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BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-04-20 17:40:18
Thèmes liés : offre d emploi logement social / relation d aide dans le travail social / service social entreprise offre d'emploi / offre d emploi droit social / offre d'emploi assistant de service social fonction publique
SAS et SASU - FBLS.net
Est représenté M. ............ (représenté par M. ............) qui détient ............ actions,
qui détiennent ensemble ............ actions sur un total de ............
Le ou les commissaires aux comptes susnommés............... et convoqué(s) par e mail ou lettre conformément aux statuts
L'assemblée est présidée par le président de la présente SAS M. ............ [nom et...
Date: 2017-10-20 16:45:48
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / conseiller d'action sociale fiche metier / cours d assistante sociale / livre sur l'assistant social / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Thèmes liés : lettre de motivation demande d'aide sociale / service social de l'education nationale / relation d aide dans le travail social / lettre de motivation d'aide sociale
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