Droit Social - Vous avez tous les droits. Droit du travail ...

Juritravail vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et les juristes et avocats partenaires de juritravail spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrêtes.

Retrouvez l'intégralité du droit social sous forme de questions réponses, de dossiers, de jurisprudences

Si vous souhaitez contacter un avocat en droit social, n'hésitez pas à vous rendre sur la page suivante avocat droit social , vous trouverez les avocats endroit social qui...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 01:40:45
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / convention collective travail social

Master Droit Social et Relations du Travail - Université ...

Master Droit Social et Relations du Travail

Mention :

Contacts

Présentation

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième...

Lire la suite


Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : droit social et du travail cours / emploi juriste droit social lyon / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / emploi juriste en droit social

Offres d'emploi Formation Juriste Droit Social - Belgique ...

Offres d'emploi Formation Juriste Droit Social - Belgique

Dernières recherches

1 à 20 de 20 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Auderghem, Bruxelles

Comeos est à la recherche de deux conseillers juridiques en droit social : un junior et un medior/senior. L'entreprise Comeos représente..., en contact quotidien avec...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.be

Master Droit de la protection sociale - Université Jean ...

Master Droit de la protection sociale

Mention :

Contacts

Présentation

Les deux années du Master Mention Droit Social sont conçues pour permettre un apprentissage progressif des connaissances nécessaires aux métiers de juristes en droit social et de responsables de ressources humaines. La première année assure la formation juridique générale qui doit être acquise en deuxième année de...

Lire la suite


Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : droit social et du travail cours / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social contrat de travail / droit social du travail

Formation Droit Social : Formation Juridique par ...

Droit Social et Droit du Travail

Programme de la formation

8 devoirs

38 cours

Avec cette formation en Droit social, vous saurez maitriser la structure des relations sociales, individuelles et collectives, comprendre les logiques de raisonnement du droit du travail, et intégrer les mécanismes et les différents outils juridiques.

Vous étudierez le Droit du travail, le Droit social, la...

Lire la suite


Site : https://www.efcformation.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social et du travail cours / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

;

Anne-Laure Prévot - Avocate 

Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.

Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal. 

En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...

Lire la suite


Site : http://prevot-avocat.com

Thèmes liés : droit social et du travail cours / droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail

Master Droit social parcours Ressources humaines ...

Master Droit social parcours Ressources humaines

Modifié le: 31 mars 2018 -

Domaine : Droit Économie Gestion

PRÉSENTATION

Objectifs

Le Master 1 Droit social s'articule autour d'enseignements fondamentaux (Droit du travail approfondi, Droit de la protection sociale, initiation aux ressources humaines, Langues) et d'enseignements spécialisés (Politiques sociales, Droit des personnes...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 02:56:55
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / diplome d'etat de travail social

Offres d'emploi Juriste Droit Social - Ile-de-France ...

Offres d'emploi Juriste Droit Social - Ile-de-France

Dernières recherches

1 à 20 de 483 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Devoteam - Hauts-de-Seine

dans le domaine des relations individuelles de travail que des relations collectives. Vos missions en tant que Juriste Droit Social... de compétences Diplômé(e) d'un...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.com

Offres d'emploi Juriste Droit Social - Bouches-du-Rhône ...

Page Personnel - Bouches-du-Rhône

un profil de Juriste Droit Social. Description du poste : Vous serez rattaché au Responsable Juridique et vos missions principales en tant que Juriste Droit... une solide expérience d'au moins 2 ans en tant que Juriste Droit Social, en cabinet d'avocat ou cabinet d'expertise comptable. Vous êtes autonome...

Fed Legal - Marseille

- gérer les contentieux - la...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.com

Licence professionnelle Droit social et ressources ...

Licence professionnelle Droit (...)

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

Alliant théorie et pratique (cours magistraux et TP),...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 00:06:00
Site : http://www.univ-paris8.fr

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / droit social inspection du travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail

Droit du travail et droit social - Conseils pour ...

Ce domaine du droit couvre d'une part le droit du travail (les relations de travail individuelles et collectives ainsi que les différentes formes de collaboration indépendante) et d'autre part le droit de la sécurité sociale (y compris la réglementation sur les indemnités de défraiement et les revenus de remplacement, tant pour les salariés que pour les indépendants).

Notre équipe propose aux employeurs, travailleurs et indépendants des conseils et une assistance active dans le cas d'une négociation ou d'un litige en matière de règlement de travail...

Lire la suite


Site : https://www.nelissengrade.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social inspection du travail / travail d equipe social / droit social ou droit du travail

Juriste social - Apec.fr - Cadres

Le juriste en droit social peut exercer en entreprise, mais également chez le prestataire, en l'occurrence en cabinet d'avocat. Dans ce cas, son rôle diffère peu, en réalité, de celui du juriste d'entreprise. Il intervient principalement pour représenter et défendre les intérêts de l'entreprise (ou du salarié) lors des contentieux prud'homaux. Il peut également intervenir en conseil...

