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Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com
Chapitre 2 :
Le conseil d'administration
La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance (Article 188 CSC). Nous-nous intéresserons dans le présent chapitre au mode classique d'administration des sociétés anonymes ; soit le conseil d'administration.
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Date: 2003-08-28 10:08:12
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail snc / cumul mandat social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail
Chapitre 1 : Les organes de direction - prosocietes.com
Chapitre 3 :
Les organes de direction
Dans la société anonyme de type classique, les fonctions de direction, de gestion quotidienne et de représentation ne sont pas assumées par le conseil d'administration, mais par les organes de direction de la société anonyme.
A cet effet, le CSC prévoit deux modes de direction :
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Date: 2003-08-28 10:17:20
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / conseil general assistante sociale / cumul mandat social et contrat de travail article / plan social pour l'emploi
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