Sites ressources pour le travail social - JESI

Sites ressources pour le travail social

sommaire

"La Fédération syndicale SUD Santé-Sociaux"

Un syndicat qui oeuvre dans le secteur sanitaire et social comme dans le champ de l'interprofessionnel, à rassembler les forces syndicales et associatives qui veulent agir pour combattre toutes formes d'exploitation, d'exclusion sociale, de racisme et de sexisme.

o Les adresses et autres coordonnées...

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Site : http://meridium.free.fr

RECONNAISSANCE DU GRADE MASTER POUR LES ASSISTANTS SOCIO ...

Monsieur le Président de la République,

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, élus politiques.

Les travailleurs sociaux demandent la juste reconnaissance légitime du Grade Master pour leurs diplômes d'Etat en travail social  : Assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur technique spécialisé, éducateur de...

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Site : https://www.petitions24.net

L'enseignement du travail social en Europe | Cairn.info

La formation des travailleurs sociaux prend place dans le système de l'enseignement supérieur et le statut de l'enseignement du travail social dans les divers systèmes nationaux d'éducation semble être aussi un indicateur du degré de professionnalisation atteint par les postulants. L'enseignement du travail social est entré dans un processus séculaire de passage du niveau secondaire au...

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Site : https://www.cairn.info

2014 : Vers des assises du travail social | Repolitiser l ...

2014 : Vers des assises du travail social

Posté par Repolitiser l'a... le dimanche 10 février 2013

Lors de la présentation, le 21 janvier dernier, du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le premier ministre a annoncé sa volonté d'engager un chantier visant à refonder le travail social et, pour cela, la tenue d'assises en 2014 [1] .

Le constat ne manque...

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Date: 2018-04-24 01:40:03
Site : http://www.repolitiserlactionsociale.org

Thèmes liés : formation action collective travail social / mobilisation et action collective en travail social / action collective travail social / conseil superieur du travail social 1998 / conseil superieur travail social

Les arrêtés bac+3 pour les diplômes du travail social ...

Les arrêtés bac+3 pour les diplômes du travail social

 

Enfin une première étape franchie, le niveau licence bac+3 européen nous l'avons enfin !

symbolique d'une première victoire vers le grade Master

 

Depuis un demi-siècle, les travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé...), demandent au gouvernement d'homologuer leur diplôme d'état au niveau (bac+3)...

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Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Travail social - l'Encyclopédie Canadienne

Partout au Canada, les méthodes d'intervention en travail social comprennent la consultation, le travail de groupe, le développement communautaire et l'administration sociale, bien qu'elles partagent un tronc commun de théorie et de pratique qui, dans l'ensemble, constitue le fondement de cette profession. Les travailleurs sociaux agissent comme conseillers auprès des personnes et des...

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Date: 2018-04-24 02:24:03
Site : http://www.encyclopediecanadienne.ca

Arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts ...

Arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts régionaux du travail social

Version consolidée au 24 avril 2018

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales modifiée par la loi du 6 janvier 1986 ;

Vu le décret n° 67-138 du 22 février 1967 modifié instituant un diplôme d'Etat...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le travail social, qu'est-ce que c'est? | Association ...

Le travail social est une profession orientée vers l'aide à des individus, des familles, des groupes et des collectivités dans le but de les aider à améliorer leur bien-être. Il s'engage à aider les individus à développer leurs habiletés et leur capacité d'utiliser leurs propres ressources et celles de la communauté pour résoudre leurs problèmes. Le travail social se penche sur des...

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Site : https://www.casw-acts.ca

Histoire du travail social - NBASW - ATSNB

Histoire du travail social

Les origines de la profession du travail social au Canada remontent au début du XIXesiècle, lorsque le Canada était un pays de fondation récente dont le droit était fondé en grande partie sur les modèles de l'Angleterre. Dans leur plus ancienne forme, les travailleurs sociaux étaient des particuliers qui s'efforçaient, dans le cadre d'organisations religieuses...

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Site : http://www.nbasw-atsnb.ca

Thèmes liés : histoire du travail social au canada / formation en travail social au canada / travail social au canada / histoire du travail social / formation travailleur social canada

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2018-04-21 22:10:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale luxembourg / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / ministere travail emploi et solidarite sociale / ministere de l'emploi et solidarite sociale / ministere emploi et solidarite sociale

HENRI LAMOUREUX - Ethique, travail social et action ...

Ethique, travail social et action...

