Articles sélectionnés pour le thème : droit social duree du travail
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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
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Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de...
Date: 2018-04-24 00:18:29
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective 66 salaire travailleur social / convention collective 66 travail social / convention collective travail social / convention collective travailleur social / convention social travail nuit
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-04-24 00:35:06
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / droit social contrat de travail / formation assistant de service social en cours d'emploi
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Date: 2018-04-24 01:00:05
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / distinction mandat social et contrat de travail
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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http://www.filoche.net
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour27.03.18
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2018-04-24 00:58:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les congés payés - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / diplome d'etat de travail social / code social travail absence autorisees / droit social duree du travail / convention collective travail social
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
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Version consolidée au 15 avril...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose ...
Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose une offre L diversifiée de 12 diplômes d État et de 8 formations qualifiantes, en voie
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Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2018-04-23 20:24:25
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
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2018-04-04T16:25:15.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
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La promesse d’embauche s’efface au profit de l’offre et de ...
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La promesse d'embauche s'efface au profit de l'offre et de la promesse de contrat de travail
30 décembre 2017
Jusqu'à présent, la jurisprudence de la Cour de cassation était constante : la promesse d'embauche précisant l'emploi proposé et la...
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https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d'emploi droit social toulouse / offre d emploi droit social
« Merci de ne plus nous appeler usagers - travail-social.com
Ce rapport du Conseil supérieur du travail social vise à « mettre en valeur les pratiques professionnelles qui prennent appui sur les compétences des usagers en leur accordant une réelle position d'acteur de leur projet ou d'un projet collectif ». Il s'agit de dépasser le discours prescriptif pour se pencher sur la réalité de la prise en considération des personnes concernées, en...
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Coordination officieuse de la loi du ... - emploi.belgique.be
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Coordination officieuse de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales 2016
Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales
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TITRE Ier. - Dispositions générales
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« Merci de ne plus nous appeler usagers - travail-social.com
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Date: 2018-04-24 02:16:02
Site :
travail-social.com
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / techniques de travail social
Assistant/e social/e - Start - beruffer.anelo.lu
Son travail
Entre urgence et accompagnement
Les problèmes auxquels est confronté l'assistant de service social sont très divers : endettement, violence conjugale, enfant en danger, demande de logement, conditions d'attribution du RMG... Sur fond de problèmes sociaux, les urgences se multiplient. Pourtant, le travail de ce généraliste du social s>inscrit dans la durée. Son principal...
Site :
https://beruffer.anelo.lu
Thèmes liés : diplome d'etat d'assistant(e) de service social / diplome d'etat assistant de service social / diplome d'etat d'assistant du service social / diplome d etat d assistant de service social / metiers d'assistant service social
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Ministère du ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour13.03.18
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / travail social hebdomadaire offres d'emploi / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / service social entreprise offre d'emploi
Techniques de travail social | Détails du programme ...
Objectifs du programme
Ce programme vise à former des personnes aptes à exercer la fonction de technicienne ou de technicien en travail social. Ces techniciennes et ces techniciens interviennent auprès de personnes, familles, groupes ou communautés aux prises avec différents problèmes sociaux afin de les aider à répondre à leurs besoins, de promouvoir la défense de leurs...
Site :
https://www.inforoutefpt.org
Thèmes liés : technicien travail social / droit social duree du travail / droit social et du travail cours / cours travail social / techniques de travail social
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
IUT Paris Descartes | Oriane
Objectif de la formation
Parcours : Assistant / chargé RH
Ce professionnel répond aux préoccupations des PME-PMI en matière de recrutement, de gestion des compétences, de relations sociales.
Sous l'autorité du chef d'entreprise PME-PMI, il accompagne les salariés de l'entreprise:
- Il édige les contrats de travail.
- Il suit la gestion des carrières, les dossiers maladie, les absences et...
Site :
https://oriane.info
Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-04-22 12:40:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / relation d aide dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / recherche d emploi social
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / service social entreprise offre d'emploi
Accord sur l'échange de jeunes professionnels - La France ...
le secteur médical et paramédical,
les services à la personne, etc.
Il convient de noter que les conditions d'exercice des professions réglementées sont applicables aux jeunes professionnels.
Avantages et obligations pour une entreprise française
L'emploi d'un jeune professionnel offre une solution pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement dans certains secteurs...
Date: 2018-04-24 02:31:20
Site :
https://tn.ambafrance.org
Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi travail social france / travail social hebdomadaire offres d'emploi / droit social contrat de travail / offres d'emploi travail social
Job étudiant: la rémunération - Infor Jeunes
1.093,81EUR
6,64EUR
Le travailleur à temps partiel a droit à un revenu minimum mensuel moyen calculé en fonction de sa durée de travail dans l'entreprise proportionnellement au salaire minimum d'un travailleur à temps plein.
Les heures supplémentaires, dépassant la durée de travail normal, doivent être payées plus. Lorsqu'il y a dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire, un...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : droit social duree du travail / service social du travail en entreprise / droit social contrat de travail / emploi etudiant en travail social / emploi en travail social
Assistant Social - ISFSC
Accueil Assistant Social
Assistant Social
L'intervention sociale vise le développement et le renforcement des liens de l'individu avec lui-même, sa communauté et la société dans laquelle il évolue. Notre bachelier en travail social forme en 3 ans des professionnels de l'intervention sociale capables de promouvoir la justice sociale, l'émancipation des personnes, l'égalité Homme/Femme et...
Site :
http://isfsc.be
Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre ...
Le travail de nuit est-il pris en compte pour l'alimentation du compte de prévention de la pénibilité ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit.
Les notions clés abordées dans ce dossier :
Majoration de nuit
Avantage repas
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salarié et travaillez régulièrement en horaire de nuit ou votre employeur souhaite vous faire passer...
