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6 articles sélectionnés

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Publié le 6 septembre 2011 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...

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Cumuler mandat social et contrat de travail - Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Mandat social et contrat de travail

Mandat social et contrat de travail

Publié le 28 mars 2011 dans la th&eacutematique Dirigeants - Dernière mise à jour le 28 avril 2016

La question de savoir si le cumul entre le statut de dirigeant et de salarié au sein de la même société fait l'objet de nombreuses discussions et une jurisprudence...

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Guide de la SAS et de la SASU - Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

Publié le 31 octobre 2013 dans la th&eacutematique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 5 février 2018

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...

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Les associés de SAS : Droits et obligations - Le coin des ...

Les pactes d'associés en SAS

Le nombre et la qualité des associés de SAS

Une SAS peut être valablement constituée par un seul associé, il s'agit alors d'une SAS Unipersonnelle (SASU). Aucun nombre maximum d'associés n'est prévu en SAS.

Les associés de SAS peuvent être des personnes physiques ayant la capacité requise pour être membres d'une SAS ou des personnes morales.

Pour...

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Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Publié le 23 octobre 2013 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...

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Créer ou reprendre une auto-école - Le coin des ...

Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école

Ouvrir ou reprendre une auto-école

Publié le 14 avril 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et...

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Thèmes liés : conseiller d'action sociale fiche metier / statut social du travailleur independant