Titre de l'éditeur : Éthique, travail social et action communautaire

HENRI LAMOUREUX

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Feuilleter

http://www.renaud-bray.com

http://www.renaud-bray.com

Les praticiens du travail social accompagnent et soutiennent des personnes et des groupes confrontés à une gamme de difficultés et de problèmes dont les causes sont à la fois personnelles et sociales. Ainsi, comment aborder la question de l'avortement quand on y...

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Site : http://www.renaud-bray.com

Thèmes liés : ethique travail social et action communautaire / travail social et ethique / travail social groupe / travail social et toxicomanie / travail social communautaire

Inscription des diplômes de travail social au niveau II du ...

Les travailleurs sociaux représentent environ quatre millions de diplômés, de niveau V (CAP-BEP) à niveau I (bac+5). Nombre de travailleurs sociaux (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeune enfance, éducateurs techniques spécialisés...), ayant obtenu leur diplôme après trois années d'études post-bac, sont...

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Date: 2016-10-21 11:31:32
Site : senat.fr

Éthique, travail social et action communautaire (eBook / PDF)

Beschreibung

Produktinformationen zu "Éthique, travail social et action communautaire (eBook / PDF)"

Les praticiens du travail social accompagnent et soutiennent des personnes et des groupes devant affronter une gamme de difficultés et de problèmes dont les causes sont à la fois personnelles et sociales. Comment alors aborder la question de l'avortement quand on y est personnellement opposé ? Comment intervenir en milieu toxicomane ou itinérant en respectant les individus et les règles sociales ? Comment encore travailler à la réalisation de programmes mis en oeuvre par...

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Site : https://www.weltbild.de

Thèmes liés : ethique travail social et action communautaire / travail social communautaire pdf / travail social ethique et deontologie / travail social de groupe pdf / travail social et ethique

RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

Les organisations professionnelles en travail social  ANAS, ONES, France ESF, FNEJE,

et les syndicats CGT, CFDT, FO, UNSA, FA-FPT, CFTC

unissent leurs forces

POUR LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3.

 

 

 

Les organisations syndicales et les associations professionnelles se mobilisent pour obtenir la...

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Site : https://www.petitions24.net

La Relation De Confiance En Travail Social dissertations ...

Les relations sociales en france

->Introduction I- L'Etat des relations sociales en France aujourd'hui et le coût généré 1- Le manque de confiance des français 2- Des relations sociales tendues a) Les contestations sociales b) Le mal-être au travail c) Les syndicats aujourd'hui ->Conclusion sur les coûts économiques et sociaux engendrés par les mauvaises...

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Site : http://www.etudier.com

« Merci de ne plus nous appeler usagers - travail-social.com

Ce rapport du Conseil supérieur du travail social vise à « mettre en valeur les pratiques professionnelles qui prennent appui sur les compétences des usagers en leur accordant une réelle position d'acteur de leur projet ou d'un projet collectif ». Il s'agit de dépasser le discours prescriptif pour se pencher sur la réalité de la prise en considération des personnes concernées, en...

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Date: 2018-04-24 02:16:02
Site : travail-social.com

« Merci de ne plus nous appeler usagers - travail-social.com

Ce rapport du Conseil supérieur du travail social vise à « mettre en valeur les pratiques professionnelles qui prennent appui sur les compétences des usagers en leur accordant une réelle position d'acteur de leur projet ou d'un projet collectif ». Il s'agit de dépasser le discours prescriptif pour se pencher sur la réalité de la prise en considération des personnes concernées, en...

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Site : travail-social.com

Assises du travail social : des professionnels à la ...

Assises du travail social : des professionnels à la recherche du sens perdu

 

Pour la première étape des assises territoriales du travail social, près de 350 participants ont répondu présents à Marseille vendredi 31 janvier, y compris des syndicats qui n'étaient pas invités. De quoi modifier la donne des états généraux. Lesquels doivent se tenir à l'automne 2014, après une...

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Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : valeur professionnelle travail social / formation et de recherche en travail social marseille / diplome d'etat de travail social / formation action collective travail social / recherche en travail social marseille

Refondation du travail social : Organisation des assises ...

Lutte contre la pauvreté et refondation du travail social : pour une mobilisation de TOUS les acteurs

 

 Organisation des assises de l'intervention sociale en 2014

 

Publié le 28 janvier 2013 Par Yves Faucoup

 

Jean-Marc Ayrault a rendu public le 22 janvier le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et de lutte pour l'inclusion sociale, faisant suite à la conférence éponyme des 10...

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Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

[Actualité action sociale] Tout sur Travail-social sur tsa ...

Un plan contre la radicalisation qui repose sur « la mobilisation des travailleurs sociaux »

Le gouvernement vient de présenter 60 mesures pour la prévention...

