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La promesse d’embauche s’efface au profit de l’offre et de ...

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La promesse d'embauche s'efface au profit de l'offre et de la promesse de contrat de travail

30 décembre 2017

Jusqu'à présent, la jurisprudence de la Cour de cassation était constante : la promesse d'embauche précisant l'emploi proposé et la...

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Thèmes liés : droit social contrat de travail / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d'emploi droit social toulouse / offre d emploi droit social

Pour lutter contre la précarité, il faut favoriser le CDI ...

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Pour lutter contre la précarité, il faut favoriser le CDI

5 février 2018

En exclusivité pour Le Petit Juriste, la ministre du Travail Muriel Pénicaud revient sur trois aspects des ordonnances relatives à la loi Travail qui nous ont paru essentiels : les conséquences de la barémisation des indemnités...

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Thèmes liés : offre d emploi dans le secteur social / offre d'emploi juriste droit social / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / offres d'emploi juriste social

Liquidation de la retraite de base : mise en place de la ...

Accueil > Droit social > Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés

Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés

11 décembre 2017

Lorsqu'un travailleur souhaite obtenir sa pension de retraite de base, il doit obtenir la liquidation de ses droits. Pour cela, il s'adresse à la caisse de...

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Thèmes liés : travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale salarie / securite social travailleur independant / charge social travailleur independant / formulaire changement affiliation securite sociale

Le droit à l’image des salariés et Internet | Le Petit Juriste

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Le droit à l'image des salariés et Internet

29 février 2016

L'essor des nouvelles technologies fait naître de nombreuses interrogations juridiques et le droit social n'échappe bien sûr pas à la tendance. Une grande majorité des entreprises dispose aujourd'hui d'un site Internet voire d'une...

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Thèmes liés : droit social et du travail cours / droit social ou droit du travail / droit social du travail