Articles sélectionnés pour le thème : droit social contrat de travail
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Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
Pourquoi?
L'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site :
http://ooct.org
Thèmes liés : outils d'evaluation dans le travail social / service social du travail en entreprise / travail d equipe social / travail social et entreprise / droit social contrat de travail
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un exemple : Jacinthe travaille depuis 11 ans dans un restaurant. Elle avise son employeur qu'elle quittera son emploi dans 4 semaines. Son employeur la congédie immédiatement. Même si Jacinthe aurait normalement eu droit à 8 semaines d'avis en vertu de la LNT, son employeur ne devra lui verser qu'une indemnité équivalant à 4 semaines de salaire, puisque c'est le temps qu'elle avait prévu...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : recherche d emploi social / droit social contrat de travail / relation d aide dans le travail social / lien social emploi / recherche emploi avocat droit social
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / droit social duree du travail / contrat d'apprentissage travailleur social / droit social contrat de travail / conseiller economie sociale et familiale emploi
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Programme de génie industriel - Programmes de génie au ...
Désolé, aucune information trouvée pour ce cours dans la base de données (!)
BA IND5501 Droit du travail pour ingénieur [ détails ]
Nombre de crédits : 3 (3 - 0 - 6)
Département : Mathématiques et génie ind.
Préalable(s) : 70 cr.
Corequis :
Notions générales de droit. Contrat de travail et contrat d'entreprise. Charte des droits et libertés de la...
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : droit social contrat de travail / analyse pratique professionnelle travail social / deontologie professionnelle travail social / definition pratique professionnelle travail social / pratique professionnelle et travail social
Coordination officieuse de la loi du ... - emploi.belgique.be
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Coordination officieuse de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales 2016
Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales
(version coordonnée officieuse - sur base des documents publiés par la Chambre)
TITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la...
Les bénévoles - Actes 6, Bien gérer son Association
- 7. Assurance
1. Définition
Le bénévolat est un contrat dit gratuit qui se caractérise par la participation volontaire au fonctionnement ou aux activités de l'association sans aucune rémunération sous quelque forme que ce soit (ni en espèces, ni sous la forme d'avantages en...
Date: 2018-01-08 07:34:08
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / recherche d emploi assistante sociale / recherche d emploi social / relation d aide dans le travail social / emploi d'assistant de service social
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / travail d equipe social
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-04-24 00:35:06
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / droit social contrat de travail / formation assistant de service social en cours d'emploi
La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-04-13 08:39:37
Site :
cea.urssaf.fr
Thèmes liés : offre d'emploi centre social nord pas de calais / offre d'emploi social nord pas de calais / offre d'emploi centre de sante et service sociaux / offre d'emploi travail social france / travail social hebdomadaire offres d'emploi
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour13.12.17
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : volet social cheque emploi service universel / envoyer volet social cheque emploi service / formulaire volet social cheque emploi service / volet social cheque emploi service / formation assistant de service social en cours d'emploi
Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante
congés payés,
aménagements d'horaires,
mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;
les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...
Site :
https://www.atousante.com
CGT Macif Siège Social
par Armand -- Aucun commentaire v
Décryptage détaillé des 8 ordonnances que Macron ne voulait pas dévoiler
On comprend mieux pourquoi le calendrier annoncé par Emmanuel Macron prévoyait d'attendre après les législatives pour dévoiler le contenu des ordonnances sur le droit du travail : il est explosif.
Le projet fuité va bien au-delà des éléments annoncés publiquement jusqu'ici....
Site :
http://cgtmacifsiege.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social du travail en france / sante mentale et travail social / sante au travail audit social / sante travail social
Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...
18 rue Chevreul - 69007 LYON
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 - 14h à 17h00
PROGRAMME(à titre indicatif)
Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents...
Site :
http://idea.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / techniques de travail social
Statut cadre : ses avantages, ses inconvénients
Viadeo
Régime de retraite, cotisations, heures sup et RTT, préavis et indemnités de départ... Le passage au statut cadre implique un certain nombre de changements pour le salarié comme pour l'employeur.
17%. Ce chiffre correspond au pourcentage de cadres parmi la population active en France. Pourtant, il n'existe aucune définition officielle de cette catégorie...
Date: 2018-04-17 15:28:31
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail en france / droit social du travail
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / convention collective travailleur social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / convention collective travail social
Convention collective, Démission : Vins, cidres, jus de ...
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Brochure n° 3029
Dialogue social et institutions représentatives du personnel
En vigueur étendu
Les articles 7 à 19 de la convention collective nationale du 13 février 1969 sont ainsi rédigés...
Site :
http://maconvention.fr
CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - cfdtcdc.fr
Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés
Article 90 : Ouverture du droit à congé payé
L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats
.
Article...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / droit social duree du travail / certificat droit social et du travail / droit social ou droit du travail
Le TESE (titre emploi-service entreprise) - NetPME
Trois dispositions spécifiques
L'employeur concerné par le TESE
Le TESE ou titre emploi-service entreprise peut être utilisé par les entreprises relevant du régime général et employant moins de 20 salariés.
