TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Personnance, une superbe aventure humaine depuis 1979

Personnance est une association qui se définit par sa force d'un réseau de professionnels RH depuis 1979, issus des promotions successives du Master GRH de l'IAE DIJON.

Partage, Dynamisme, Ethique, Compétences, Solidarité, Convivialité sont les valeurs qui composent l'Association Personnance

L'objectif premier de l'association est de fédérer l'ensemble des diplômés du Master GRH autour...

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Site : http://www.personnance.fr

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 15 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Stages via une bourse pour demandeurs d'emploi ou travailleurs

Plusieurs organismes accordent des bourses aux jeunes demandeurs d'emploi et/ou travailleurs qui veulent compléter leur formation par un stage professionnel à l'étranger.

Bourse Tremplin Job du BIJ

Le programme Tremplin Job, géré par le Bureau International Jeunesse, s'adresse aux demandeurs d'emploi ou jeunes intégrés dans un parcours d'insertion professionnelle de 18 et 30 ans résidant...

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Date: 2018-04-24 00:18:18
Site : http://www.mobilitedesjeunes.be

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-04-24 01:34:37
Site : http://www.vae.gouv.fr

Folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études ...

Discussion et interprétation

Aperçu général

3.1 Selon l'alinéa 56(1)n) un contribuable inclut généralement dans son revenu, l'excédent sur ce qui est connu sous le nom d' exemption pour bourses d'études , des sommes qu'il a reçues au cours de l'année à titre de ce qui suit :

une bourse de perfectionnement ;

une récompense couronnant une oeuvre remarquable dans son domaine d'activité...

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Date: 2018-04-24 01:18:52
Site : https://www.canada.ca

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

aide Soignant (fiche Métier) - Comment Devenir Aide

Vous recherchez un métier humain, dans lequel vous pourrez aider votre prochain ? Le métier d'aide-soignant est peut-être fait pour vous. Mathilda, Gisèle et Nicolas, tous les trois aide-soignants depuis plusieurs années nous en disent un peu plus sur ce métier qui recrute.

Retrouvez toutes les informations concernant le concours d'aide-soignant, la formation, les écoles,...

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Site : https://www.fichemetier.fr

Réformes hospitalières : quelles stratégies managériales ...

Réformes hospitalières : quelles stratégies managériales pour les CADRES HOSPITALIERS ?

Publié le 7 août 2017

 

N°1, AOÛT 2017

 

Depuis la publication des nombreux décrets issus de la   Loi du 26 Janvier 2016 relative à la « Modernisation du système de santé » , les établissements sont en proie de revoir leurs modes de management hospitalier en termes de pilotage stratégique,...

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Site : https://managersante.com

Les stages étudiants en milieu professionnel - Ministère ...

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2018-04-20 17:40:18
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : offre d emploi logement social / relation d aide dans le travail social / service social entreprise offre d'emploi / offre d emploi droit social / offre d'emploi assistant de service social fonction publique

Déontologie - Le site Internet du Collège Médical

CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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Site : http://www.collegemedical.lu

St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin

Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)

Absente : Nicole Chaudier.

Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.

Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.

*Compétence GEMAPI...

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Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Thèmes liés : offre d'emploi centre social / offre d emploi centre social / offre d'emploi assistant de service social fonction publique / service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi pour technicien en travail social

Concours et examens professionnels ... - ac-toulouse.fr

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

CALENDRIERS PREVISIONNELS  DES CONCOURS...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / concours assistant service social l'education nationale / assistant d'education concours interne adjoint administratif / concours externe assistant de service social education nationale

Mentions Légales | SNCF

Mentions Légales

Présentation Ouvrir Fermer

Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site « www.sncf.com » (ci-après le «Site »).

Est défini comme Utilisateur du...