Date: 2018-04-24 00:51:36
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention social travail nuit / convention collective travail social / droit social duree du travail / convention collective travailleur social
Statut cadre : ses avantages, ses inconvénients
Viadeo
Régime de retraite, cotisations, heures sup et RTT, préavis et indemnités de départ... Le passage au statut cadre implique un certain nombre de changements pour le salarié comme pour l'employeur.
17%. Ce chiffre correspond au pourcentage de cadres parmi la population active en France. Pourtant, il n'existe aucune définition officielle de cette catégorie...
Date: 2018-04-17 15:28:31
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail en france / droit social du travail
Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES , CASF , PROFESSION SOCIALE , PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE , PERSONNE PUBLIQUE ET PRIVEE , FORMATION , TRAVAIL...
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
congés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site :
https://www.atousante.com
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
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Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social du travail en france / travail social et entreprise / mandat social et contrat de travail
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
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Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
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Offres d'emploi Assistant Social en Entreprise - Belgique ...
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Daoust - Liège
, Welcome to the Family ! En tant que partenaire de La Maison des Hommes, nous recherchons activement un assistant social. En tant qu'assistant social...Fondée en 1954, Daoust...
Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux ...
> Soulever les problèmes juridiques relatifs aux établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux
> Solutionner les problèmes juridiques : proposer et justifier les options de choix
> Apprécier les conditions de la responsabilité d'un établissement médical, d'un service ou d'une personne individuelle
dans l'accomplissement de sa mission médicale
> Appliquer les droits de...
Date: 2018-04-24 02:28:34
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9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un exemple : Jacinthe travaille depuis 11 ans dans un restaurant. Elle avise son employeur qu'elle quittera son emploi dans 4 semaines. Son employeur la congédie immédiatement. Même si Jacinthe aurait normalement eu droit à 8 semaines d'avis en vertu de la LNT, son employeur ne devra lui verser qu'une indemnité équivalant à 4 semaines de salaire, puisque c'est le temps qu'elle avait prévu...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : recherche d emploi social / droit social contrat de travail / relation d aide dans le travail social / lien social emploi / recherche emploi avocat droit social
10 questions sur les droits ... - Gazette Santé Social
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : formation aide sociale personnes handicapees / droit social duree du travail / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / droit social contrat de travail
Convention collective, Démission : Vins, cidres, jus de ...
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Brochure n° 3029
Dialogue social et institutions représentatives du personnel
En vigueur étendu
Les articles 7 à 19 de la convention collective nationale du 13 février 1969 sont ainsi rédigés...
Site :
http://maconvention.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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http://professionnel.documentissime.fr
Techniques de travail social | Cégep de Sherbrooke
vous avez une conscience sociale, une ouverture d'esprit et un respect des autres.
Les avantages
du Cégep de Sherbrooke :
La proximité d'organismes sociaux et de santé, de centres d'hébergement, d'organismes communautaires et du Centre Jeunesse;
La possibilité de séjours pédagogiques à l'étranger et de stages interculturels si le contexte le permet;
Une immersion directe dans les milieux...
Site :
http://cegepsherbrooke.qc.ca
Thèmes liés : travail social sherbrooke cegep / centre hospitalier travail social / travail social sherbrooke emploi / travail social sherbrooke / travail social cegep
Jurisprudence - Droit du travail
TF 4A_300/2017 du 30 janvier 2018
Incapacité de travailler; responsabilité de l'employeur; art. 324a, 331 al. 4 CO
Dans le cas où un employeur a été reconnu responsable du dommage subi par un travailleur en raison d'un défaut d'assurance selon les dispositions de la CCT et d'un défaut d'information quant à la possibilité de passer de l'assurance collective d'indemnités journalières à...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droit social contrat de travail / rapport conseil superieur travail social / droit social duree du travail / travail et rapport social / service social du travail dans la fonction publique
Appliquer le droit social | SD Worx
Appliquer le droit social
Plongez au coeur du droit social en alliant théorie et pratique
Apprenez tout ce qu'il faut savoir de la législation sociale dans le cadre de l'administration des salaires.
Bruxelles, Grâce-Hollogne, Wavre, Mons
15 mai 2018, 22 août 2018, 05 oct. 2018, 06 nov. 2018
EUR 2680
Vous repartez avec une vue approfondie et complète des différentes thématiques du droit...
Site :
https://www.sdworx.be
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / emploi droit social bruxelles / droit social inspection du travail / droit social ou droit du travail
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2018-04-24 00:23:52
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / formation aide sociale a l'enfance / relation d aide dans le travail social / service social de l'education nationale / diplome d'etat de travail social
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social contrat de travail
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit social duree du travail / service social du travail dans la fonction publique / service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention collective travail social / droit social contrat de travail / droit social duree du travail / service social du travail code du travail / mandat social et contrat de travail
FUN - Comprendre le droit des contrats de travail
Comprendre le droit des contrats de travail
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Vie de l'entreprise
À propos du cours
Ce Mooc vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu'à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l'ensemble des problématiques juridiques que l'on peut rencontrer aujourd'hui sur ce sujet....
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / droit social duree du travail / droit social du travail en france / droit social ou droit du travail
Articles 60§7 et 61 | Portail de l'Action sociale
X
V
Dans les deux cas (mise à l'emploi au sein du CPAS ou mise à disposition), le contrat de travail portera sur une durée déterminée, qui correspond à la durée nécessaire pour récupérer le droit aux allocations sociales.
Cette subvention est qualifiée d' « Article 60§7 ordinaire ». Le montant attribué se fait par référence au revenu d'intégration « taux de la catégorie 3 »...
Site :
http://actionsociale.wallonie.be
Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / travail social et developpement economique / emploi agence immobiliere sociale / service social du travail en entreprise