Le TESE (titre emploi-service entreprise) - NetPME

Trois dispositions spécifiques

L'employeur concerné par le TESE

Le TESE ou titre emploi-service entreprise peut être utilisé par les entreprises relevant du régime général et employant moins de 20 salariés.

Les prérogatives affectées au TESE

L'employeur est réputé satisfaire, lors de la remise au salarié et l'envoi à l'organisme habilité des contenus du titre emploi qui leurs sont...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : formulaire volet social cheque emploi service / envoyer volet social cheque emploi service / volet social emploi service / volet social cheque emploi service / service social du travail en entreprise

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2018-04-24 02:12:21
Site : http://agriculture.gouv.fr

Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France , le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er  janvier.

À la différence du SMIG basé sur l'inflation, le SMIC est...

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Date: 2018-04-22 12:40:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / contrat d'apprentissage assistant de service social / convention collective travail social / contrat d'apprentissage assistant social / convention collective travailleur social

RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé

Obtenir la RQTH, donc se faire reconnaître travailleur handicapé, permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les formalités de demande de RQTH s'effectuent auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). La décision sera prise par le biais de la Commission des droits et de...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : formation aide sociale personnes handicapees / qualite travailleur social / centre de formation en travail social / service social du travail dans la fonction publique / convention collective travail social

Assistant de service social (DEASS) | UNAFORIS

Les établissements de formation

Assistant de service social (DEASS)

L'assistant de service social intervient auprès de personnes confrontées à des difficultés familiales, professionnelles, financières, scolaires ou médicales. Il apporte une aide et un soutien, aussi bien psychologique, social que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter l'insertion...

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Site : http://www.unaforis.eu

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

Suivez-nous

30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Délégué du personnel (DP) | service-public.fr

Remplacement des délégués du personnel (DP)

11 avr. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le comité social et économique (CSE ) remplace les délégués du personnel (DP). Les dispositions relatives aux délégués du personnel cessent de produire effet à compter de la date du 1er tour des élections des membres de la délégation du personnel du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit social inspection du travail / convention collective travail social / travail social individuel et collectif / droit social et du travail cours / droit social ou droit du travail

Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

ANNEXE 7-1

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Préambule

La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.

Les entreprises...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : service social du travail code du travail / diplome d'etat de travail social / droit social duree du travail / service social des personnels de l'education nationale / service social du travail en entreprise

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / service social entreprise offre d'emploi

Accompagnement social - Atout EI

Accueil du site > Les entreprises d'Insertion > Accompagnement social

Accompagnement social

L'accompagnement social est la clef de voûte pour des conditions de travail optimales et pour un épanouissement individuel des travailleurs peu qualifiés.

Il assure, entre autres, leur accompagnement et leur suivi quotidien.

Cet accompagnement s'effectue tant au niveau du rôle des travailleurs au sein...

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Date: 2018-04-24 00:31:50
Site : http://www.atoutei.be

Thèmes liés : recherche d emploi social / diplome d'etat de travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / recherche emploi travailleur social

164 offres d'emploi assistant social bouches du rhone

assistant social | bouches du rhone

210 offres d'emploi correspondent à votre recherche

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ASSISTANT SOCIAL (F/H)

Temporaire | Randstad | Localisation : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - PACA, Bouches-du-Rhône - 13001 Marseille 01

Randstad vous ouvre toutes les portes de l'emploi : intérim,...

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Site : http://www.les-offres-emplois.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Blog du droit social - Philippot Avocat - alsace

28 Avr, 2017 | Vie du cabinet

J'ai récemment rejoint la sympathique, dynamique et créative équipe de l'association Entrepreneur.Alsace ! Cette association a pour objectif d'encourager l'entrepreneuriat en Alsace, en favorisant les rencontres, en encourageant les projets, en diffusant les...

Le licenciement d'un « lanceur d'alerte » de bonne foi est nul !

2 Nov, 2016 | Actualité

Dénoncer...

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Site : https://philippotavocat.fr

Thèmes liés : recherche emploi avocat droit social / emploi travail social alsace / emploi avocat droit social / emploi droit social alsace / travail social individuel et collectif

Indemnités de rupture : exonérations de cotisations ...

