Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Articles :  30   31   32   34   35

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Chapitre 1 : dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales

Article 1er

(Loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 - Journal Officiel du 5 janvier 1978)

(Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 - art. 72 I - art. 157 I 1° - Journal Officiel du 31 juillet 1998)

Sont des institutions sociales ou...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

ETSUP - Ecole Supérieure de Travail Social - Conseiller en ...

Inscription en formation - Contenu de la formation

Présentation

Le métier en lui-même. Accompagner les personnes ayant besoin d'aide dans l'élaboration d'un projet professionnel, dans une transition professionnelle ou dans une recherche d'emploi constitue la mission du Conseiller en insertion professionnelle (CIP). S'appuyant sur les politiques publiques de l'emploi pour exercer son métier,...

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Date: 2018-04-23 22:42:04
Site : http://www.etsup.com

Thèmes liés : recherche d emploi social / ecole superieure de travail social etsup / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / formation aide sociale a l'hebergement

FAQ Concours - Centre de gestion de la fonction publique ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'animateur social et socio-culturel élabore et met en oeuvre des projets d'animation dans le but de faciliter la socialisation, l'expression, la créativité des individus. Il s'adresse à des publics variés : jeunes, adultes, familles, personnes...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : service social de l'education nationale / emploi centre social et culturel / recherche d emploi social / emploi social et culturel / recherche emploi animateur social

Doctorat en France — Wikipédia

À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont

le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,

le doctorat d'État en biologie humaine

le diplôme d'État en pharmacie

le diplôme d'État en médecine.

En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...

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Date: 2018-04-22 08:22:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Travailleur Social (H/F) sur le Nord ... - ifts-asso.com

5 place de l'Eglise - 38610 GIERES

Recrute pour son antenne Nord-Isère (Bourgoin-Jallieu)

Mission d'accompagnement social auprès de familles et/ou de personnes en situation de logement

Un Travailleur Social (H/F) en CDI à 50 %

Profil recherché :

. Diplôme d'Etat...

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Site : https://www.ifts-asso.com

Thèmes liés : recherche d emploi assistante sociale / diplome d etat d assistant social / diplome d etat assistante sociale / conseiller economie sociale et familiale emploi / conseiller economie sociale et familiale

Prime d'activité et RSA: critères d'attribution | Dossier ...

» Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?

Peut-on cumuler le RSA et la prime d'activité ?

Chantal Masson

| Le 31/01/2018 à 16h21

Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certains cas, les plus jeunes. - © Jacob Ammentorp Lund

Le RSA est le minimum social le plus connu, mais ses critères d'attribution et ceux du calcul de son montant, notamment en cas de...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d'emploi centre de sante et service sociaux / offre d'emploi centre social paris

Vétérinexpo – Offres d’emploi vétérinaire

N° annonce emploi 439 : Petits animaux & NAC

Clinique vétérinaire propose 4 postes d'interne pour une durée d'un an.

Profil recherché : jeunes diplômé(e)s désirant améliorer leurs compétences au contact d'une clientèle exclusivement petits animaux et NAC.

Le travail s'organise à raison de 3 semaines de travail suivies d'une semaine de congé chaque mois. Les internes sont amenés à...

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Site : http://www.veterinexpo.be

Professionnels de la santé diplômés à l'international ...

Programme de transition de carrière pour les professionnels de la santé diplômés hors Canada et États-Unis (PSDHCEU)

Vous êtes un professionnel de la santé (Médecin, Pharmacien, Dentiste, Optométriste ou Vétérinaire), vous détenez un diplôme universitaire obtenu hors Canada et États-Unis et vous n'avez pas de permis d'exercice au Québec ?

Vous avez envie de travailler dans le...

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Site : http://cremcv.com

Thèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux quebec / offre d'emploi sante et services sociaux montreal / offre d'emploi ministere de la sante et des services sociaux / offre d'emploi centre de sante et service sociaux / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale (mtess)

Stages via une bourse pour demandeurs d'emploi ou travailleurs

Plusieurs organismes accordent des bourses aux jeunes demandeurs d'emploi et/ou travailleurs qui veulent compléter leur formation par un stage professionnel à l'étranger.

Bourse Tremplin Job du BIJ

Le programme Tremplin Job, géré par le Bureau International Jeunesse, s'adresse aux demandeurs d'emploi ou jeunes intégrés dans un parcours d'insertion professionnelle de 18 et 30 ans résidant...