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Site : http://www.tsa-quotidien.fr

Thèmes liés : travail social actualite / prevention delinquance travail social / travail social gouvernement / ecole du travail social / travail social et politiques sociales

Criminologie | Centre de développement de carrière ...

Gardien de maison de correction

Gardien de pénitencier

Superviseur dagents correctionnels

Surveillant en chef de services correctionnels

Des études postsecondaires dans les services correctionnels, les études de technique policière ou la criminologie peuvent être exigées; les agents de services correctionnels doivent réussir le cours de formation du Service correctionnel du Canada pour...

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Date: 2018-04-23 20:11:12
Site : http://www.uottawa.ca

Accompagnant éducatif et social : un nouveau diplôme de ...

Accompagnant éducatif et social : un nouveau diplôme de niveau V (CAP- BEP)

 

Accompagnant éducatif et social : un nouveau diplôme de niveau V (CAP-BEP)

 

 

 

Depuis 2011, les TSL (Travailleurs Sociaux Libres) oeuvrent pour une réelle valorisation des métiers de niveau V en travail social. Cette restructuration des diplômes de niveau V est un début...

 

La restructuration des...

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Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-04-24 02:11:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

ADEESE | Les étudiant·es de la Faculté de l'Éducation de l ...

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Budget provincial 2018-2019

Le mépris libéral force le mouvement étudiant à intensifier la mobilisation pour la rémunération de tous les stages

Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay, Rimouski, Québec, Montréal, 28 mars 2018 - Après avoir maintenu l'exclusion des stagiaires dans le cadre de la réforme de la Loi sur les normes du travail, le...

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Site : http://www.adeese.org

Thèmes liés : association des etudiants en travail social / travail social universite de montreal / etudiants en travail social / travail social universite de sherbrooke / travail social au quebec

Université de Sherbrooke - Professeur en travail social ...

La personne titulaire de cette chaire sera rattachée à l'École de travail social. 

L'Université de Sherbrooke valorise la diversité, l'égalité, l'équité et l'inclusion en emploi au sein de sa communauté. Elle s'est engagée à soutenir ces valeurs de façon prioritaire comme facteurs stratégiques d'excellence. Cet engagement est formulé dans son Plan d'action d'équité pour les...

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Site : https://beta.otstcfq.org

Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / travail social universite de sherbrooke / recherche offres d emploi developpement social

Articles 60§7 et 61 | Portail de l'Action sociale

X

V

Dans les deux cas (mise à l'emploi au sein du CPAS ou mise à disposition), le contrat de travail portera sur une durée déterminée, qui correspond à la durée nécessaire pour récupérer le droit aux allocations sociales.

Cette subvention est qualifiée d' « Article 60§7 ordinaire ». Le montant attribué se fait par référence au revenu d'intégration « taux de la catégorie 3 »...

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Site : http://actionsociale.wallonie.be

Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / travail social et developpement economique / emploi agence immobiliere sociale / service social du travail en entreprise

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offre d emploi logement social / offre d'emploi ministere de la sante et des services sociaux / offre d'emploi centre de sante et service sociaux / offre d'emplois sante et services sociaux / offre d'emploi sante services sociaux

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2018-04-22 08:21:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social et du travail cours / droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail

Certificat en toxicomanies et autres ... - programmes.uqac.ca

Regroupement de programmes : Unité d'enseignement en travail social

Secrétariat : (418) 545-5011, poste 5272

Grade :

Tiré à part incluant la description des cours

Présentation du programme

Le Certificat en toxicomanies et autres dépendances s'adresse aux étudiants désirant compléter une formation de base en intervention auprès des individus aux prises avec des problèmes de dépendance...

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Site : http://programmes.uqac.ca

Thèmes liés : diplome d'etat de travail social / outils d'evaluation dans le travail social / etudier le travail social en france / service social du travail dans la fonction publique / cours travail social

La place du social dans la santé - OASIS - travail-social.com

La place du social dans la santé

L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public

par ANAS

Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...

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Site : travail-social.com

10 principes éthiques pour le travail social - Ecrire Pour ...

10 principes éthiques pour le travail social

16 mai 2014

par ddubasque 3 commentaires

 

Frédéric Jesu Pédopsychiatre et médecin de santé publique, avait posé en 1999, les bases de dix principes de référence de la vigilance éthique dans la prise en compte de la gestion informatisée de données sociales 1 . Ce choix est issu d'un travail de réflexion mené avec Michel Manciaux dans le...

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Site : https://dubasque.org

Réingénierie des diplômes : la réforme va s'appliquer dès ...

