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3 articles sélectionnés

Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...

Organe de direction de la SAS ou de la SASU

L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.

Il peut s'agir :

. d'un président unique ou d'un organe collégial,

. actionnaire ou non de la société,

....

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Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Thèmes liés : distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl / mandat social et contrat de travail / droit social contrat de travail / droit social et du travail cours

TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

  Les cotisations sociales dues les premières années d'activité

Régime des Salariés

Régime des Non Salariés

Les cotisations sont dues à compter :

du versement d'une rémunération.

Les cotisations sont dues à compter :

- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...

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Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / definition travailleur social / travailleur social independant