Indemnités de rupture : exonérations de cotisations sociales et CSG

12 386 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(1110 articles)

R

Le régime des indemnités perçues à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ou d'un mandat social est issu de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il a été modifié à plusieurs reprises. La loi de financement de la sécurité...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : mandataire social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail

Ressources humaines : Qu'est-ce qu'un audit social

Audit social

Audit social

En premier lieu, l'audit social s'attardait sur la gestion des ressources humaines au sein d'une entreprise. Mais, face à l'internationalisation des entreprises, il a dû évoluer et englober également l'analyse de la responsabilité sociale d'une entreprise. C'est pourquoi la Commission Européenne définit l'audit social comme « une évaluation systématique de...

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Site : https://www.novethic.fr

Thèmes liés : droit social ou droit du travail / droit social du travail en france / droit social du travail / travail social et diversite culturelle / travail social et entreprise

IRTS Montrouge/Neuilly-sur-Marne - Fondation ITSRS

Formation de formateurs de terrain - décembre 2014

Formation de formateurs de terrain - décembre 2014

Cette 10e édition de la formation de formateurs de terrain - FFT - qui débutera en décembre 2014 [ 1 ] s'inscrit dans le cadre du partenariat entre l'ETSUP et l'IRTS Ile-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne et est conventionnée avec l'Université Paris X Nanterre.

Programme

Cette...

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Date: 2018-04-24 01:27:19
Site : http://www.fondation-itsrs.org

Fiche métier Éducateur Spécialisé (ES)

2300 EUR net

Le salaire d'éducateur spécialisé varie selon les établissements et les conventions collectives.

Il existe plusieurs conventions collectives, dont les plus importantes sont la convention publique, la convention 51 et la convention 66.

Il faut savoir, que, en dehors du salaire, l'éducateur spécialisé a droit à des primes.

Les missions de l'ES

Le rôle de l'éducateur...

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Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com

Thèmes liés : travail social educateur specialise / metier d'assistant social salaire / fiche metier d'assistant social / metier d'assistant social / diplome d'etat de travail social

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail

Santé au travail — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

La santé au travail (France)

Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...

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Date: 2018-04-22 12:41:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation sante mentale travail social / sante mentale et travail social / sante travail social / qualite de vie et travail social / relation d aide dans le travail social

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

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Date: 2018-04-24 00:47:50
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : droit social contrat de travail / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / droit social et du travail cours / droit social travail du dimanche

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour13.12.17

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : volet social cheque emploi service universel / envoyer volet social cheque emploi service / formulaire volet social cheque emploi service / volet social cheque emploi service / formation assistant de service social en cours d'emploi

plan De Formation De L'entreprise | Service-public.fr

L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le plan de formation de l'entreprise est un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation action collective travail social / travail social formation / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / droit social contrat de travail

Convention collective de l'aide à domicile (n°3381 | IDCC ...

Convention 2941

Accès rapide aux autres conventions collectives

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Relations collectives de travail

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme

Chapitre II Relations collectives au niveau de la...

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Site : https://www.convention.fr

Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / convention collective travailleur social / formation continue travail social

Services de santé au travail. Organisation, missions ...

Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Dans les services interentreprises, cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire. Les priorités des activités de ces services sont précisées dans le cadre d'un contrat...

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Date: 2018-04-23 23:56:27
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : missions du service social du travail / assistant social sante au travail / service social du travail code du travail / sante mentale et travail social / sante travail social

Assistante Maternelle Marseille

Mise en relation parents - ass mat 

Le contrat de travail

Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.

 BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats  en prenant soin de reprendre point par...

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Date: 2018-04-23 22:54:40
Site : http://www.bebemarseille.com

Thèmes liés : aide sociale enfance assistante maternelle / assistante maternelle aide sociale enfant / droit social contrat de travail / assistant social relation d'aide / relation d aide dans le travail social

Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social du travail en france / travail social et entreprise / mandat social et contrat de travail

Institut du Travail Social - Pierre Bourdieu - Pau ...

Clôture des inscriptions le  04 décembre 2017.

Rentrée en septembre 2018

L Educateur Specialise (ES), dans le cadre des politiques de prevention, de protection et d insertion, aide au developpement de la personnalite et a l epanouissement de la personne ainsi qu a la mise en oeuvre d action collective en direction des groupes et des territoires.

L Educateur Specialise est implique dans une...

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Site : http://www.its-pau.fr

Cohésion sociale : définition de Cohésion sociale et ...