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Date: 2018-04-24 00:18:18
Site : http://www.mobilitedesjeunes.be

Travail social : un nouveau doctorat | UQAM

Salle de presse

Un nouveau doctorat

L'UQAM se joint à l'Université de Montréal et à l'Université McGill pour offrir un doctorat conjoint en travail social.

Par Claude Gauvreau

4 Novembre 2013 à 15H17

De nouveaux rapports sociaux sont en train de se dessiner dans un contexte de diversité sociale, culturelle, religieuse et intergénérationnelle.

À compter de l'automne 2014, l'École de...

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Date: 2018-04-24 01:47:55
Site : https://www.actualites.uqam.ca

emploi Juriste Droit Social - Cadremploi.fr

Vous trouverez ci-dessous les dernières offres d'emploi pour "juriste droit social". Si vous souhaitez obtenir davantage de réponses, nous vous...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social / offre d emploi juriste droit social / offre emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / offres d'emploi juriste social

Préparation à la formation qualifiante Aide-familiale ...

Préparation à la formation qualifiante Aide-familiale / Aide-soignante en Promotion sociale

Préparation à la formation qualifiante Aide-familiale / Aide-soignante en Promotion sociale

 

 

Présentation

Depuis quelques années, le secteur de l'aide aux personnes est en expansion dans la Province de Namur et les métiers d'aide-familiale et d'aide-soignante considérés comme « en...

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Site : http://www.modedemploiasbl.be

Thèmes liés : formation qualifiante aide soignante / formation d'aide soignante en france / formation d aide soignante en france / aide pour formation d soignante / recherche d'emploi aide soignante en france

conseiller / conseillère en insertion sociale et ...

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En quoi consiste ce métier ?

Aider les jeunes qui ne sont plus à l'école à choisir une formation ou à trouver un emploi, les guider dans les démarches de la vie courante (logement, soins médicaux...) constitue le quotidien du CISP (conseiller en insertion sociale et professionnelle). Dans les missions locales où il travaille, il reçoit en entretien...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offres d'emploi animateur social / recherche d emploi social / offre d emploi logement social / offre d emploi dans le secteur social / offres d'emploi travail social

TP EMPLOYE ADMINISTRATIF ET D'ACCUEIL - TOULOUSE (31)

TP EMPLOYE ADMINISTRATIF ET D'ACCUEIL - TOULOUSE (31)

Module E-réputation et communication digitale

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PRESENTATION DE LA FORMATION TP EMPLOYE ADMINISTRATIF ET D'ACCUEIL

Le métier d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil est très répandu et peut s'exercer dans des contextes très variés. Dans une grande entreprise, l'emploi est souvent spécialisé et s'exerce au sein d'un service....

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Date: 2018-04-23 22:45:21
Site : https://www.infa-formation.com

Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / reseau social et recherche d emploi / recherche d emploi social / recherche d emploi assistante sociale / emploi d'assistant de service social

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-04-23 22:43:43
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / relation d aide dans le travail social / recherche d emploi social / service social des personnels de l'education nationale

Liste des principales entreprises et PME à Lyon – PARCOURS ...

Crédit Photo: Flickr,  James Evans , 2011

Lyon est l'une des villes les plus attractives d'Europe. Elle est souvent citée parmi les villes Européennes où la qualité de vie est la meilleure. C'est aussi le second plus grand pôle économique français. Cette ville très dynamique offre un cadre de vie attractif. Quelles sont les entreprises qui recrutent à Lyon ? Voici un aperçu des...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / offres d'emploi secteur social rhone alpes / offres d'emploi secteur sante social / offre d'emploi centre social rhone alpes / offre d'emploi secteur social suisse

Uni-Social: prestations et mission | Université de Fribourg

Conseil psychologique

Uni-Social

Dans sa charte, l'Université de Fribourg s'engage en faveur d'une société qui respecte les principes éthiques et les exigences de la justice sociale. Elle y choisit de tout mettre en oeuvre pour offrir les meilleures conditions possibles d'études, de recherche et de travail.

Aussi, Uni-Social est là pour vous soutenir en cas de difficultés et vous...

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Site : http://www.unifr.ch

Thèmes liés : lettre de motivation demande d'aide sociale / lettre de motivation d'aide sociale / recherche d emploi social / bourse d etat en travail social / recherche emploi travail social

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-04-24 01:34:37
Site : http://www.vae.gouv.fr

Les aides sociales facultatives | CCAS, centre communal d ...

