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L'office du juge saisi d'une demande de requalification d'un contrat en contrat de travail
Droit social #1
Par : Canal Groupe ISP
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Formation Droit social
L'offre formation est constitué de 70 Formations inter entreprise réparti sur 4 thématiques ( Droit du travail, contrat de travail, réglementation et gestion social), 1 Offre sur mesure à la carte et 3 Cursus Complet Droit social ( Assistant-Responsable RH).
Par : Christophe Gravet
Thèmes liés : droit social contrat de travail / assistance sociale formation / offre assistante sociale
ZOOM SOCIAL
ZOOM SOCIAL
La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail :
En effet, il convient désormais de distinguer « offre de contrat de travail » et « promesse unilatérale de contrat de travail ».
La chambre sociale jugeait de façon constante que la « promesse d’embauche » précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail.
L’évolution du droit des obligations, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,...
Par : STUDI DIGITAL EDUCATION
Thèmes liés : droit social contrat de travail
DROIT DU TRAVAIL : CE QUI VA CHANGER, 4 CHOSES À SAVOIR
Droit du travail : ce qui va changer. Les 4 choses à savoir pour comprendre comment les ordonnances Macron vont changer le droit du travail.
“Dialogue social”, licenciements légaux et abusifs, contrats précaires, “CDI de projet”, pénibilité, vous aurez une synthèse de l’essentiel.
►► La flexibilité baisse-t-elle le chômage ? Notre vidéo qui montre que la science éco dit non : https://youtu.be/WgPl_0mbeYg
►►Pour soutenir nos vidéos, c’est ici :...
Par : Osons Causer
Thèmes liés : droit social contrat de travail
Conférence en ligne Loi Travail 2017
Les 5 Ordonnances Macron bouleversent dès 2017 le Droit du travail : évoluer vers davantage de flexibilité pour les employeurs dans la gestion des ressources humaines, tout en soutenant l'emploi. Quels sont les impacts sur les procédures à venir et vos obligations ?
Jules Magnan, juriste en droit social vous explique les mesures :
- Utiliser les nouveaux types de contrat de travail
- Maîtriser l'évolution des procédures de rupture du contrat de travail
- Comprendre les nouvelles...
Par : Juritravail
Thèmes liés : droit social contrat de travail
Tv7 bordeaux Esprit des lois- IDS- Conseil de Prud'hommes
L'Institut de droit social du Barreau de Bordeaux était à l'honneur sur TV7 Bordeaux ainsi que le droit du travail: il est question de clauses du contrat de travail, rupture conventionnelle et licenciement.
Par : Avocat Bauer
Thèmes liés : institut travail social bordeaux
L’Institut de l’entreprise donne la parole à Emmanuelle Barbara
À l’occasion de l’élection présidentielle 2017, l’Institut de l’entreprise a organisé le 30 novembre 2016 au Palais de Tokyo une conférence exceptionnelle, « Si j’étais Président(e) » : 12 acteurs de la société civile, 7 minutes, 1 idée disruptive de réforme pour l’avenir de la France.
Emmanuelle Barbara, avocate, spécialiste en droit social, évoque la nécessaire réforme du contrat de travail.
Par : Institut de l'entreprise
Thèmes liés : droit social contrat de travail
earlegal - Ouvriers et employés - Statut unique : quoi de neuf ?
Ouvriers et employés - Statut unique : quoi de neuf ?
earlegal du 13 janvier 2014
Ressources, le département de droit social de Lexing, répond, entre autres, aux questions suivantes :
-Comment intégrer les nouvelles dispositions dans les contrats de travail ?
-Comment s'appliqueront les nouvelles dispositions aux contrats actuellement en cours ?
-Faut-il revoir tous les contrats de travail ?
-Comment licencier à partir du 1er janvier 2014 ?
Vidéo du déjeuner-débat organisé par...
Par : Larcier ~ Bruylant
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Focus: Le travail au noir en Tunisie
Des employés qui acceptent de travailler sans contrats et de renoncer à leurs droits sociaux, des employeurs qui ne payent pas les charges sociales, des travailleurs indépendants qui ne déclarent pas leurs revenus... focus sur le travail au noir en Tunisie.
Par : Meli Melek
Thèmes liés : charge social travailleur independant / droit social contrat de travail
Cours droit des sociétés n° 18
Les pouvoirs des dirigeants sociaux, la rémunération, le cumul avec un contrat de travail.
Cours filmé le 15 nov. 2016 à Paris 1.
Par : La chaîne de Bruno Dondero
Thèmes liés : droit social et du travail cours