Articles sélectionnés pour le thème : emploi securite social
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Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
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Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi securite social / emploi droit social
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
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Régime fiscal et social des indemnités
Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...
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https://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : plan social sauvegarde de l'emploi / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / emploi securite social / droit social contrat de travail
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-04-24 03:34:50
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / service social de l'education nationale / emploi securite social / travailleur independant regime social / service social en france
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-04-24 03:28:39
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Thèmes liés : service social de l'education nationale / securite social travailleur independant / emploi securite social / travailleur independant regime social / service social en france
Le formateur occasionnel - Urssaf.fr
Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.
Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / emploi securite social / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / travailleur social formation continue
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2018-04-24 00:27:12
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / emploi securite social / formulaire affiliation securite sociale salarie
AIDE MEMOIRE SOCIAL PDF - docplayer.fr
AIDE MEMOIRE SOCIAL 2015 Edition Avril 2015
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3 Page 3 Principaux tarifs et honoraires des professionnels de santé 2015 Consultation du médecin traitant Tarif Base de remboursement Taux de remboursement de la Sécurité sociale Régime Général Alsace-Moselle Généraliste secteur 1 23,00 23,00 70 % 1 (1) 90 % - 1 Généraliste adhérant au contrat d'accès aux soins dépassement maîtrisé...
Site :
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Thèmes liés : emploi securite social / salaire travail social 2015 / travailleuse sociale salaire annuel / salaire travail social / limite travail social
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale nord / securite social travailleur independant / emploi securite social / offre d emploi droit social / offres d'emploi secteur sante social
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale ...
L'ADEM a présenté son rapport d'activités 2017
23.04.2018
2017 a été marquée par une croissance soutenue de l'emploi au Luxembourg ainsi que par la continuation de la décrue du chômage, amorcée en 2015. Le nombre de demandeurs d'emploi a ainsi baissé de 4,4% sur un an. Cette baisse est particulièrement significative chez les jeunes de moins de 30 ans ainsi que chez les demandeurs d'emploi peu qualifiés.
Lydia Mutsch, Romain Schneider et Nicolas Schmit au Forum de la Sécurité et de la Santé au Travail à...
Site :
http://www.gouvernement.lu
Thèmes liés : forum de l'emploi social et solidaire / forum de l'emploi social / forum de l emploi social / forum emploi travail social / emploi en travail social
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale ...
L'ADEM a présenté son rapport d'activités 2017
23.04.2018
2017 a été marquée par une croissance soutenue de l'emploi au Luxembourg ainsi que par la continuation de la décrue du chômage, amorcée en 2015. Le nombre de demandeurs d'emploi a ainsi baissé de 4,4% sur un an. Cette baisse est particulièrement significative chez les jeunes de moins de 30 ans ainsi que chez les demandeurs d'emploi peu qualifiés.
Lydia Mutsch, Romain Schneider et Nicolas Schmit au Forum de la Sécurité et de la Santé au Travail à...
Site :
https://mteess.gouvernement.lu
Thèmes liés : forum de l'emploi social et solidaire / forum de l'emploi social / forum de l emploi social / forum emploi travail social / emploi en travail social
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / ministere de l'emploi et solidarite sociale / offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse
L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale française dont elle...
Date: 2018-04-23 23:05:34
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire demande affiliation securite sociale / emploi securite social / droit social du travail en france / affiliation travail social
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs
01/01/2018
Vous êtes responsable d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d'une maison familiale ou d'un centre de vacances pour adultes handicapés.
Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l'encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / emploi securite social / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant / forfait social travailleur independant
Sécurité sociale / Aides - soscancerdusein.org
Aider un proche
Si vous, ou un des vos proches, avez un traitement pour lutter contre le cancer, il existe des dispositifs qui prennent en considération votre état de santé : aménagements de poste et mi-temps thérapeutique, protection contre le licenciement, protection sociale ...
Congés pour s'occuper d'un proche
Il existe trois types de congés ouverts aux salariés pour s'occuper d'un...
Site :
http://www.soscancerdusein.org
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / assistant social relation d'aide / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / l'assistant social entre aide et controle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Indemnités de rupture
Rupture conventionnelle collective, congé de mobilité : l'angle mort du forfait social
Les salariés quittant l'entreprise dans le cadre d'un accord de rupture conventionnelle collective ou au terme d'un congé de mobilité ont droit à l'indemnité de rupture prévue par l'accord collectif. Pour l'attractivité de ces dispositifs, les pouvoirs publics entendaient...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : plan social sauvegarde de l'emploi / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / emploi securite social / emploi cadre sante social
Arrete Royal du 10/06/2001 portant definition uniforme de ...
Cette disposition a en premier lieu pour conséquence que le champ d'application personnel du présent arrêté correspond complètement au champ d'application personnel de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
La sécurité sociale en Uruguay - cleiss.fr
de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;
et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).
Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...
Date: 2017-11-14 17:26:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Cumul mandat social et contrat de travail : quel plafond ...
Ainsi que nous le faisons de manière fréquente, nous avons contacté les services de l'URSSAF afin de savoir quel devrait être le plafond de sécurité sociale à appliquer, quand une personne cumule au sein de la même société un mandat social et un contrat de travail.
