Articles sélectionnés pour le thème : emploi fictif et recel abus bien social
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Soupçons d'emploi fictif : Penelope Fillon triplement mise ...
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A l'issue de son audition, l'épouse du candidat à la présidentielle a été mise en examen le 28 mars pour "complicité et recel de détournement de fonds publics", "complicité et recel d'abus de biens sociaux" et "recel d'escroquerie aggravée".
L'audition de Penelope Fillon au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris se sera bien déroulée le 28 mars,...
Site :
https://www.marianne.net
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Article Politico-financier - Emploi fictif : qu'est-ce que ...
Emploi fictif : qu'est-ce que c'est au juste ?
Mme Pénélope Fillon a bénéficié de rémunérations en contrepartie d'un travail que media et justice tentent d'identifier. Si la tempête médiatique parle « d'emploi fictif », la justice elle, enquête sur du détournement de fonds publics (pour les rémunérations liées à la fonction d'attachée parlementaire), sur de l'abus de biens...
Site :
http://www.haoui.com
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EMPLOI FICTIF ET POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DES ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
N° 5696
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
REJET des pourvois formés par X... Philippe, Y...Bernard, Z...Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 15 septembre 2006, qui a condamné, les deux premiers, pour abus de biens sociaux,...
Date: 2017-02-20 10:08:52
Site :
http://lexinter.net
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Emploi fictif, les ficelles du métier | Le Lanceur
François Fillon et son épouse Pénélope AFP / Eric Feferberg / AFP
Emploi fictif, les ficelles du métier
7 juin 2017 Par Antoine Sillières
Célèbre martingale de la vie publique, l'emploi fictif est une vieille habitude de la politique française. Une sale manie répandue pour laquelle les responsables de tous bords ont régulièrement été épinglés au cours des...
Site :
https://www.lelanceur.fr
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Emploi fictif: Du sursis et 30.000 d'amende requis contre ...
Emploi fictif: Du sursis et 30.000 d'amende requis contre un PDG
G. F., à Nantes
Publié le 07/02/13 à 00h00
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De la prison avec sursis et 30.000 euros d'amende ont été requis jeudi contre l'ex-PDG du fabricant nantais de composants électroniques MHS - qui avait licencié 131 de ses 243 salariés en 2008 - pour le prétendu «emploi fictif» de son ancienne maîtresse au...
Date: 2015-03-20 03:55:13
Site :
https://www.20minutes.fr
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Jean-Christophe Cambadélis — Wikipédia
Poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux dans l' affaire Agos - Agos est une société gestionnaire de foyers de travailleurs immigrés - car il a bénéficié d'un emploi fictif entre 1993 et septembre 1995 lui ayant rapporté plus de 442 000 francs (environ 67 382 euros), Jean-Christophe Cambadélis est mis en examen en novembre 1996 [45] , [46] . Il est condamné en janvier 2000 à cinq...
Date: 2018-04-22 12:40:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Ce que l’on sait de l’affaire Fillon - Le Monde.fr
Ce que l'on sait de l'affaire Fillon
Une semaine après la publication des premières informations concernant de supposés emplois fictifs de Penelope Fillon, « Le Canard enchaîné » a fait de nouvelles révélations, mercredi.
Le Monde |
o Mis à jour le
01.02.2017 à 11h39
Depuis maintenant une semaine, les soupçons pèsent sur le couple Fillon, fragilisant la candidature à la...
Date: 2018-03-08 01:07:00
Site :
http://www.lemonde.fr
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Emplois fictifs : quelles définitions, pour quels ...
CYRILLE BARDON (*) - Les Echos |
Le 28/09/1999
L'actualité judiciaire de la gestion publique donne souvent à s'interroger sur l'objet juridique non identifié qu'est l'emploi fictif. Une « incrimination » au caractère polymorphe dans la mesure où elle a pu s'appliquer indifféremment à des dirigeants de sociétés privées, des élus locaux, des ministres ou des commissaires...
Site :
https://www.lesechos.fr
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Harlem Désir — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Désir .
Harlem Désir
Harlem Désir en février 2014.
Fonctions
(9 mois et 3 jours)
Prédécesseur
(3 ans, 1 mois et 1 jour)
Président
(Commerce extérieur et Promotion du tourisme)
Successeur
(1 an, 5 mois et 22 jours)
Élection
(14 ans, 8 mois et 19 jours)
Élection
à Paris , est un homme politique français .
Il se fait d'abord connaître dans...
Date: 2018-04-22 12:41:03
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https://fr.wikipedia.org
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