entreprise...
Date: 2018-04-20 22:32:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation du travail social en france / service social du travail code du travail / service social du travail en entreprise
Le Projet personnalisé, fondements juridiques / Textes ...
Depuis que la Loi 2002-02, a été votée, les éducateurs ont vu apparaître un nouvel objet, plus ou moins identifié : le projet personnalisé. Parfois les équipes ont simplement changé l'étiquette du temps de travail qu'ils intitulaient jusqu'alors « synthèse » qu'ils ont renommé « réunion de projet personnalisé ». Parfois, c'est un véritable bouleversement des habitudes qui s'est...
Date: 2018-04-24 01:30:30
Site :
http://www.psychasoc.com
Thèmes liés : enjeux de l'evaluation dans le travail social / outils d'evaluation dans le travail social / methodologie action collective travail social / action collective travail social definition / action collective travail social exemple
Travail dissimulé : quelles sanctions? - Droit social ...
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 09/12/2015
SOMMAIRE
Travail dissimulé : les sanctions sont lourdes
La contrainte des formalités et la lourdeur des charges sociales justifient aux yeux de certains employeurs peu scrupuleux de passer outre les règles du droit du travail. À l'inverse, la complexité de la législation sociale peut entrainer un employeur de bonne foi à se rendre...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : service social du travail code du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / code deontologie du travail social / service social du travail dans la fonction publique
Diplôme d’Etat d’ingénierie sociale (DEIS) - DRDJSCS des ...
Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale (DEIS)
21/10/2016
Le DEIS remplace le diplôme supérieur en travail social (DSTS)
Les fonctions
Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale atteste des compétences nécessaires pour exercer des fonctions d'expertise, de conseil, de conception, de développement et d'évaluation appliquées aux domaines des politiques sociales et de l'intervention sociale.
Les...
Date: 2018-04-24 01:27:19
Site :
http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr
Les bénévoles - Actes 6, Bien gérer son Association
- 7. Assurance
1. Définition
Le bénévolat est un contrat dit gratuit qui se caractérise par la participation volontaire au fonctionnement ou aux activités de l'association sans aucune rémunération sous quelque forme que ce soit (ni en espèces, ni sous la forme d'avantages en...
Date: 2018-01-08 07:34:08
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / recherche d emploi assistante sociale / recherche d emploi social / relation d aide dans le travail social / emploi d'assistant de service social
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Réflexion sur l'éthique et la déontologie - Docs.school
Réflexion sur l'éthique et la déontologie
Résumé du rapport de stage
D'après Brigitte Bouquet : « l'éthique est l'art de raisonner nos comportements et nos choix en fonction de nos propres valeurs », « l'éthique est une philosophie de l'action. C'est un questionnement critique permanent un éclairage de sa pratique. Elle s'éprouve dans l'acte ». Mais l'appréciation de l'éthique en...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : code ethique et deontologie assistant de service social / code de deontologie assistant de service social anas / definition ethique deontologie travail social / travail social ethique et deontologie / code deontologie assistant service social
CH Alpes Léman » Offres d’emplois autres
Accueil / Emploi / Offres d'emplois autres
Offres d'emplois autres
Emplois autres - Adressez ici vos questions, votre lettre de motivation et votre CV à la DRH.
Sujet
Formats acceptés pour les pièces jointes : .pdf .doc .rtf .txt .xls
Votre lettre de motivation
La région bénéficie d'un fort potentiel touristique, sportif et culturel.
La proximité des lacs et montagnes (Lac...
Site :
http://ch-alpes-leman.fr
10 questions sur les droits ... - Gazette Santé Social
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : formation aide sociale personnes handicapees / droit social duree du travail / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / droit social contrat de travail
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : travail social salaire hebdomadaire / convention collective travail social / salaire travail social 2015 / bac en travail social salaire / salaire travail social
Les stages étudiants en milieu professionnel - Ministère ...
Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / convention collective 66 salaire travailleur social / convention collective travailleur social / convention collective 66 travail social / salaire assistant social convention collective 66
Les Aides Financières de l’Aide Sociale à l’Enfance
Les Aides Financières de l'Aide Sociale à l'Enfance
Ou quand la loi vient bousculer les pratiques institutionnelles et professionnelles.
E. MELON, E. SAMSON, L. PUECH*
La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé a confié les missions de l'Aide Sociale à l'Enfance aux Départements. Parmi...
Date: 2005-01-05 12:19:26
Site :
http://anaslr.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : assistant social relation d'aide / assistant social aide financiere / relation d aide dans le travail social / assistant service social et entretien aide / metiers d'assistant service social
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2018-04-22 12:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / agent d'accueil et d'information sociale emploi / recherche d emploi social / formation aide sociale personnes handicapees / plan social pour l'emploi
Emploi et handicap : l ... - Ministère du Travail
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2018-04-24 01:21:29
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pole emploi agent d'accueil social / formation assistant de service social en cours d'emploi / agent d'accueil et d'information sociale emploi / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social
Formation CAFERUIS - Certificat d'Aptitudes aux Fonctions ...
CAFERUIS - Certificat d'Aptitudes aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Niveau II - Diplôme d'État
Parcours accessible en 18 mois, accessible en VAE
Financement : CIF, plan de formation établissement, autofinancement. CPF possible (nous contacter)
Être cadre intermédiaire et de proximité dans une organisation
Les responsables d'unités d'intervention...
Site :
http://www.meslay.org
Thèmes liés : service social de l'education nationale / diplome d'etat de travail social / diplome du travail social de niveau iii / diplome du travail social niveau 3 / travail d equipe social
Convention collective, Salaire : Handicapés ...
Article 5.1
Objet et montant de la garantie
En cas d'invalidité ou d'une incapacité permanente professionnelle d'un taux égal ou supérieur à 33 % de l'assuré cadre ou non cadre avant son 60e anniversaire, l'organisme assureur verse une rente complémentaire à celle de la sécurité sociale, afin de compenser la perte de salaire.
Le montant de la prestation, y compris les prestations brutes...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / convention collective 1966 travail social / emploi securite social / service social personnel education nationale
Éducateur de jeunes enfants — Wikipédia
Canada[ modifier | modifier le code ]
Environ 50 % des EJE exercent dans les crèches collectives, les haltes-garderies et dans le secteur associatif [centres de la petite enfance (CPE) et garderies au Québec et au Canada]. Ils sont aussi amenés à travailler dans des instituts spécialisés pour enfants handicapés ou inadaptés, dans certains services départementaux de l'aide sociale à...
Date: 2018-04-22 08:15:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réseau social professionnel — Wikipédia
Usage des réseaux sociaux professionnels[ modifier | modifier le code ]
Pourquoi créer un réseau social professionnel ? Parmi les principales fonctionnalités et/ou raisons de créer son compte sur un réseau social professionnel, on note :
trouver du travail ou recruter ;
s'ouvrir de nouvelles perspectives d'affaires ;
disposer d'un carnet d'adresses en ligne accessible et à jour [1]...
Date: 2018-04-21 18:48:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi service social du personnel / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d'emploi services sociaux / offre d emploi services sociaux
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social contrat de travail
article L 241-1 du Code de l’Education - dcalin.fr
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : ecole d'assistant de service social paris / ecole d'assistant de service social en france / service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / ecole d assistant de service social
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de ...
>Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Contrat de travail, exécution - Règlement intérieur - Restriction à la liberté religieuse
Cassation
Note explicative relative à l'arrêt n° 2484 (13-19.855)...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : droit social et du travail cours / service social du travail code du travail / recherche d emploi social / recherche emploi travail social / droit social contrat de travail
10 questions sur le contrat unique ... - Gazette Santé Social
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...