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Date: 2018-04-23 15:39:14
Site : https://www.sncf.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social bordeaux / offre d emploi droit social / offre d'emploi service social du personnel / offre d'emploi assistant de service social fonction publique / offre d'emploi assistant de service social nord pas de calais

voir La Fiche Rncp N°6161 - Rncp.cncp.gouv.fr

L'assistant (e) ressources humaines seconde son responsable dans l'administration du personnel et la mise en oeuvre de la politique de développement des ressources humaines. 

Il (elle) assure intégralement la gestion administrative du personnel. A ce titre, il (elle) assure le suivi des dossiers individuels, établit les déclarations obligatoires, prépare les éléments de paie, traite des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : diplome d'etat d'assistant(e) de service social / assistant rh service formation / recrutement assistant social en entreprise / offre d'emploi assistant de service social fonction publique / offre d'emploi service social du personnel

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de motivation demande d'aide sociale / lettre de motivation d'aide sociale / lettre de motivation d'assistant social / offre d emploi droit social / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse

Universités et grandes écoles au Mali : formation des ...

Mali » Brèves » Universités et grandes écoles au Mali : formation des cadres adaptée au besoin du marché de l'emploi

Universités et grandes écoles au Mali : formation des cadres adaptée au besoin du marché de l'emploi

25 juillet 2013

Commentaires fermés sur Universités et grandes écoles au Mali : formation des cadres adaptée au besoin du marché de l'emploi

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Site : http://maliactu.net

Doctorat en France — Wikipédia

À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont

le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,

le doctorat d'État en biologie humaine

le diplôme d'État en pharmacie

le diplôme d'État en médecine.

En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...

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Date: 2018-04-22 08:22:22
Site : https://fr.wikipedia.org

New Deal - Ambition Auvergne

CREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :

* Des modules « mécatroniques » complets intégrant :

- Une ou plusieurs cartes électroniques,

- Des capteurs,

- Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :

- Des composants liés à la combustion du moteur,

- Des capteurs,

- Des calculateurs...

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Site : http://newdealambitionauvergne.fr

Repenser la culture de la pauvreté - La Vie des idées

Repenser la culture de la pauvreté

par Nicolas Duvoux , le 5 octobre 2010

English

Un numéro spécial de revue coordonné par les sociologues américains David Harding, Michèle Lamont, Mario Small examine les relations entre culture et pauvreté. Les auteurs reviennent sur la culture de la pauvreté, concept devenu tabou dans les années 1970 à cause de sa récupération conservatrice et...

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Date: 2018-04-24 01:32:23
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / assistant de service social niveau d'etude / assistant social relation d'aide / reseau social et recherche d emploi / recherche offres d emploi developpement social

Biopôle Clermont-Limagne

Attention, le nombre de places est limité.

20/04/18

CARBIOS réalise une avancée majeure dans l'optimisation de son procédé de biorecyclage des plastiques en PET

CARBIOS, société pionnière dans le domaine de la bioplasturgie, a annoncé une avancée majeure dans l'optimisation de son procédé de biorecyclage de bouteilles usagées en PET, permettant de renforcer sa compétitivité...

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Site : http://www.biopole-clermont.com

Thèmes liés : recherche offres d emploi developpement social / assistant de service social niveau d'etude / offre d'emploi travail social france / l'assistant social entre aide et controle / ecole d'assistant de service social en france

Comité social et économique (CSE) - professionnels ...

En présence de représentants du personnel

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Mandats établis avant le 24 septembre 2017

Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d'entreprise.

Mandats se...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d emploi droit social / assistant social condition travail / service social entreprise offre d'emploi

HUMAN FORCE TUNISIE: offre d'emploi et travail en Tunisie

Contribuer à la définition de la stratégie globale de l'entreprise et superviser/assurer son exécution.

Dans un marché fortement concurrentiels,

o Mettre en oeuvre les chantiers d'accompagnement aux changements, notamment sur le plan ressources humaines, pour rendre l'entreprise plus efficace et assurer sa pérennité.

o Définir la politique générale et les orientations financières de...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d'emploi service social du personnel / supervision d'equipe en travail social definition

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Thèmes liés : outils d'evaluation dans le travail social / offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offres d'emploi secteur sante social