Haut de page

Personnes en situation précaire

La Carte annuelle  Peribus  permet l'obtention, soit d'un carnet de 10 tickets de trajets en bus, soit d'un PERI PASS de validation mensuels, valables sur l'ensemble du réseau de transports en commun de l'agglomération périgourdine.

Conditions : avoir des ressources inférieures ou égales à 474,93EUR (1er plafond) ou comprises entre 474,93EUR et 661,16EUR (2eme plafond) et être inscrit à Pôle Emploi.

Les tarifs sont, pour les bénéficiaires du 1er plafond, 1,60EUR le carnet et 5EUR le PERI PASS et pour les bénéficiaires du 2eme plafond,...

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Site : http://www.perigueux-ccas.fr

Thèmes liés : reseau social et recherche d emploi / recherche d emploi social

Cnam - Formation - Titre RNCP Niveau III Chargé d ...

Titre RNCP Niveau III Chargé d'accompagnement social et professionnel

Code diplôme/certificat: CPN4200A

Responsable opérationnel

Frederic REY

Se professionnaliser dans les métiers de l'accompagnement visant l'insertion sociale / professionnelle ou la mobilité des publics demandeurs dans les domaines de l'emploi, de l'accès au droit, à la santé, au logement, à la citoyenneté ou dans un...

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Site : http://formation.cnam.fr

Thèmes liés : diplome du travail social de niveau iii / diplome d'etat de travail social / reseau social et recherche d emploi / recherche d emploi social / formation action collective travail social

Folio de l'impôt sur le revenu S1-F2-C3, Bourses d’études ...

Discussion et interprétation

Aperçu général

3.1 Selon l'alinéa 56(1)n) un contribuable inclut généralement dans son revenu, l'excédent sur ce qui est connu sous le nom d' exemption pour bourses d'études , des sommes qu'il a reçues au cours de l'année à titre de ce qui suit :

une bourse de perfectionnement ;

une récompense couronnant une oeuvre remarquable dans son domaine d'activité...

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Date: 2018-04-24 01:18:52
Site : https://www.canada.ca

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Sans-abri — Wikipédia

Article détaillé : Sans domicile fixe en France .

Selon le Collectif Les Morts de la Rue , l' espérance de vie d'un SDF en France se situe entre 40 à 50 ans. Contrairement à une idée reçue renforcée par les médias chaque hiver [7] , des SDF meurent tout au long de l'année, et davantage que le froid ou le chaud, la solitude, les assassinats ou les accidents.

L'association morts de la...

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Date: 2018-04-22 12:41:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi social / emploi logement social ile de france / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / emploi social ile de france

Evénements / actualités - Coallia

Poursuite du desserrement du foyer Bara à Montreuil

 

Jean-François Carenco, Président de Coallia, et Arnaud Richard, son Directeur général, se sont rendus ce 21 mars 2018 à Montreuil pour une visite des locaux de l'ancien si�?ge de l'AFPA en présence de Patrice Bessac, Maire de la ville, et de plusieurs élus municipaux.

La rencontre a démarré par une visite de l'emblématique foyer...

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Site : http://www.coallia.org

Comment Obtenir Une Aide Pour Acheter Une Voiture? | Pret ...

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : reseau social et recherche d emploi / recherche d emploi assistante sociale / recherche d emploi social / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social

Seniors à votre service : Petites annonces emploi seniors ...

Pour votre santé, faites le choix de la sérénité

Santé Plurielle, votre santé en toute sérénité

Parmi les solutions proposées par Alptis à ses adhérents, la nouvelle offre Santé Plurielle mérite votre attention, car elle correspond vraiment aux besoins des seniors, dans le cadre d'un budget maîtrisé.   Lire la...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Thèmes liés : offre d'emploi sante services sociaux / service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi services sociaux / offre d emploi services sociaux / offre d emploi sante social

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

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Date: 2018-04-24 01:00:05
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / distinction mandat social et contrat de travail

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Nos élèves donnent leur avis sur Culture et Formation

Isabelle B.

13127 VITROLLES

Je tenais à vous informer que je viens de trouver un poste de remplacement dans un cabinet médical. Je suis ravie d'autant plus que mon essai a été concluant. En effet, le jour de l'entretien, le médecin a beaucoup apprécié le fait que j'aie suivi cette formation. Merci beaucoup car c'est un peu grâce à vous que j'en suis là aujourd'hui.

+

Aurore H.

