Articles sélectionnés pour le thème : droit social contrat de travail
→ 341 articles
Voir également 11 Vidéos pour ce thème
Le journal du droit social
Droit du travail
Le journal du droit social
Bienvenue à notre site dédié aux relations de travail entre employés et employeurs. Notre site vous propose un aperçu des principales thématiques rencontrées dans le droit du travail.
L'importance des conventions collectives
Le droit du travail n'indique pas toutes les règles .... De nombreuses personnes nous interrogent sur leur situation au travail. La plupart ne connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du...
Date: 2018-02-08 08:23:39
Site :
http://www.journaldudroitsocial.com
Thèmes liés : convention collective de travail social geneve / convention collective travail social / droit social du travail en france / droit social contrat de travail / droit social ou droit du travail
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Date: 2018-04-24 01:00:05
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / distinction mandat social et contrat de travail
L'assistant(e) social(e) - AISMT13 - Médecine du travail ...
L'assistant social du travail est un assistant social diplômé d'Etat ayant acquis un diplôme équivalent à celui de conseiller du travail.
Missions classiques (C. trav., art. L. 4631-1) :
Le service social du travail agit sur les lieux mêmes du travail pour suivre et faciliter la vie personnelle des travailleurs.
Il collabore étroitement avec le service de santé au travail. Il se tient en...
Site :
http://www.aismt13.fr
Thèmes liés : diplome d'etat d'assistant(e) de service social / assistant social medecine du travail / assistant social sante au travail / diplome d'etat assistant de service social / assistant social condition travail
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2018-04-22 12:42:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assistante Maternelle Marseille
Mise en relation parents - ass mat
Le contrat de travail
Le contrat de travail d'un assistant maternel est construit à partir de 3 éléments de droit : le code des familles et de l'action sociale, le code du travail et la convention collective.
BEBEMARSEILLE.COM a pris pour base le contrat de travail proposé par les conseils généraux et syndicats en prenant soin de reprendre point par...
Date: 2018-04-23 22:54:40
Site :
http://www.bebemarseille.com
Thèmes liés : aide sociale enfance assistante maternelle / assistante maternelle aide sociale enfant / droit social contrat de travail / assistant social relation d'aide / relation d aide dans le travail social
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour27.03.18
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2018-04-24 00:58:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
LOI - WET
Article 1 .
En vigueur : 08-04-2002> La présente convention collective de travail a pour objet en premier lieu de garantir :
1° d'une part, le maintien des droits des travailleurs dans tous les cas de changement d'employeur du fait du transfert conventionnel d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise; le transfert réalisé dans le cadre d'un concordat judiciaire est un transfert...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : convention collective travail social / convention collective 1966 travail social / contrat d'apprentissage travailleur social / convention collective travailleur social / travail social individuel et collectif
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 7 octobre, 2016 | 1
Qu'est-ce qu'un mandataire social ?
Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association...) : il s'agit par exemple d'un gérant pour une SARL ou une EURL, d'un PDG ou directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale....
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail / travailleur independant regime social / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail sasu
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et doivent respecter certaines conditions, de fond et de forme, pour être valables et applicables.
En droit français , on distingue habituellement deux types de...
Date: 2018-04-22 08:18:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / service social du travail code du travail / formation en travail social en france / formation continue travail social / convention collective travail social
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / contrat d'apprentissage assistant social / emploi etudiant en travail social / etudier le travail social en france
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : emploi droit social bruxelles / droit social contrat de travail / demande d emploi d aide soignante / demande d emploi aide soignante / droit social duree du travail
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Ministère du ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-04-24 02:23:30
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail / service social du travail en entreprise / comment remplir volet social cheque emploi service / envoyer volet social cheque emploi service
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social contrat de travail
Deckers & Joassart | cabinet d'avocat
09-04-2018 Licencier un travailleur pour motif grave après une enquête insuffisante peut être abusif
Un employé d'un hôtel fait l'objet d'une plainte d'un stagiaire pour des faits qualifiés de « harcèlement ».
L'employeur procède à une rapide enquête, au cours de laquelle il entend l'employé. Toutefois, il décide de ne pas accorder crédit aux explications de celui-ci et, sans...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : difference mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / cours travail social
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2018-04-24 00:23:52
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / formation aide sociale a l'enfance / relation d aide dans le travail social / service social de l'education nationale / diplome d'etat de travail social
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Juriste Droit Social, Page Personnel - Marseille 1er (13 ...