Calendrier tenu ! Sur le métier depuis plusieurs mois, la réforme des diplômes de travail social se mettra bien en oeuvre dès la rentrée 2018, comme s'y était engagée l'ancienne secrétaire d'Etat, Ségolène Neuville . Les acteurs du dossier étaient réunis lundi 22 janvier lors d'une Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale (CPC) pour une...

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Date: 2018-04-23 23:02:08
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr

Réforme du droit du travail

Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud

En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...

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Date: 2018-04-23 04:09:22
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / travail social actualites offre d'emploi / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d emploi droit social

La différence entre un psychologue et un travailleur social

Or, plusieurs postes requièrent une maîtrise en travail social, particulièrement dans le domaine du travail social clinique. La plupart des programmes de maîtrise couvrent une variété de champs d'études, par exemple la santé mentale ou le développement international et communautaire. Certains programmes du premier cycle et tous les programmes du deuxième et troisième cycle comprennent...

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Site : http://blogue.travailsantevie.com

Thèmes liés : service social du travail en entreprise / centre de formation des travailleur social / travailleur social quebec / formation travailleur social / formation sante mentale travail social

Conditions de travail — Wikipédia

Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective [réf. nécessaire] .

Le secteur ouvrier, bien qu'en déclin avec la montée en puissance des services dans l'économie, reste soumis à des conditions extrêmement pénibles sur le plan physique (port de charges lourdes, travail dans la saleté, ...). Le...

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Date: 2018-04-22 12:41:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail d equipe social / organisation du travail social en france / service social du travail code du travail / difference entre action collective et travail social de groupe / qualite de vie et travail social

10 question sur la gouvernance des ... - Gazette Santé Social

Les services à la personne | 08/04/2013

10 question sur la gouvernance des associations médico-sociale

par Nathalie Levray

Dans le secteur médico-social, la gouvernance se partage entre des instances associatives traditionnelles et un directeur salarié professionnel.

1

Cet article fait partie du dossier:

Réinventer les outils des services à la personne

voir le sommaire

Qu'est-ce qu'une ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Démarche ...

 

Démarche simplifiée pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des professions spécialisées

En raison des règles du gouvernement fédéral, le Ministère n'est plus en mesure de traiter les demandes de révision administrative pour les demandes d'étude d'impact sur le marché du travail.

 

Pour traiter votre demande, le Ministère exige dorénavant que la version...

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Date: 2018-03-08 19:39:04
Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social quebec / offre d'emploi service sociaux quebec / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social

Droit au travail — Wikipédia

Le droit au travail est aussi affirmé dans la Constitution de l'an I , élaborée par la Convention montagnarde .

Ce droit au travail, couplé au droit à l' aide sociale , est une revendication partagée par des politiques aussi différents que Guy-Jean-Baptiste Target , député du tiers état , ou Malouet , qui appartient aux monarchiens et propose à l'Assemblée constituante, le 3 août...

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Date: 2018-04-23 11:37:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / emploi droit social / relation d aide dans le travail social

CGT Macif Siège Social

par Armand -- Aucun commentaire v

Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler

On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d'attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.

Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu'ici....

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Site : http://cgtmacifsiege.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail en france / sante mentale et travail social / sante au travail audit social / sante travail social

AViQ | Offre d'emploi | Agent d'intégration professionnelle

Agent d'intégration professionnelle (m/f)

Secteur d'activité : Administration

Lieu de travail : Mons

Votre fonction

L'AViQ, l'Agence pour une Vie de Qualité, est un organisme d'intérêt public (OIP) autonome gérant les compétences de la santé, du bien-être, de l'accompagnement des personnes âgées, du handicap et des allocations familiales.

Actuellement, elle recherche un assistant...

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Date: 2018-03-28 07:36:19
Site : https://www.aviq.be

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale — Wikipédia

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

et de la Solidarité sociale

Création

François Blais (ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

Direction

Géolocalisation sur la carte : Québec

Ministère de l'Emploi

Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec

Ministère de l'Emploi

modifier  

Le ministère de l'Emploi et de...

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Date: 2018-04-20 15:47:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'emploi et solidarite sociale / ministere d'emploi et solidarite sociale quebec / ministere emploi et solidarite sociale quebec / ministere travail emploi et solidarite sociale / ministere emploi et solidarite sociale

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Le projet de loi Travail | Gouvernement.fr

Le Gouvernement engage une réforme permettant de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de notre économie et développer...

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Date: 2018-04-23 09:49:56
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : travail social et developpement economique / droit social ou droit du travail / droit social du travail / travail social gouvernement