4.1 Articles connexes

  Enjeux de la cohésion sociale

Le niveau de cohésion sociale permet de favoriser les synergies des organisations et la qualité de vie des membres des sociétés, si les relations sociales sont vécues positivement par les individus constituant cette organisation ou cette société.

Prononcé pour la première fois par le sociologue Émile Durkheim dans son ouvrage De la...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : emile durkheim de la division du travail social 1893 / emile durkheim de la division du travail social / durkheim de la division du travail social 1893 / division du travail social durkheim definition / durkheim de la division du travail social solidarite

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.

En droit français , on distingue habituellement deux types de...

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Date: 2018-04-22 08:18:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit social contrat de travail / service social du travail code du travail / formation en travail social en france / formation continue travail social / convention collective travail social

Emploi Medico Social, recrutement | Jobrapido.com

Offres d'emploi pour Medico Social

Trier par:

Michael Page À la une

Chef Comptable H/F

...et médico - sociaux . Description du poste : Rattaché à la Direction Financière Adjointe, vous prenez en charge une équipe...

Paris

Page Personnel À la une

Chargé d'Etudes Médico-Sociales H/F

Notre client est un groupement d'Ehpad. Description du poste : En tant que Chargé d'Etudes Médico -...

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Site : http://fr.jobrapido.com

Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

Le statut social du journaliste

Le statut social du journaliste

Fiche pratique

L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...

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Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : statut social du travailleur independant / droit social contrat de travail / convention collective travail social / convention collective travailleur social / service social du travail code du travail

Comité social et économique (CSE) - professionnels ...

En présence de représentants du personnel

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Mandats établis avant le 24 septembre 2017

Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.

Mandats se...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d emploi droit social / assistant social condition travail / service social entreprise offre d'emploi

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-04-20 22:33:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-04-22 15:34:52
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : outils d'evaluation dans le travail social / enjeux de l'evaluation dans le travail social / diplome d'etat de travail social / relation d aide dans le travail social / comment evaluer le travail social

Nous joindre, siège social et bureaux régionaux | Syndicat ...

Action politique et formation

Le SFPQ participe à des coalitions et à des organisations telles que le Collectif pour un Québec sans pauvreté, le Centre international de solidarité ouvrière et le Mouvement Montréal français. Il est aussi engagé dans le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), aux côtés de la CSQ, du SPGQ, de la FIQ et de l'APTS. Afin de soutenir le...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : convention collective travail social / qualite de vie et travail social

Gestion des ressources humaines - GRH, enjeux et savoir-faire

Dans un autre registre, des experts du métier ont produit un travail collectif . L'enjeu : décrypter les tendances d'une fonction en pleine mutation avec de nouveaux canaux de communication pour les entreprises. Une conséquence directe est une...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : convention collective travail social

Licence professionnelle Métiers de la GRH : assistant

Dénomination officielle : Licence professionnelle Métiers de la GRH : assistant

Domaine de formation : Droit, économie, gestion

Présentation

La formation se déroule sur une année (début septembre jusqu'à fin juin-début juillet). Les enseignements sont dispensés sur le site de l'IUT de Besançon.

Le calendrier de la formation permet d'accueillir en même temps des candidats en alternance...

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Site : http://formations.univ-fcomte.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage assistant social / formation continue travail social / assistante sociale formation continue / formation professionnelle assistante sociale / offre d emploi droit social

Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...

Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.

Salarié

Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.

Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut social du travailleur independant / travailleur social independant / convention collective travailleur social / convention collective travail social

Devenir agent de probation: métier, formation, salaire ...

Plus d'infos

Description

L'agent(e) de probation aide les détenus en liberté conditionnelle et les personnes en probation à réintégrer la vie en société. Il est un allié précieux dans cette étape de vie compliquée.

Pour bien comprendre leur situation et leurs besoins, il les reçoit pour les questionner, les évaluer et les conseiller. Surtout, il élabore un plan d'intervention pour...

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Date: 2018-04-23 17:45:20
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi travail social quebec / offre d'emploi service sociaux quebec / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d'emploi services sociaux

Deckers & Joassart | cabinet d'avocat

09-04-2018 Licencier un travailleur pour motif grave après une enquête insuffisante peut être abusif

Un employé d'un hôtel fait l'objet d'une plainte d'un stagiaire pour des faits qualifiés de « harcèlement ».

