Circulaire n° 2006-126 : Le projet personnalisé de ...

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Préambule

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés et introduit la notion de parcours de formation. Ce parcours de formation exige un suivi permanent et une analyse constante des conditions de son déroulement.

Tant...

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Date: 2016-09-21 09:15:20
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