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Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-04-24 03:28:39
Thèmes liés : service social de l'education nationale / securite social travailleur independant / emploi securite social / travailleur independant regime social / service social en france
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> Les sanctions encourues
Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales
L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...
Date: 2018-04-24 00:41:56
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / travailleur social independant / service social du travail code du travail / travail social independant
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