Circulaire relative aux chambres mortuaires des ...

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Secrétariat d'Etat à la santé

et à l'action sociale

Circulaire DH/AF 1 n° 99-18 du 14 janvier 1999

relative aux chambres mortuaires des établissements de santé

NOR : MESH9930011C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans...

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Date: 2014-12-30 12:20:22
Site : http://www.afif.asso.fr

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