Les prérogatives affectées au TESE
L'employeur est réputé satisfaire, lors de la remise au salarié et l'envoi à l'organisme habilité des contenus du titre emploi qui leurs sont...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : formulaire volet social cheque emploi service / envoyer volet social cheque emploi service / volet social emploi service / volet social cheque emploi service / service social du travail en entreprise
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Contrats zéro heure : la flexibilité qui marche ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La compétitivité des entreprises réside, entre autres, dans leur capacité à monopoliser leur force de travail à tout moment et notamment en dehors des horaires de travail considérés comme « traditionnels », c'est-à-dire de 9h à 19h, du lundi au vendredi. En parallèle, du côté des employés, la demande de travail sur des horaires plus...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / relation d aide dans le travail social / travail social salaire hebdomadaire / service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale
Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info
Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?
Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.
De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / mandataire social sas et contrat de travail / offre d emploi droit social / mandat social et contrat de travail sas
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit du travail
Droit immobilier...
Site :
http://chan-avocats.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / droit social ou droit du travail / droit social du travail en france / droit social du travail
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Contact
Régime fiscal et social des indemnités
Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...
Site :
https://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : plan social sauvegarde de l'emploi / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / emploi securite social / droit social contrat de travail
IUT Paris Descartes | Oriane
Objectif de la formation
Parcours : Assistant / chargé RH
Ce professionnel répond aux préoccupations des PME-PMI en matière de recrutement, de gestion des compétences, de relations sociales.
Sous l'autorité du chef d'entreprise PME-PMI, il accompagne les salariés de l'entreprise:
- Il édige les contrats de travail.
- Il suit la gestion des carrières, les dossiers maladie, les absences et...
Site :
https://oriane.info
Maitre Grégory DAMY - Avocat droit commercial nice. - Accueil
Nous contacter
Bienvenue
La Société d'Avocats DAMY vous propose une prestation de haut niveau de la consultation à la représentation en justice. Membre de l'Association des avocats praticiens en droit social, Maître Grégory DAMY dispose de certificats de spécialisation.
La Société d'Avocats intervient dans les domaines de droit suivants :
- Droit des victimes (négociation pour obtenir une indemnité...
Site :
http://gregorydamy.niceavocats.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / certificat droit social et du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s ...
Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?
Le revenu d'intégration sociale (RIS)
L'aide financière (anciennement appelée minimex), la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appelée « revenu d'intégration sociale » ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de « l'aide sociale » (lire plus bas). Trois statuts...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : formation aide sociale personnes agees / formation aide sociale belgique / formation aide sociale / droit social contrat de travail / travail et integration social
Offres d'emploi Secteur Social - Luxembourg ...
Offres d'emploi Secteur Social - Luxembourg
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Esofac Luxembourg - Luxembourg
JURISTE SPÉCIALISÉ EN DROIT SOCIAL ET/OU DES ASSURANCES - Esofac Luxembourg Luxembourg 1465 À propos de cette offre Qui sommes... de la veille juridique sur des...
Site :
https://www.optioncarriere.lu
Thèmes liés : offres d'emploi secteur social luxembourg / offres d'emploi social luxembourg / offres d'emploi secteur sante social / offre d'emploi secteur social paris / offre d emploi dans le secteur social
AAPDS - Association des Avocats Praticiens en Droit Social ...
Mentions légales
L'Association des Avocats Praticiens en Droit Social des Alpes-Maritimes regroupe des spécialistes qui pratiquent quotidiennement le droit du travail, par le conseil et l'activité plaidante.
C'est une association d' AVOCATS car cette profession est sans doute celle qui peut, sait, et doit allier technicité, efficacité et humanité, qualités qui précisément rejoignent, en bien des points, les caractères spécifiques du droit du travail.
Les entreprises, mais aussi tous les protagonistes de la vie des affaires, et plus généralement tous les justiciables savent aujourd'hui que le droit du travail est un puissant...
Site :
http://www.aapds.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / travail social individuel et collectif / service social du travail en entreprise
Transport routier - Convention collective LégiSocial
Préavis de démission dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 24/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 7
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
... Article En vigueur non étendu en date du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social du travail en france / travail social et entreprise / mandat social et contrat de travail
Les congés payés - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / diplome d'etat de travail social / code social travail absence autorisees / droit social duree du travail / convention collective travail social
Convention collective — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d' entreprises ou dans une branche d'activité et définit les...
Date: 2018-04-23 00:48:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective travail social suisse / convention collective de travail social geneve / convention collective travail social / convention collective travailleur social / travail social individuel et collectif
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Emploi Travail Social, recrutement Maine-Et-Loire (49 ...
Axa France À la une
Conseiller commercial AXA - Maine et Loire (49) (H/F)
...des solutions d'épargne et de protection sociale (prévoyance, dépendance, retraite), ils engagent une véritable expertise...