Date: 2018-04-23 21:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite social travailleur independant / forfait social travailleur independant / charge social travailleur independant / travailleur social independant / travail social independant
Action sociale en France — Wikipédia
Du XVIIe siècle au XIXe siècle[ modifier | modifier le code ]
La solidarité familiale (aidant) lorsqu'elle est défaillante, est remplacée par l'action des oeuvres de l'Église, ou l'enfermement. Les indigents et les invalides gagnent leur ciel (et leur survie) au prix de la relégation.( Michel Foucault ).
La charité ( caritas en latin) et l'enfermement sont toute l'action sociale sous...
Date: 2018-04-22 08:23:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossiers CHSCT : La prévention des addictions aux drogues ...
Accueil > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST) > Service de Santé au Travail, Réglementations
La prévention des addictions aux drogues au travail
L'alcoolisme au travail est depuis longtemps une préoccupation majeure de sécurité, mais d'autres addictions, les drogues et les médicaments psychotropes, sont venues s'ajouter aux facteurs importants qui menacent la sécurité des...
Date: 2018-04-24 00:36:16
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : outils d'evaluation dans le travail social / relation d aide dans le travail social / assistant social medecine du travail / metier du travail social et de la sante / formation sante mentale travail social
Repos dominical en France — Wikipédia
Le repos dominical est la règle en France car, selon Robert Beck, « cette loi de 1906 reste en vigueur parce qu'elle est fondée autour de deux valeurs : le repos et la famille ». Il constitue une restriction du principe de liberté du commerce et de l'industrie , au profit, selon le Conseil constitutionnel , de la santé et du bien-être publics [14] .
Exceptions et dérogations[ modifier...
Date: 2018-04-22 08:22:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social travail du dimanche / service social du travail code du travail / travail social et developpement economique
Psychologue dans les services de l'aide sociale à l ...
Psychologue dans les services de l'aide sociale à l'enfance de Besançon
Résumé du rapport de stage
Les services de L'ASE sont placés depuis les lois de décentralisation de 1983 sous la responsabilité des conseils généraux. Depuis le premier janvier 1984, l'organisation et la mise en ?uvre de la politique de protection de l'enfance reviennent à chaque département. L'équipe éducative...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : formation aide sociale a l'enfance / relation d aide dans le travail social / formation aide sociale enfance / missions du service social du travail / formation action collective travail social
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2018-04-14 18:48:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail d equipe social / service social des personnels de l'education nationale / formation continue travail social / travailleur social formation continue / contrat d'apprentissage travailleur social
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-04-23 11:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite social travailleur independant / l'assistant social entre aide et controle / travailleur independant regime social / relation d aide dans le travail social / assistant social relation d'aide
Convention Collective 2018 des journaux officiels et ...
La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par...
Date: 2018-04-24 02:37:59
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective travail social / service social du travail code du travail / travail social collectif
Quelles formations pour devenir directeur d'Ehpad ...
lundi 25 janvier 2016 , par Valérie HEDEF
Si dans les structures sociales et médico-sociales, le Cafdes reste le diplôme emblématique du secteur public et privilégié du secteur associatif, il n'en est pas pour autant le seul. Certains employeurs, entre autres du privé lucratif, lui préfèrent des masters spécialisés dans le domaine du management et de la gestion des institutions...
Site :
https://cadredesante.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
1° [ 7 travaux :
a) les activités visées à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;
b) en outre, pour l'application des §§ 7 à 9, les autres travaux qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vue de protéger la sécurité et la santé des...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : securite social travailleur independant / relation d aide dans le travail social / statut social du travailleur independant / qualite travailleur social / charge social travailleur independant
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Agence régionale de santé — Wikipédia
1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2018-04-22 08:22:39
Site :
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Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / metiers d'assistant service social / metier d assistant de service social / metier du travail social et de la sante
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2018-04-24 02:12:21
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Circulaire n° 2006-126 : Le projet personnalisé de ...
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Préambule
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés et introduit la notion de parcours de formation. Ce parcours de formation exige un suivi permanent et une analyse constante des conditions de son déroulement.
Tant...
Date: 2016-09-21 09:15:20
Site :
http://dcalin.fr