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Travail dissimulé : quelles sanctions? - Droit social ...
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 09/12/2015
SOMMAIRE
Travail dissimulé : les sanctions sont lourdes
La contrainte des formalités et la lourdeur des charges sociales justifient aux yeux de certains employeurs peu scrupuleux de passer outre les règles du droit du travail. À l'inverse, la complexité de la législation sociale peut entrainer un employeur de bonne foi à se rendre...
Thèmes liés : service social du travail code du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / code deontologie du travail social / service social du travail dans la fonction publique
Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...
Le statut fiscal et social de l'agent commercial
| Mis à jour le 07/08/2014
L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / travailleur independant regime social / securite social travailleur independant
Eviter l'abus de biens sociaux - Droit pénal des Affaires ...
L'abus de biens sociaux est aujourd'hui l'infraction la plus fréquemment poursuivie en droit pénal des affaires et en constante augmentation. Notion souvent entendue dans les médias, qu'est-ce que réellement l'abus de biens sociaux ? Avocats PICOVSCHI vous met en garde contre certains comportements caractérisant cette infraction.
Abus de biens sociaux : une infraction sévèrement punie
Le...
Thèmes liés : emploi avocat droit social
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