Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM)
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7-8. XVIe Journée de droit social et du travail 2015
Département de sciences juridiques - UQAM.
« Les salariés-es et la Division des petites créances : Réflexions critiques sur un tribunal à vocation sociale » - Richard-Alexandre Laniel, étudiant, maitrise en droit social, UQAM
Descriptif:
Fondée en 1971, la Division des petites créances de la Cour du Québec a historiquement eu pour mandat de permettre au plus grand nombre de citoyens-nes de résoudre leurs litiges, et ce dans une perspective d’accès à la justice. Une analyse...
Thèmes liés : droit social et du travail uqam
2-8. XVIe Journée de droit social et du travail 2015
Département de sciences juridiques - UQAM.
« L'inépuisable recherche du forum compétent…jusqu'à l'épuisement! » - Denis Nadeau, professeur, Section de droit civil, Université d’Ottawa.
Descriptif :
Outre les importants coûts humains, sociaux et économiques qui découlent fréquemment de la multiplicité des forums décisionnels en milieu syndiqué et de leurs chevauchements, réels ou forgés, cette problématique finit inévitablement par démobiliser les principaux acteurs...
Thèmes liés : travail social universite d'ottawa
4-8. XVIe Journée de droit social et du travail 2015
Département de sciences juridiques - UQAM.
Le handicap et le retour au travail: l'obligation d'accommodement et la compétence de l'arbitre de grief - Marc Mancini, avocat et étudiant, maitrise en droit du travail, UQAM.
Descriptif :
Cette communication exposera la problématique des conflits de juridiction qui existent entre l'arbitre de grief et la Commission des lésions professionnelles lorsqu’un travailleur qui a subi une lésion professionnelle et qui demeure avec des limitations...
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8-8. XVIe Journée de droit social et du travail 2015
Département de sciences juridiques - UQAM.
« Multiplication des recours : une table-ronde syndicale » - Animation : Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure, département sciences juridiques, UQÀM
Avec : Claudine Morin, avocate, CSQ, Pierre Gingras, avocat, SEPB-FTQ, Éric Lévesque, avocat, CSN
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