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3 articles sélectionnés
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Date: 2018-04-24 01:00:05
Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / distinction mandat social et contrat de travail
Recours ajournement et naturalisation. Par Raymond Cujas ...
Le 20 octobre 2016 à 12:00 , par Gambou
Bonjour
J ai fait une demande de naturalisation le 03 Mars 2016, et mon dossier a ete ajourner pour 2 ans pour delis de vol a l etalage le 16 avril 2011
Je voulais faire un recours,
Pensez vous que cela vos le cous ?
Le 8 novembre 2016 à 15:02 , par Marco
lettre de recours
Bonjour,
Ma demande de naturalisation a été ajournée jusqu'à la...
Date: 2018-04-23 23:17:02
Thèmes liés : date de formation d'aide soignante 2015 / formation d'aide soignante mons / formation d'aide soignante en france / formation d'aide soignante ile de france / formation d aide soignante en france
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
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Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses précises...
Date: 2018-04-23 23:39:57
Thèmes liés : droit social contrat de travail / code social travail absence autorisees / service social du travail code du travail / mandat social et contrat de travail / ministere de l'emploi et solidarite sociale
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