Lire la suite


Site : https://cadres.apec.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / diplome d'etat de travail social / travail social et entreprise

Les normes du droit du travail, l’ordre public social et ...

Accueil Les normes du droit du travail, l'ordre public social et le « principe de faveur »

Les normes du droit du travail, l'ordre public social et le « principe de faveur »

septembre 2017

Michèle Bonnechère

Professeur de droit émérite à l'université d'Evry Val d'Essonne, et notamment membre du comité de rédaction de la revue Le droit ouvrier.

 

Le principe de faveur, dynamique...

Lire la suite


Site : http://silogora.org

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Emploi Juriste Droit Social - Stage Sgdbf à Paris

Voir les offres de cette société »

SFIC, enseigne de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, est spécialiste en aménagement et en isolation (réseau de près de 40 points de vente). Saint-Gobain conçoit, produit et distribue des matériaux et des solutions pensés pour le bien-être de chacun et l'avenir de tous. Rejoignez une communauté innovante, passionnée et entreprenante pour...

Lire la suite


Site : https://www.batiactuemploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social / offre d emploi juriste droit social / offre emploi juriste droit social / emploi juriste droit social junior / droit social duree du travail

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 08:21:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social et du travail cours / droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail

Avocat Bordeaux | Cabinet Jeanne-élise MOUILLAC

Cabinet Maître MOUILLAC

Domaines de Compétences

C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet que je mettrai mes compétences et mon expérience à votre disposition.

Droit du TRAVAIL

Avocat droit du Travail Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur  la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la...

Lire la suite


Site : https://mouillac-avocat.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social et du travail cours / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:42:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / droit social du travail en france / historique du travail social en france / formation en travail social en france

Maîtrise en travail social (3506) | UQAM | Université du ...

Travail social et intervention avec les individus, les familles et les groupes

Particularités

Programme reconnu par l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OPTSTCFQ).

Articulé autour de trois axes de formation : théorique, méthodologique et pratique.

Très grande latitude quant au sujet du mémoire. Les professeurs cherchent plutôt à...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 00:51:10
Site : etudier.uqam.ca

Convention Collective Nationale de ... - Analyse fiche de paie

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Immobilier

Les congés ci-dessous sont à prendre au moment de l'évènement.

mariage du salarié : 6 jours ouvrables

mariage dans la proche famille (enfant, ascendant, frère, soeur) : 1 jour ouvrable

décès conjoint, partenaire pacsé, ascendants (parents, grands-parents et arrière-grands-parents), enfant : 3 jours ouvrables

décès frère,...

Lire la suite


Site : https://www.monsalairenet.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / travail d equipe social / travail social salaire hebdomadaire / travail social hebdomadaire / droit social contrat de travail

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / relation d aide dans le travail social

Salarié expatrié à l'étranger | service-public.fr

Le salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.

Le salarié peut...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail en france / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Le contrat de travail en général - itm.lu

Par contre, l'employeur, s'il veut prouver l'existence et le contenu du contrat de travail, doit le faire suivant les règles civiles régissant la preuve.

Ainsi, si le contrat de travail porte sur une somme supérieure à 2.500 EUR, l'employeur doit en prouver l'existence et le contenu par la production d'un écrit du salarié qui rend vraisemblable l'existence d'un contrat de travail.

Si le...

Lire la suite


Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / travail social hebdomadaire offres d'emploi / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme

LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL ...

LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL DANS UNE SARL

LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL DANS UNE SARL

 

Réponse ministérielle n° 16525, JO Sénat du 14 avril 2011

Une réponse ministérielle récente relative à la possibilité de cumuler un contrat de travail et un mandat social pour les gérants égalitaires de sociétés à responsabilité limitée...

Lire la suite


Site : http://pop.expert-infos.com

Thèmes liés : distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail

Dirigeant SAS: cumul mandat social et contrat de travail

Cumul mandat social et contrat de travail

Margaux Dalon

diplômée de l'EDHEC Business School et de la faculté libre de droit de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

28 mai 2014

Temps de lecture : 4 min

Créez votre SAS

C'est parti

Est-il possible de cumuler un mandat social avec contrat de travail pour un dirigeant de SAS ?

Eclairage sur les...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / distinction mandat social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail sasu

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

Lire la suite

Date: 2018-04-21 22:10:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale luxembourg / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / ministere travail emploi et solidarite sociale / ministere de l'emploi et solidarite sociale / ministere emploi et solidarite sociale

Formation "Culture et travail social" - Cultures du Coeur ...

Formation "Culture et travail social"

Formation "Culture et travail social"

Pour répondre aux besoins de formation des professionnels du secteur social, Cultures du Coeur a mis en place un cycle de formation "Culture et Travail Social". La prochaine session de formation se déroulera au printemps 2017. 

Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 83 63 04662 63 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. 

Cette formation a pour objectif de développer les compétences des acteurs sociaux afin d'appréhender la culture comme...

