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9 articles sélectionnés
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / service social personnel education nationale / grille indiciaire assistant de service social education nationale / recrutement assistant de service social education nationale
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Thèmes liés : offre d'emploi assistant de service social fonction publique / offre d'emploi centre de sante et service sociaux / offre d'emploi ministere de la sante et des services sociaux / diplome d'etat assistant de service social 2012 / offre d'emplois sante et services sociaux
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Thèmes liés : travail social salaire hebdomadaire / convention collective travail social / salaire travail social 2015 / bac en travail social salaire / salaire travail social
Médecine du travail : Le Décret 2015-1588 du 4 décembre ...
16 décembre 2015 Pas de commentaire
Le Décret 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière a été publié au Journal...
Thèmes liés : service social du travail dans la fonction publique / assistant social medecine du travail / assistant social sante au travail / sante travail social / travail d equipe social
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue dans leur statut particulier dès leur nomination.
Les agents stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d'un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
La reprise...
Thèmes liés : assistant d'education concours fonction publique / duree stage formation aide soignante / concours assistant socio educatif fonction publique territoriale 2015 / concours assistant socio educatif fonction publique territoriale 2014 / concours sur titre assistant socio educatif fonction publique hospitaliere
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Thèmes liés : droit social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social et du travail cours / cours travail social
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
22 juin 2014 2 commentaires
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...
Thèmes liés : service social du travail dans la fonction publique / enjeux de l'evaluation dans le travail social / relation d aide dans le travail social / service social du travail code du travail / lettre de motivation demande d'aide sociale
Directeur d’établissement sanitaire – social et médico ...
20 février 2013 Pas de commentaire
Le directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social dans la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de chef d'établissement ou de directeur adjoint dans les établissements publics de santé ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte, les maisons de retraites publiques et les...
Thèmes liés : diplome du sanitaire et social
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