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   Art. 11 .La cellule d'arrondissement

  II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...

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Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose ...

Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose une offre L diversifiée de 12 diplômes d État et de 8 formations qualifiantes, en voie

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Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / service social des personnels de l'education nationale / droit social et du travail cours / droit social inspection du travail / plan social pour l'emploi

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de ...

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?

Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?

Par Xavier de Labarrière Le 26/11/2014 - Mise à jour le 11/05/2016

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Un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou d'EURL peut...

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Thèmes liés : cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl / mandat social et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail / droit social contrat de travail

LES OFFRES DE POSTES - secteur social et travailleurs sociaux

"Offres d'emploi de l'Armée du Salut " (organisation humanitaire en France)

"France terre d'asile" : offres d'emploi de conseiller insertion, intervenant social, veilleur de nuit... dans le cadre de CPH réservés aux réfugiés statutaires, Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) ou encore de Centre de Rétention Administrative (CRA).

Fédération nationale des associations d'accueil et...

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Site : http://meridium.free.fr