Angers
Fiducial À la une
Assistant de Gestion - H/F
... Collaborateur Paie et Gestion Sociale Intitulé du poste Assistant de Gestion - H/F Type de contrat CDI Temps de travail...
Site :
http://fr.jobrapido.com
Thèmes liés : recherche d emploi assistante sociale / metier d'assistant social / travail d equipe social / recrutement emploi action sanitaire et social maine et loire / emploi d assistant social
Cumuler mandat social et contrat de travail - Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Mandat social et contrat de travail
Mandat social et contrat de travail
Publié le 28 mars 2011 dans la thématique Dirigeants - Dernière mise à jour le 28 avril 2016
La question de savoir si le cumul entre le statut de dirigeant et de salarié au sein de la même société fait l'objet de nombreuses discussions et une jurisprudence...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail snc / cumul mandat social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
1.
Préciser le motif de la pose du bandeau.
Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
ou
Créer l'espace de discussion.
(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-04-20 15:46:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : diplome d'etat francais d'assistant de service social / diplome d etat francais d assistant de service social / droit social du travail en france / ecole d'assistant de service social en france / droit social contrat de travail
Jurisprudence - Droit du travail
TF 4A_300/2017 du 30 janvier 2018
Incapacité de travailler; responsabilité de l'employeur; art. 324a, 331 al. 4 CO
Dans le cas où un employeur a été reconnu responsable du dommage subi par un travailleur en raison d'un défaut d'assurance selon les dispositions de la CCT et d'un défaut d'information quant à la possibilité de passer de l'assurance collective d'indemnités journalières à...
Site :
http://droitdutravail.ch
Thèmes liés : droit social contrat de travail / rapport conseil superieur travail social / droit social duree du travail / travail et rapport social / service social du travail dans la fonction publique
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-04-24 00:36:22
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : travail d equipe social / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / demande d emploi d aide soignante / demande d emploi aide soignante
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention collective travail social / droit social contrat de travail / droit social duree du travail / service social du travail code du travail / mandat social et contrat de travail
L'accompagnement : une fonction du travail social - OASIS ...
Cette tendance est présente dans l'élaboration, par le Conseil Supérieur du Travail Social, d'un rapport qui va nommer l'action des travailleurs sociaux en termes « d'intervention sociale d'aide à la personne » (1996) . Dans ce rapport au Ministre, seul le terme « aide » apparaît avec force. « L'accompagnement social n'est pas réductible et ne rend pas suffisamment compte des...
Site :
travail-social.com
Archives InterroGE - ville-geneve.ch
Mise à jour: 14.09.2016
Archives InterroGE - Question / réponse
Retrouvez nos réponses archivées. Leur contenu pouvant devenir obsolète, nous vous rendons attentifs à la date de publication.
retour
J'ai été prévenu hier de mon licenciement pour motif économique après 1.5 ans d'ancienneté et mon patron m'a donné deux mois de préavis. Respecte-t-il la procédure en vigueur par la loi...
Site :
http://www.ville-geneve.ch
Thèmes liés : recherche d emploi social / convention collective travail social suisse / convention collective de travail social geneve / convention collective travail social / droit social contrat de travail
Juriste en droit social | L'ordre des Avocats de Strasbourg
(67)
Maître,
J'occupe actuellement, et ce depuis 2013, un poste de juriste en droit social. Dans la perspective d'élargir mon domaine de compétences par l'acquisition d'autres méthodes de travail, l'appréhension de problématiques potentiellement nouvelles et de relever d'autres défis, je souhaiterais changer de cadre d'exercice de mon activité professionnelle.
A cette fin, je me permets...
Site :
http://www.avocats-strasbourg.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
5 questions/réponses : l'assistant.e maternel.le ...
publié le17.07.17
Question 1 : Comment trouver un.e assistant.e maternel.le agréé.e ?
Différents sites ou structures permettent de trouver un.e assistant.e maternel.le. Rappelons qu'il est obligatoire d'être agréé par le Conseil départemental pour exercer cette activité. Lire la suite.
Il n'est pas toujours facile de savoir où s'adresser lorsqu'on est à la recherche d'une solution...
Date: 2018-04-24 00:18:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assistant(e) de service social salaire / metier d'assistant social salaire / metiers d'assistant service social / metier d assistant de service social / recherche d emploi assistante sociale
Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com
Chapitre 2 :
Le conseil d'administration
La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance (Article 188 CSC). Nous-nous intéresserons dans le présent chapitre au mode classique d'administration des sociétés anonymes ; soit le conseil d'administration.
1....
Date: 2003-08-28 10:08:12
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail snc / cumul mandat social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F15926
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Sommaire
Des règles assurent l'égalité entre valides et handicapés travaillant en milieu ordinaire (par opposition au «milieu protégé»). Elles concernent autant l'accès à l'emploi que les conditions de travail.
Personnes concernées
Le travailleur handicapé peut travailler en...
Site :
http://www.action-sociale.org
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