Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA

Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !

Publié le 19/04/2018

Joli, joli, joli mois de mai... mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d'impôt sur le revenu, il va falloir vous préoccuper, le cas échéant, de plusieurs autres déclarations fiscales...

Entreprises : la déclaration Decloyer

Chaque année, les entreprises qui sont locataires de leurs...

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Site : http://fidsudcdba.fr

TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

  Les cotisations sociales dues les premières années d'activité

Régime des Salariés

Régime des Non Salariés

Les cotisations sont dues à compter :

du versement d'une rémunération.

Les cotisations sont dues à compter :

- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / definition travailleur social / travailleur social independant

Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)

Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de

la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit

issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble

__________________________________________________________________

Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale

Le MLPS invite les personnes...

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Date: 2018-04-08 09:57:29
Site : http://www.claudereichman.com

Thèmes liés : securite social travailleur independant

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-04-23 23:03:38
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / relation d aide dans le travail social / formation aide sociale personnes handicapees / offre d emploi droit social

1944: le programme du CNR pour un ordre social plus ... - Caen

* Histoire du droit du travail , Libertés individuelles et droits fondamentaux 1944 , cnr , comité d'entreprise , conseil national de la résistance , droit de grève , droit syndical , droits sociaux , libération , ordre social , programme , sécurité sociale Maître Nathalie LAILLER

Le 15 mars 1944, après plusieurs mois de négociations, le Conseil National de la Résistance (CNR) adopte,...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / emploi droit social / plan social pour l'emploi

Retraite en France - cleiss.fr

En France, une personne peut partir à la retraite dès lors qu'elle atteint l'âge légal de départ. La réforme des retraites de 2010 a progressivement relevé cet âge de deux ans.

Age légal de départ à la retraite : 62 ans*.

L'intéressé n'est pas tenu de formuler sa demande dès qu'il atteint cet âge. Il peut en effet obtenir une majoration de sa pension (surcote) en continuant à...

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Date: 2018-04-10 12:16:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d'emploi travailleur social ile de france / offre d'emploi social ile de france

La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...

Réseau d'experts en statistiques

La libre circulation des ressortissants de l'UE

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:

de chercher un emploi dans un autre...

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Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : securite social travailleur independant / travail social emploi suisse / emploi securite social / emploi etudiant en travail social / emploi en travail social

Liquidation de la retraite de base : mise en place de la ...

Accueil > Droit social > Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés

Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés

11 décembre 2017

Lorsqu'un travailleur souhaite obtenir sa pension de retraite de base, il doit obtenir la liquidation de ses droits. Pour cela, il s'adresse à la caisse de...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale salarie / securite social travailleur independant / charge social travailleur independant / formulaire changement affiliation securite sociale

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2018-04-24 00:36:22
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : travail d equipe social / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / demande d emploi d aide soignante / demande d emploi aide soignante

T20 | ONEM

01-04-2018

Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?

Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations.  Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.

Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...

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Date: 2018-04-24 02:23:51
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : ecole d'assistant de service social ile de france / ecole d'assistant de service social en belgique / ecole d assistant de service social belgique / ecole d'assistant de service social en france / ecole d assistant de service social

Travail de nuit — Wikipédia

Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]

De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...

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Date: 2018-04-23 11:36:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / emploi d'aide soignante de nuit en belgique / convention collective travail social / fiche de poste travail social

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Lettre de contestation RSI (Paiement de cotisations ...

Lettre de contestation RSI

Modèle pour une contestation auprès du RSI (Régime Social des Indépendants) suite à une demande de cotisation

Lettre de contestation RSI

Comment et quand rédiger une contestation au RSI ?

Vous être un travailleur indépendant et le RSI vous met en demeure de payer vos cotisations ? Si cette demande vous paraît injustifiée, vous pouvez envoyer une lettre de...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / travailleur social independant

T35 | ONEM

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion. 

La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.

Vous n'êtes plus...

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Date: 2018-04-24 01:12:40
Site : http://www.onem.be

Emploi et handicap : l ... - Ministère du Travail

les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

les titulaires d'une pension d'invalidité...

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Date: 2018-04-24 01:21:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : pole emploi agent d'accueil social / formation assistant de service social en cours d'emploi / agent d'accueil et d'information sociale emploi / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social

TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur

Un point très important

Introduction

Si la personne concernée n'a pas de famille ou si la famille est en conflit, le juge peut choisir un tuteur, curateur, gérant de tutelle "professionnel" dans une liste de personnes physiques établie par le préfet et le procureur de la République.

Le juge peut également choisir une...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...

micro-entrepreneur ;

agriculteur ;

artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).

Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite social travailleur independant / formation travailleur social par correspondance / centre formation travailleur social moselle

Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel

Le formateur occasionnel n'est pas un formateur indépendant en ceci qu'il a un statut social semblable à celui d'un salarié.

 Au niveau légal, toute personne donnant des cours, irrégulièrement et ponctuellement, auprès d'organismes et d'entreprises, est considérée comme formateur occasionnel.

