Arrêt n°307 du 15 mars 2018 (17-21.991) - Cour de ...

>Arrêt n°307 du 15 mars 2018 (17-21.991) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200307

Arrêt n°307 du 15 mars 2018 (17-21.991) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200307

Sécurité sociale, assurances sociales

Demandeur : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie

Défendeur : M. Romain X...

[Premier et...

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Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale frontalier

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
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CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...

CMU ou LAMal, que dois-je choisir ? Le mini guide pour le nouveau frontalier

07/12/17

« La LAMal coûte chère ! », « La CMU c'est de l'arnaque » Voilà le genre de phrases que l'on peut entendre dans la zone frontalière mais qu'en est-il vraiment ? Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU,...

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CMU/LAMal : procédures à suivre - CDTF

2. Frontaliers à la CMU souhaitant changer pour la Suisse

(Vous pouvez vous renseigner au C.D.T.F. avant de faire votre choix)

Avant tout, faire une demande par email auprès de l'institution cantonale afin d'obtenir une autorisation : Message : Par la présente, je demande l'autorisation de m'assurer en Suisse n'ayant jamais validé mon droit d'option. Ci-joint une copie de mon permis de...

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