Juriste Droit Social.
Le poste
Vous serez rattaché au Responsable Juridique et vos missions principales en tant que Juriste Droit Social seront :
* Participer à l'animation des instances de dialogue social (rédaction des accords de branche, participation à la négociation paritaire...),
* Assurer le...
Site :
https://www.france-emploi.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / master travail social marseille / formation travail social marseille
Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr
Contrats doctoraux
Contrats doctoraux
Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.
Pour quel type de...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : bourse d etat en travail social / service du dossier social etudiant du crous / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail
Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2018-04-23 20:24:25
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Thèmes liés : convention collective travail social / service social du travail en entreprise / diplome d'etat de travail social / travail social et entreprise / droit social contrat de travail
Accord sur l'échange de jeunes professionnels - La France ...
le secteur médical et paramédical,
les services à la personne, etc.
Il convient de noter que les conditions d'exercice des professions réglementées sont applicables aux jeunes professionnels.
Avantages et obligations pour une entreprise française
L'emploi d'un jeune professionnel offre une solution pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement dans certains secteurs...
Date: 2018-04-24 02:31:20
Site :
https://tn.ambafrance.org
Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi travail social france / travail social hebdomadaire offres d'emploi / droit social contrat de travail / offres d'emploi travail social
Arrete Royal du 10/06/2001 portant definition uniforme de ...
Cette disposition a en premier lieu pour conséquence que le champ d'application personnel du présent arrêté correspond complètement au champ d'application personnel de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La Relation De Confiance En Travail Social dissertations ...
Les relations sociales en france
->Introduction I- L'Etat des relations sociales en France aujourd'hui et le coût généré 1- Le manque de confiance des français 2- Des relations sociales tendues a) Les contestations sociales b) Le mal-être au travail c) Les syndicats aujourd'hui ->Conclusion sur les coûts économiques et sociaux engendrés par les mauvaises...
Site :
http://www.etudier.com
Avocat Nice, un cabinet efficace et sérieux
Droit des affaires, droit du travail, droit de la famille...
Votre Cabinet avocat Nice se propose de vous assister, de vous conseiller et de vous représenter dans diverses matières de droit.
Animés par la passion du droit, nous vous mettons au coeur de nos priorités pour vous assister et vous défendre comme il se doit.
Portés par des valeurs fortes et profondes telles que l'écoute et le...
Site :
http://nice-avocat.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
1
Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de l'ensemble des indemnités versées aux mandataires sociaux,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-26T18:20:13.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
1
Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-04-24 02:11:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La formation des travailleurs sociaux : nouvelles ...
9
En revanche, une rupture importante a été instituée dans le montage administratif et dans les modes de financement, avec la sortie des centres de formation du giron de l'État. Pour autant, le législateur a souhaité le maintien de la valeur nationale des diplômes, avec, au passage, un cadeau de départ : tous les certificats d'aptitude des formations initiales sont devenus des diplômes...
Site :
https://www.cairn.info
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social et du travail cours / cours travail social
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social contrat de travail
Offre d'emploi Juriste droit social H/F - cadremploi.fr
Détail de l'offre
Entreprise
Le groupe Generali est l'un des principaux assureurs mondiaux. Son chiffre d'affaires en 2016 s'élève à 70 milliards d'euros. Avec 74 000 employés à travers le monde au service de 55 millions de clients dans plus de 60 pays, le groupe figure parmi les leaders sur les marchés d'Europe occidentale et occupe une place d'importance croissante en Europe centrale et...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / offre emploi juriste droit social / offre d'emploi travail social france
T1 | ONEM
(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2018-04-24 00:47:50
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : droit social contrat de travail / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / droit social et du travail cours / droit social travail du dimanche
L’intérim : comment ça marche concrètement ? | id ...
Votre permis de conduire, si vous le possédez ;
Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.
Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Thèmes liés : travail d equipe social / service social du travail en entreprise / droit social contrat de travail / travail social et entreprise / agence interim travail social
Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
Autres liens utiles
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.
Toutes les...
Date: 2018-04-24 00:45:32
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
La place du social dans la santé - OASIS - travail-social.com
La place du social dans la santé
L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public
par ANAS
Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...