Une réponse vient de nous être transmise par les services de l'URSSAF, nous permettant de vous proposer le présent...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / distinction mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : demande d emploi d aide soignante / demande d emploi aide soignante / emploi securite social / emploi d aide soignante a domicile / formation d'aide soignante mons
Convention collective, Salaire : Handicapés ...
Article 5.1
Objet et montant de la garantie
En cas d'invalidité ou d'une incapacité permanente professionnelle d'un taux égal ou supérieur à 33 % de l'assuré cadre ou non cadre avant son 60e anniversaire, l'organisme assureur verse une rente complémentaire à celle de la sécurité sociale, afin de compenser la perte de salaire.
Le montant de la prestation, y compris les prestations brutes...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / convention collective 1966 travail social / emploi securite social / service social personnel education nationale
Indemnités de rupture : exonérations de cotisations ...
Indemnités de rupture : exonérations de cotisations sociales et CSG
12 386 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(1110 articles)
R
Le régime des indemnités perçues à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ou d'un mandat social est issu de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il a été modifié à plusieurs reprises. La loi de financement de la sécurité...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : mandataire social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire affiliation securite sociale etudiante / service du dossier social etudiant du crous / bourse d etat en travail social / service social etudiant crous / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / relation d aide dans le travail social / offre d'emploi service social du personnel / offre d'emploi ministere de la sante et des services sociaux / offre d'emploi travail social france
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : travail social salaire hebdomadaire / convention collective travail social / salaire travail social 2015 / bac en travail social salaire / salaire travail social
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Articles : 30 31 32 34 35
* * *
*
Chapitre 1 : dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales
Article 1er
(Loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 - Journal Officiel du 5 janvier 1978)
(Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 - art. 72 I - art. 157 I 1° - Journal Officiel du 31 juillet 1998)
Sont des institutions sociales ou...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Coordination officieuse de la loi du ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil
Coordination officieuse de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales 2016
Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales
(version coordonnée officieuse - sur base des documents publiés par la Chambre)
TITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la...
FAQ | MGEN.FR
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : emploi securite social / offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent
du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.
Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.
U2
(anciennement
E303)
Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...
Date: 2018-03-21 10:56:28
Site :
https://europa.eu
Thèmes liés : social emploi service / emploi securite social / emploi droit social / emploi en travail social / travailleuse sociale emploi
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.
Si ce particulier emploie directement un salarié,...
Date: 2018-04-23 16:15:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / emploi d assistant social
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assistant social entre aide et controle / assistant social relation d'aide / concours assistant de service social des administrations de l'etat 2016 / relation d aide dans le travail social / travailleur independant regime social
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.
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Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / securite social travailleur independant / formulaire affiliation securite sociale etudiante
en3s.fr - Ecole nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Le Service Public de Sécurité Sociale est le coeur de la Protection sociale française. Il accompagne l'ensemble des concitoyens tout au long de leur vie, en assurant leur protection contre les principaux risques sociaux (vieillesse, maladie, invalidité, etc) et en les aidant à l'occasion...
Date: 2018-04-24 01:53:03
Site :
http://en3s.fr
Thèmes liés : ecole de service social / emploi securite social / social emploi service / services sociaux
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2016-05-26T18:20:13.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
1
Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / offre d emploi dans le secteur social / recherche offres d emploi developpement social
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
1
Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de l'ensemble des indemnités versées aux mandataires sociaux,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / recherche d emploi social / charge social travailleur independant / service social du travail en entreprise
Accompagnement communautaire dans le social - Aide Afrique
Accompagnement communautaire dans le social
Le 19/06/2014 à 13h32, demande d'aide de geopare
Je souhaiterai un emploi dans le domaine de l'Action sociale
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En respectant les règles, je participe librement et gratuitement à cette discussion :
Mon email...
Date: 2018-04-24 02:00:54
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http://aide-afrique.com
Thèmes liés : emploi securite social / formation aide sociale / emploi droit social
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
Porter plainte contre le rsi
150
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Lien à copier :
Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 13/02/2014 17:34
Alerter
Bonjour
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / emploi d assistant social / cours d assistante sociale / forum de l'emploi social
Liste des ministres français du Travail — Wikipédia
Cette page donne la liste des ministres français chargés des questions relatives au Travail. Ils dirigent le ministère du Travail , ou, s'il est différent, le ministère des Affaires sociales .
Depuis le 17 mai 2017, Muriel Pénicaud est Ministre du Travail dans les gouvernements Philippe 1 et 2 .
Les dates indiquées sont les dates de prise ou de cessation des fonctions, qui sont en...
Date: 2018-04-22 08:15:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / ministere travail emploi et solidarite sociale / ministere de l'emploi et solidarite sociale / ministre emploi et solidarite sociale / ministere emploi et solidarite sociale
Travail social paris - Direct Emploi
Salaire
travail social paris
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La prise en charge et le remboursement de vos aides auditives
La prise en charge et le remboursement de vos appareils auditifs et aides auditives
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Site :
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