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6 articles sélectionnés
obligations comptables - Assistant-juridique.fr
Les obligations comptables des associations loi 1901
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
En théorie, la loi de 1901 n'oblige pas les associations à tenir une comptabilité. Pourtant, un arrêté du 8 avril 1999 en rend sa tenue obligatoire pour certaines associations. Quelles sont les associations concernées ? Comment doivent-elles tenir leur comptabilité ?
Comment déterminer les...
Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / assistante sociale association / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / recherche d emploi assistante sociale
Licenciement pour inaptitude - Assistant-juridique.fr
L'inaptitude est susceptible de constituer une cause de licenciement lorsque deux conditions sont réunies.
Deux conditions nécessaires pour qu'un licenciement pour inaptitude soit possible
L'inaptitude doit être constatée par le médecin du travail
C'est le médecin du travail qui constate l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail. Pour cela, un examen unique suffit (accompagné des...
Thèmes liés : assistant social medecine du travail / recherche d emploi social / recherche d emploi assistante sociale / travail social emploi france / droit social contrat de travail
Mentions obligatoires d'une fiche de paie - Faire une ...
Vous venez d'embaucher votre premier salarié et, ne recourant ni au TESE ni au CEA, avez du mal à réaliser son bulletin de paie. Quelles sont les mentions devant être obligatoirement inscrites ? Que faut-il ajouter lorsque le salarié se trouve dans une situation particulière (arrêt maladie, grève...) ?
Les informations devant figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés
À...
Thèmes liés : convention collective travail social / charges sociales fiche de paie / travail social salaire hebdomadaire / salaire travail social / travailleuse sociale salaire 2017
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...
Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / securite social travailleur independant / cours pour travailleur social / guide du travailleur social
Comment trouver un sponsor (parrain) pour financer un ...
Structures associatives avec lesquelles vous êtes lié
(un organigramme peut être joint pour décrire ces relations)
Éléments structurants de l'association
Note d'ordre historique, valeurs de l'association, cohérence entre ses activités traditionnelles et l'action nouvelle envisagée, cohérence entre les savoir-faire du responsable et les capacités nécessaires au développement du...
Thèmes liés : l'assistant social entre aide et controle / historique du metier d'assistant social
société en formation - Assistant-juridique.fr
Que deviennent les actes accomplis pour le compte de la société en formation ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La société en formation ne peut pas conclure des contrats, celle-ci ne disposant pas encore de la personnalité morale. Ils doivent donc être conclus par les associés puis repris une fois la société immatriculée.
Pourquoi reprendre les actes accomplis pour le compte de la...
Thèmes liés : cours d assistante sociale / formation pour devenir assistant social
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