Un formateur occasionnel est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

Il reçoit...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : formation formateur en travail social / formateur en travail social salaire / formateur en travail social / statut social du travailleur independant / charges sociales fiche de paie

Assistant(e) social(e) - CPAS St-Gilles

Missions du Service Social Général :

La mission du Service Social du CPAS est reprise dans l'article 47 § 1 de la Loi Organique :

« Le Travailleur Social a pour mission d'aider les personnes et les familles à surmonter ou à améliorer les situations critiques dans lesquelles elles se trouvent, et cela dans le cadre de l'objectif général du CPAS notamment à chacun de mener une vie...

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Date: 2018-04-24 00:16:38
Site : http://cpas1060.be

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

lundi, 21 août 2017 08:07

Le nouveau régime social des meublés de tourisme

5

(6 Votes)

Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

Il existe différents types de loueurs meublés.

Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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Date: 2018-04-24 00:32:00
Site : http://paulduvaux.com

Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant

Dollicious.fr

Vous l'avez bien compris, cette grossesse c'était un peu la surprise de l'année, donc psychologiquement, mais aussi administrativement, je n'étais pas forcément préparée. Du coup, j'apprends au jour le jour, les procédures à suivre, les droits dont je peux bénéficier, durant et après la grossesse, mais aussi les sommes folles que tout cela représente ou plutôt représenterait si je...

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Site : http://dollicious.fr

Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations d'attente (appelées maintenant « allocations...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Le congé maladie des salariés du secteur privé ...

- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières

- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social et du travail cours / cours travail social

Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

2. Les missions du Régime Social des Indépendants

En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

Votre affiliation et votre immatriculation,

Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

Le versement des...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / securite social travailleur independant / travailleur social independant / statut social du travailleur independant

Quelles règles s’appliquent à vous? - Emploi, affaires ...

Réseau d'experts en statistiques

Quelles règles s'appliquent à vous?

En cas de déplacement dans l' UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse , vous serez toujours soumis à la législation d'un seul pays. Les organismes de sécurité sociale détermineront de quelle législation vous relevez en vertu de la réglementation de l'UE. 

Consultez la base de données des organismes...

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Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : securite social travailleur independant

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.

Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %

Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / securite social travailleur independant / cours pour travailleur social / guide du travailleur social

Brabant Wallon | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut social du travailleur independant / securite social travailleur independant / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

Natixis Intertitres,

Sodexo Pass France S.A.

La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

Le CESU « préfinancé » peut servir :

 à acquitter tout ou partie du montant :

1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / assistant service social personnes agees / volet social cheque emploi service universel / assistant social relation d'aide

le programme élaboré par le Conseil national de la ...

LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE

Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.

Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...

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Date: 2005-01-10 20:50:02
Site : http://felina.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / travail social et developpement economique / droit social du travail en france / travail d equipe social

La sécurité sociale en Grèce - cleiss.fr

B. Assurance maladie, maternité, décès

1) Champ d'application

Les soins de santé concernent les travailleurs salariés ou assimilés, les pensionnés et les chômeurs ainsi que les membres de leur famille à charge.

Les indemnités journalières sont servies aux travailleurs salariés et assimilés (voir conditions ci-dessous).

2) Prestations en nature

a) Conditions d'attribution

Pour pouvoir...

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Date: 2017-11-09 11:03:01
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : droit social et du travail cours / cours travail social / securite social travailleur independant / emploi securite social

Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...

Le statut fiscal et social de l'agent commercial

| Mis à jour le 07/08/2014

L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : statut social du travailleur independant / travailleur independant regime social / securite social travailleur independant

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Taux des cotisations CNSS - paie-tunisie.com

Le régime des étudiants (RE) 

 

Le régime de sécurité sociale des étudiants à été créé en vertu de la loi n° 65-17 du 28 Juin 1965.

Ce régime s'applique aux : 

 Etudiants tunisiens inscrits dans les établissements universitaires tunisiens;

 Etudiants étrangers originaires de pays liées avec la Tunisie par des conventions bilatérales en matières de 

sécurité sociale pour...

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Site : http://www.paie-tunisie.com

Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / securite social travailleur independant / emploi securite social

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-04-23 20:26:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Devenir auto-entrepreneur (autonómo) en Espagne

Auto-entrepreneur espagnol , Tout 99 commentaires   Publié le 11/06/2012 par Jonatan Carbonell

Si vous souhaitez entreprendre et démarrer une activité en Espagne, l'une des solutions qui s'offrent à vous est le statut auto-entrepreneur espagnol.

En Espagne, l'auto-entrepreneur (en espagnol, autónomo) est une personne physique qui travaille à son compte (c'est-à-dire sans contrat de...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : securite social travailleur independant

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / travailleur independant regime social / relation d aide dans le travail social / charge social travailleur independant

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-04-24 00:35:06
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / droit social contrat de travail / formation assistant de service social en cours d'emploi

Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 00:47:50
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : droit social contrat de travail / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / droit social et du travail cours / droit social travail du dimanche