Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel

Le formateur occasionnel n'est pas un formateur indépendant en ceci qu'il a un statut social semblable à celui d'un salarié.

 Au niveau légal, toute personne donnant des cours, irrégulièrement et ponctuellement, auprès d'organismes et d'entreprises, est considérée comme formateur occasionnel.

Un formateur occasionnel est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

Il reçoit...

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