L'employeur procède à une rapide enquête, au cours de laquelle il entend l'employé. Toutefois, il décide de ne pas accorder crédit aux explications de celui-ci et, sans...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : difference mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / cours travail social

Institut du Travail Social - Pierre Bourdieu - Pau ...

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Identifiant

ARPE : Association pour la réalisation des projets étudiants.

ITS Pau - Formations

Conseiller en Economie Sociale Familiale (CESF)

Présentation

Inscriptions du  02 Octobre 2017 au 21 février 2018

Rentrée en septembre 2018 à l'ITS

Le Conseiller en Economie Sociale Familiale (CESF) est un travailleur social qualifié...

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Site : http://www.its-pau.fr

Le contrat de travail en général - itm.lu

Par contre, l'employeur, s'il veut prouver l'existence et le contenu du contrat de travail, doit le faire suivant les règles civiles régissant la preuve.

Ainsi, si le contrat de travail porte sur une somme supérieure à 2.500 EUR, l'employeur doit en prouver l'existence et le contenu par la production d'un écrit du salarié qui rend vraisemblable l'existence d'un contrat de travail.

Si le...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / travail social hebdomadaire offres d'emploi / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme

UPEC - Licence professionnelle Gestion des Organisations ...

Site web de la formation : www.iutsf.org

Capacité d'accueil

30

Objectifs

Cette licence professionnelle se positionne comme une formation du champ de l'économie sociale, avec une triple spécificité :

1) elle vise des futurs professionnels motivés par une carrière dans le secteur associatif, ou pour lesquels le secteur associatif sera un partenaire incontournable.

2) elle concerne des...

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Site : http://www.u-pec.fr

Thèmes liés : institut de formation en travail social de l'assistance publique / institut de formation en travail social de l assistance publique / association regionale des instituts de formation en travail social / assistant social stage a l'etranger / institut d'enseignement superieur de travail social

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Voir la fiche RNCP n°14723 - rncp.cncp.gouv.fr

315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le Responsable en gestion des relations sociales représente l'entreprise dans les négociations avec les différentes instances représentatives du personnel ; il est garant du climat social. Véritable garant du respect de la...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : outils d'evaluation dans le travail social / qualite de vie et travail social / sante au travail audit social / service social du travail en entreprise / competences professionnelles travail social

Région_Bretagne - Aide au développement des emplois ...

Aide régionale

Aide au développement des emplois associatifs

La Région accompagne chaque année la création d'emplois durables dans les associations, au service de projets d'intérêt régional dans des domaines jugés prioritaires.

Contacts

Objectifs

Favoriser le développement de projets économiques sur le territoire breton. Favoriser la structuration, la mutualisation, la coopération et...

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Site : http://www.bretagne.bzh

Thèmes liés : service social du travail code du travail / travail social et developpement economique / innovation travail social / emplois travail social / convention collective travail social

Cumuler mandat social et contrat de travail - Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Mandat social et contrat de travail

Mandat social et contrat de travail

Publié le 28 mars 2011 dans la th&eacutematique Dirigeants - Dernière mise à jour le 28 avril 2016

La question de savoir si le cumul entre le statut de dirigeant et de salarié au sein de la même société fait l'objet de nombreuses discussions et une jurisprudence...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail snc / cumul mandat social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl

Sous-traitance étrangère : main-d’œuvre low cost en France ...

Sous-traitance étrangère : main-d'oeuvre low cost en France, déréglementation en marche

Nicolas D L C

Cet article est paru dans le numéro 24 de la Revue Les Temps Maudits de la CNT-F dite CNT Vignoles

Sans attendre qu'un genre de directive Bolkenstein, la version suivante ou ses mises à jour soient en vigueur, le droit du travail...

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Date: 2014-12-15 21:24:25
Site : http://1libertaire.free.fr

Thèmes liés : manuel d'initiation a la recherche en travail social / manuel d initiation a la recherche en travail social / relation d aide dans le travail social / travail d equipe social / droit social contrat de travail

Changement social et conflit - Economie - Fiches de Cours ...

2.1 Mutations de l'emploi et conflits

La mondialisation à la source des conflits du travail

Nous avons vu que le travail se modifie sous l'impact de la mondialisation qui donne aux entreprises la possibilité de profiter des conditions de production plus attractives à l'étranger (coûts salariaux, réglementations plus clémentes) La compétition économique et l'exigence de la recherche des...

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Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-04-24 01:34:37
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