Lire la suite


Site : http://www.culturesducoeurauvergne.fr

Thèmes liés : travail social culture / centre de formation en travail social / travail social formation / competences professionnelles travail social / travail social et culturel

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

Lire la suite

Date: 2018-04-22 12:41:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / service social du travail code du travail / droit social du travail en france / service social du travail dans la fonction publique

Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

IMPORTANT

À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / droit social duree du travail / contrat d'apprentissage travailleur social / droit social contrat de travail / conseiller economie sociale et familiale emploi

Direccte Mayotte

Activité partielle, recours à une mesure exceptionnelle en cas de crise

Modalités de saisie des demandes dans le cadre du mouvement social affectant Mayotte. Suite au mouvement social qui affecte Mayotte, la DIECCTE informe les entreprises qu'elles ont la possibilité de recourir à l'activité partielle à compter du premier jour des blocages impactant leur activité, soit à (...)

DURÉE DU TRAVAIL : heures supplémentaires, dérogations à la durée maximale hebdomadaire

Toutes les heures effectuées au-delà de la...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 01:10:54
Site : http://mayotte.dieccte.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Formation professionnelle HES en Service social  à Fribourg.

Dès l'automne 2005, la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) complète son offre de formation de base en ouvrant une filière Service social.

Principes fondateurs

En tant que site de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-S0), la HEF-TS suit les prescriptions du plan d'études cadre.

Dès l'automne...

Lire la suite


Site : http://www.educh.ch

Agence interim Bâle Suisse | Travail temporaire/fixe ...

Strassenbauer / Verkehrswegbauer (m/w, 100%) - die Strassen führen nur nach Rom, wenn sie auch gebaut werden. Du bist dabei...

Bauhauptgewerbe

Basel

Emplois en Suisse -- un choix évident

Les frontaliers qui viennent d'Alsace pour travailler dans la région de Bâle et du nord-ouest de la Suisse sont un phénomène aussi courant que les Suisses qui vont faire leurs courses à Saint-Louis,...

Lire la suite


Site : http://www.emplois-en-suisse.com

Thèmes liés : offres d'emploi travail social suisse / offre d'emploi travailleur social suisse / convention collective travail social suisse / offre d'emploi social en suisse / offre d emploi social suisse

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 02:11:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Arrete Royal du 10/06/2001 portant definition uniforme de ...

Cette disposition a en premier lieu pour conséquence que le champ d'application personnel du présent arrêté correspond complètement au champ d'application personnel de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Assistant de service social - DEASS - IRTS - Institut ...

Accueil Formation métier Assistant de service social - DEASS

Formation métier

Lycéen en formation initiale et professionnel

Assistant de service social - DEASS

Accès aux droits, insertion sociale et professionnelle, endettement, violence conjugale, enfant en danger, demande de logement... Le travail de l'assistant de service social s'inscrit dans la durée.

Ce généraliste du social a pour...

Lire la suite


Site : http://irtshdf.fr

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention social travail nuit / convention collective travail social / convention collective travailleur social / droit social duree du travail / travail social collectif

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / contrat d'apprentissage assistant social / emploi etudiant en travail social / etudier le travail social en france

Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

ANNEXE 7-1

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Préambule

La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.

Les entreprises...

Lire la suite


Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : service social du travail code du travail / diplome d'etat de travail social / droit social duree du travail / service social des personnels de l'education nationale / service social du travail en entreprise

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 00:34:28
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail snc / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme

TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8

A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

Pas de droit à repos compensateur obligatoire

50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure

Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

50 % des heures...

Lire la suite

Date: 2010-12-02 11:21:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / service social des personnels de l'education nationale

Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas

Autres liens utiles

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.

Toutes les...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 00:45:32
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail

Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :

un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;

un mois maximum pour les contrats supérieurs à...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / travail d equipe social

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

Lire la suite


Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : emploi droit social bruxelles / droit social contrat de travail / demande d emploi d aide soignante / demande d emploi aide soignante / droit social duree du travail

La place du social dans la santé - OASIS - travail-social.com

La place du social dans la santé

L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public

par ANAS

Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...

Lire la suite


Site : travail-social.com

Techniques de travail social - gérontologie (51527) - La Cité

Apprenez les notions de base en travail social, notamment en ce qui concerne les techniques liées à l'établissement de la relation d'aide, à l'animation de groupes et au développement communautaire. De plus, approfondissez vos connaissances des réalités relatives au processus de vieillissement. Vous apprendrez aussi à utiliser les ressources communautaires disponibles et développerez...

Lire la suite


Site : http://www.collegelacite.ca

Le travail de nuit - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / convention collective travail social / droit social duree du travail / service social du travail code du travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

Lire la suite

Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

FUN - Le droit des contrats de travail en France

Le droit des contrats de travail en France

Les thématiques

Vie de l'entreprise

À propos du cours

Cette troisième session du MOOC « le droit des contrats de travail en France » intègre la récente loi Travail (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016), et vous propose des séquences entièrement remises à jour !

Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur...

Lire la suite


Site : https://www.fun-mooc.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / droit social du travail en france / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail