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Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005
Il ne peut exercer sa profession sans Agrément sous peine de sanctions pénales (voir Article L . 321-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles)
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Commissions Consultatives Paritaires Departementales FT 19/98 (C.C.P.D.)
Décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'Agrément des...
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