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Ainsi que nous le faisons de manière fréquente, nous avons contacté les services de l'URSSAF afin de savoir quel devrait être le plafond de sécurité sociale à appliquer, quand une personne cumule au sein de la même société un mandat social et un contrat de travail.
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Le travail de nuit : horaires, rémunérations, durées maximales
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique de l'entreprise. Lien article L 3122-1 du Code du Travail.
Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit ? ¶
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Fiche de paye en négative - Forum LégiSocial : Vos ...
le 6 mai 2015 à 20:50
Sébastien SOUBIS
a répondu
Bonjour à tous,
Le sujet est clos mais j'ai tout de même envie de réagir par rapport à toute cette histoire et les échanges qui y ont trait.
Je ne veux pas être discourtois, mais il est à noter, Madame GIZZ, que effectivement vous mélangez les notions et en faite vos propres interprétations.
C'est votre droit, mais ce que vous dites...
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