Folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études ...

Discussion et interprétation

Aperçu général

3.1 Selon l'alinéa 56(1)n) un contribuable inclut généralement dans son revenu, l'excédent sur ce qui est connu sous le nom d' exemption pour bourses d'études , des sommes qu'il a reçues au cours de l'année à titre de ce qui suit :

une bourse de perfectionnement ;

une récompense couronnant une oeuvre remarquable dans son domaine d'activité...

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Date: 2018-04-24 01:18:52
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Dissertations gratuites sur Icaf Bts Esf Exemple - etudier.com

Action professionnelle bts esf

BTS Economie Sociale et Familiale ACTION PROFESSIONNELLE « TESF en action » Action d'information sur le métier de CESF INTRODUCTION Une action professionnelle est une manière de mettre en oeuvre les compétences d'un Technicien en Economie Social et Familiale (TESF) et de montrer sa capacité à créer des outils pour justifier un constat, élaborer un...

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent

28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108

19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108

25 AVRIL 2007. - Révision de la...

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Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé

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Sujets et rapports de jury

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des...

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Convention collective, Salaire : Handicapés ...

Article 5.1

Objet et montant de la garantie

En cas d'invalidité ou d'une incapacité permanente professionnelle d'un taux égal ou supérieur à 33 % de l'assuré cadre ou non cadre avant son 60e anniversaire, l'organisme assureur verse une rente complémentaire à celle de la sécurité sociale, afin de compenser la perte de salaire.

Le montant de la prestation, y compris les prestations brutes...

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Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / convention collective 1966 travail social / emploi securite social / service social personnel education nationale

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2018-04-22 12:42:04
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Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / agent d'accueil et d'information sociale emploi / recherche d emploi social / formation aide sociale personnes handicapees / plan social pour l'emploi

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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