Indépendant | CCSS

Indépendant

Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?

En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:

artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),

commerciale  (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),

ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / competences professionnelles travailleur social

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

2. Les missions du Régime Social des Indépendants

En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

Votre affiliation et votre immatriculation,

Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

Le versement des...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / securite social travailleur independant / travailleur social independant / statut social du travailleur independant

Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA

Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !

Publié le 19/04/2018

Joli, joli, joli mois de mai... mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d'impôt sur le revenu, il va falloir vous préoccuper, le cas échéant, de plusieurs autres déclarations fiscales...

Entreprises : la déclaration Decloyer

Chaque année, les entreprises qui sont locataires de leurs...

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Site : http://fidsudcdba.fr

Sofirex | Expertise-comptable, Gestion, Conseil et Formation

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE).

Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles.

Les dispositions relatives à ce comité entrent en vigueur le 1er Janvier 2018, en application du Décret du 29/12/2017 (JO 30/12/2017).

Le bulletin de paie clarifié

Depuis...

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Date: 2018-04-23 22:49:55
Site : http://www.sofirex.fr

Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur social independant / travail social independant

Pourquoi le travail social ? | Autour des métiers du ...

Pourquoi le travail social ?

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Faire que les capacités des personnes se transforment en compétences à agir sur leur vie, et les conditions de celle-ci, tel est l'enjeu du travail social.

o

Le travail social ne cesse d'être sollicité par les transformations constantes de la société et par leur évolution pour répondre à la demande sociale au...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Thèmes liés : conseil superieur travail social / travail lien social exclusion / lien social travail avec les familles / lien social au travail / travail facteur de lien social

Chantiers temporaires ou mobiles - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires   

Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.

Définition

Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : securite social travailleur independant / offres d'emploi travailleur social / offre d emploi pour travailleur social / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social

Lettre de contestation RSI (Paiement de cotisations ...

Lettre de contestation RSI

Modèle pour une contestation auprès du RSI (Régime Social des Indépendants) suite à une demande de cotisation

Lettre de contestation RSI

Comment et quand rédiger une contestation au RSI ?

Vous être un travailleur indépendant et le RSI vous met en demeure de payer vos cotisations ? Si cette demande vous paraît injustifiée, vous pouvez envoyer une lettre de...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

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Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C

Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / ministere de l'emploi et solidarite sociale / offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse

Les métiers du social | Parcours - Librairie | ONISEP

sur le téléchargement

Résumé

Chômage, exclusion, dépendance... les besoins d'accompagnement des personnes et des familles en difficulté vont croissant. Dans le même temps, une large part des travailleurs sociaux arrive à l'âge de la retraite. Ce sont autant d'opportunités à saisir pour les jeunes diplômés. Collectivités, associations et entreprises recherchent des candidats prêts...

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Date: 2018-04-24 00:34:40
Site : http://librairie.onisep.fr

Thèmes liés : offre d'emploi centre medico social / diplome d'etat de travail social / centres de formation aux metiers du travail social / offres d'emploi travailleur social / offre d emploi pour travailleur social

Liquidation de la retraite de base : mise en place de la ...

Accueil > Droit social > Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés

Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés

11 décembre 2017

Lorsqu'un travailleur souhaite obtenir sa pension de retraite de base, il doit obtenir la liquidation de ses droits. Pour cela, il s'adresse à la caisse de...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale salarie / securite social travailleur independant / charge social travailleur independant / formulaire changement affiliation securite sociale

Droit du travail et droit social - Conseils pour ...

Ce domaine du droit couvre d'une part le droit du travail (les relations de travail individuelles et collectives ainsi que les différentes formes de collaboration indépendante) et d'autre part le droit de la sécurité sociale (y compris la réglementation sur les indemnités de défraiement et les revenus de remplacement, tant pour les salariés que pour les indépendants).

Notre équipe propose aux employeurs, travailleurs et indépendants des conseils et une assistance active dans le cas d'une négociation ou d'un litige en matière de règlement de travail...

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Site : https://www.nelissengrade.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social inspection du travail / travail d equipe social / droit social ou droit du travail

De Chèque-Formation, hulp bij opleiding | Sodexo

Réponses aux questions

Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

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Date: 2018-04-23 13:24:53
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Thèmes liés : formation travailleur social par correspondance / institut formation travailleur social / centre de formation des travailleur social / formation travailleur social / formation formateur en travail social

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.

Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %

Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / securite social travailleur independant / cours pour travailleur social / guide du travailleur social

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-04-23 11:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite social travailleur independant / l'assistant social entre aide et controle / travailleur independant regime social / relation d aide dans le travail social / assistant social relation d'aide

Régime fiscal du travailleur indépendant | service-public

Régime fiscal du travailleur indépendant

Régime fiscal du travailleur indépendant

L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenus selon des régimes différents, et selon que leur activité  relève des BA, BIC ou des BNC. De...

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Site : https://service-public.nc

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TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

  Les cotisations sociales dues les premières années d'activité

Régime des Salariés

Régime des Non Salariés

Les cotisations sont dues à compter :

du versement d'une rémunération.

Les cotisations sont dues à compter :

- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...

Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?

Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon

La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...

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Date: 2018-04-24 00:46:10
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / definition pratique professionnelle travail social / pratique professionnelle et travail social

Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE: Le forfait ...

Bonne nouvelle pour les accueillant(e)s autonomes : le forfait de leurs frais professionnels déductibles fiscalement s'élève dorénavant à 15 EUR.

Les accueillant(e)s autonomes sont imposées annuellement sur les revenus qu'ils(elles) perçoivent en raison de leur activité d'accueillant(e)s. Cette activité génère des frais professionnels comme des frais liés au chauffage,  à la...

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Site : http://www.one.be

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T35 | ONEM

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion. 

La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.

Vous n'êtes plus...

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Date: 2018-04-24 01:12:40
Site : http://www.onem.be

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-04-24 03:34:50
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : securite social travailleur independant / service social de l'education nationale / emploi securite social / travailleur independant regime social / service social en france

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-04-24 03:28:39
Site : http://securite-sociale.fr

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Logement | Les Restos du Cœur

Logement

Logement

Disposer d'un toit est une étape élémentaire de l'insertion sociale. L'aide au logement existe depuis la création des Restos, elle prend aujourd'hui diverses formes, qui vont de l'hébergement d'urgence à l'accompagnement vers une location stable.

Les Centres d'Hébergement d'Urgence, de stabilisation et de Réinsertion Sociale (CHRS)

Ces structures consistent à accueillir...

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Site : https://www.restosducoeur.org

Thèmes liés : assistant social aide logement / assistante sociale pour logement / cours d assistante sociale / role d une assistante sociale / demande aide assistance social

Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le statut social du journaliste

Le statut social du journaliste

Fiche pratique

L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : statut social du travailleur independant / droit social contrat de travail / convention collective travail social / convention collective travailleur social / service social du travail code du travail