À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fiche affiliation securite sociale / fiche securite sociale etudiante / fiche de securite sociale

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La sécurité sociale en Uruguay - cleiss.fr

de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;

et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).

Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 17:26:59
Site : http://www.cleiss.fr

Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

Le travailleur indépendant au Luxembourg

Mis à jour le

par LPG

Le régime du travailleur indépendant

Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 00:26:23
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / salaire travailleur social independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant

Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / securite social travailleur independant / formulaire affiliation securite sociale etudiante

Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Affiliation

Affiliation

L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?

Employeur dans l'industrie, le...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 00:03:36
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire changement affiliation securite sociale / fiche affiliation securite sociale

Cesu : comment appliquer la hausse des salaires

Le Cesu pour les travailleurs indépendants

Votée par le gouvernement d'Edouard Philippe, la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale apporte des changements dans le mode de calcul des salaires nets. Depuis le 1er janvier 2018, la plupart des actifs ont ainsi vu leur salaire net augmenter grâce à deux mesures phares : la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie,...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 01:37:18
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / volet social cheque emploi service universel / comment remplir volet social cheque emploi service

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / recherche d emploi social / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / emploi securite social / formulaire demande affiliation securite sociale