59230 St...

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Site : http://www.culture-formation.fr

Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / recherche d emploi social / recherche d emploi assistante sociale / offre d'emploi centre de sante et service sociaux / offres d'emploi travail social

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

   CDG 62

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais : missions et activités, annonces et résultats des concours administratifs, informations pratiques.

   CDG 59

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise les concours, la gestion de l'emploi et des carrières pour la fonction publique territoriale et apporte des conseils sur ces...

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Date: 2018-04-24 01:48:38
Site : http://www.emploi-mairies.com

Thèmes liés : offre d'emploi animateur social lille / offre d'emploi centre social nord pas de calais / offre d'emploi animateur centre social / offre d'emploi centre medico social / offre d'emploi medico social nord

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

Actions pour le droit au travail & à la vie sociale - LesPep

Actions pour le droit au travail & à la vie sociale

L'emploi

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, affirme le principe de non-discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l'incitation des employeurs.

Ainsi, les entreprises de plus de 20 salariés...

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Site : http://www.lespep.org

Thèmes liés : offre d'emploi service social du personnel / relation d aide dans le travail social / service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi services sociaux / offre d emploi services sociaux

Offre d'emploi Avocat Droit Social - Lyon - Rhône-Alpes ...

Avocat Droit Social - Lyon - Rhône-Alpes

Home / Portfolio / Avocat Droit Social - Lyon - Rhône-Alpes

Avocat Droit Social - Lyon - Rhône-Alpes

ERESSOURCES, l'Atelier du Capital Humain, est un cabinet de conseil en recrutement, spécialisé sur les métiers financiers, comptables, RH & juridiques ainsi que le recrutement d'hommes-clés occupant des fonctions de direction dans un univers...

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Site : https://www.eressources.fr

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Trouver de l'aide - Conseil Départemental de l'Allier

Que vous soyez victime de violences conjugales, que vous soyez témoin, ou professionel-le, géolocalisez les structures de proximité pour trouver de l'aide.

Pour une écoute, un accompagnement ou une orientation

Le Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles de l'Allier (CIDFF 03) :

Le CIDFF porte la référence unique violences conjugales :

- pour une écoute, une aide dans ses...

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Site : http://www.allier.fr

Thèmes liés : recherche d emploi social / mission travailleur social ccas / emploi centre social / centre travail social / recherche emploi travailleur social

Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

congés payés,

aménagements d'horaires,

mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

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Site : https://www.atousante.com

Présentation du service emploi | Site officiel du CDG 34 ...

La mission emploi du CDG 34 a pour vocation de faciliter le rapprochement entre les candidats et les employeurs territoriaux. Grâce notamment à la publicité des coordonnées des fonctionnaires candidats à la mobilité et des lauréats des concours territoriaux, le CDG 34 informe les collectivités en recherche de personnel. 

 

Tout au long du processus, de la publication de l'offre d'emploi...

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Date: 2018-04-24 02:51:12
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service social du personnel / offre d'emploi services sociaux / offre d emploi services sociaux / recherche offres d emploi developpement social / offre emploi agent social territorial

Comment Flora a réussi le concours d’assistante sociale ...

Comment Flora a réussi le concours d'assistante sociale

Comment Flora a réussi le concours d'assistante sociale

Daisy Le Corre, Emmanuel Vaillant

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Votre nom-prénom

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...

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Site : http://www.letudiant.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Contrats doctoraux

Contrats doctoraux

Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Pour quel type de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : bourse d etat en travail social / service du dossier social etudiant du crous / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail

Convention collective, Démission : Vins, cidres, jus de ...

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Brochure n° 3029

Dialogue social et institutions représentatives du personnel

En vigueur étendu

Les articles 7 à 19 de la convention collective nationale du 13 février 1969 sont ainsi rédigés...

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Site : http://maconvention.fr

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 15 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Salaire Travailleur Social, Montréal, QC - neuvoo.ca

Le salaire moyen pour les emplois Travailleur Social Montréal, QC est $64,562 par année ou $33 par heure. Ceci est environ 2 fois plus que le salaire médian du pays. Les postes de niveau débutant commencent à $45,000 alors que les employés les plus expérimentés gagnent jusqu'à $90,000. Ces résultats sont basés sur 204 salaires extraits d'offres d'emploi.

Déductions

Taxe total-...

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Site : https://neuvoo.ca

La définition du licenciement ... - Ministère du Travail

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / plan social sauvegarde de l'emploi

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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