Site :
travail-social.com
Offre d'emploi Juriste droit social H/F - cadremploi.fr
Vos missions en tant que Juriste Droit Social : - Participer à la gestion des relations collectives (participer à la préparation des réunions IRP et des réunions de négociation collective, accompagner et assister le représentant de l'entreprise à certaines de ces réunions le cas échéant) - S'assurer de la satisfaction des obligations légales de l'entreprise à l'égard des représentants du personnel - Traiter et suivre les dossiers de rupture du contrat de travail et les dossiers disciplinaires - Suivre les dossiers contentieux en lien avec notre cabinet d'Avocats -...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social / offre d emploi juriste droit social / offre emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / emploi juriste en droit social
Techniques de travail social - gérontologie (51527) - La Cité
Apprenez les notions de base en travail social, notamment en ce qui concerne les techniques liées à l'établissement de la relation d'aide, à l'animation de groupes et au développement communautaire. De plus, approfondissez vos connaissances des réalités relatives au processus de vieillissement. Vous apprendrez aussi à utiliser les ressources communautaires disponibles et développerez...
Site :
http://www.collegelacite.ca
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
Emploi Juriste droit social (f/h) - Toulouse ...
Entreprise
Client :
Pour accompagner la croissance du groupe, nous recrutons pour notre client, un Juriste Droit Social Expérimenté H/F.
Poste
Poste :
Garant de la conformité réglementaire des process en matière de relations individuelles, vos missions sont les suivantes : - Intervenir en accompagnement des RRH sur la gestion des contentieux prud'homaux: préparation des pièces,...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : emploi juriste droit social toulouse / emploi juriste en droit social / emploi droit social toulouse / droit social contrat de travail / emploi avocat droit social
10 questions sur le contrat unique ... - Gazette Santé Social
10 questions sur le contrat unique d'insertion
par Nathalie Levray
Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.
Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?
Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail
Appliquer le droit social | SD Worx
Appliquer le droit social
Plongez au coeur du droit social en alliant théorie et pratique
Apprenez tout ce qu'il faut savoir de la législation sociale dans le cadre de l'administration des salaires.
Bruxelles, Grâce-Hollogne, Wavre, Mons
15 mai 2018, 22 août 2018, 05 oct. 2018, 06 nov. 2018
EUR 2680
Vous repartez avec une vue approfondie et complète des différentes thématiques du droit...
Site :
https://www.sdworx.be
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / emploi droit social bruxelles / droit social inspection du travail / droit social ou droit du travail
Code du travail | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 15 avril...
Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose ...
Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose une offre L diversifiée de 12 diplômes d État et de 8 formations qualifiantes, en voie
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:
Download "Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose une offre L diversifiée de 12 diplômes d État et de 8 formations qualifiantes, en voie"
Erreur:
il y a 2 ans
Total affichages...
Site :
http://docplayer.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
208691 lectures
Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses précises...
Date: 2018-04-23 23:39:57
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / code social travail absence autorisees / service social du travail code du travail / mandat social et contrat de travail / ministere de l'emploi et solidarite sociale
Emploi juriste droit social sur Keljob.com
Responsable juridique
Le métier de Juriste droit social
Le juriste en droit social est spécialisé dans la réglementation et la législation applicable dans le cadre de l'entreprise. Il gère les litiges et les résout...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : emploi juriste en droit social / droit social contrat de travail / emploi juriste social / emploi droit social / droit social ou droit du travail
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Congés trimestriels - Convention collective LégiSocial
Congés trimestriels dans la convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees
Dernière mise à jour 24/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees
Article 8 Délai-congé
Délai-congé - TITRE Ier - Annexe n° 8 Dispositions particulières aux...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective 1966 travail social / convention collective travail social / service social des personnels de l'education nationale / droit social contrat de travail / service social de l'education nationale
EXPOSE EN TRAVAIL SOCIAL AU MALI - GEOGRAPHIE ET TRAVAIL ...
Sociale
et de l'Economie Solidaire suivis d'une Inspection des affaires sociales.
Outre cette volonté politique affichée par les plus hautes autorités du pays, l'émergence d'une société civile crédible et dynamique a facilité à l'état la mise en oeuvre de ses politiques sociales.
3°)
DU DEVELOPPEMENT SOCIALE :
a- Des...
Date: 2018-03-07 01:12:42
Site :
http://makdjamba.blogspot.com