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4 articles sélectionnés
Cours de Droit administratif - Cours de droit
Administration : ensemble d'institutions, sens organique.
Administration : une activité, une fonction.
L'Administration est un ensemble de personnes publiques.
Section 1 : Les personnes publiques
On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article 20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social bordeaux / offre d'emploi juriste droit social / offre d emploi juriste droit social / offre d emploi droit social / service social entreprise offre d'emploi
Droit rural - Cours de droit
§1 - L'aide familial
C'est un statut qui est résiduel, il s'applique à défaut d'un autre choix aux descendants d'un exploitant âgé de plus de 16 ans, aux ascendants, frères, soeurs et alliés du chef d'exploitation, dès lors qu'ils vivent sur l'exploitation et qu'ils participent à sa mise en valeur comme non-salariés, article L. 722-10.
Il fore le caractère professionnel de l'aide...
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail
Droit pénal marocain des affaires - Cours de droit
540-541-542 et 546 du code pénal
2-Elément matériel
Cette infraction nécessite des éléments matériels précis.Deux éléments matériels ressortent dans la définition du délit d'escroquerie:
- l'emploi de moyens frauduleux
- La remise d'une chose, du fait de ses manoeuvres.
- Lien de causalité
-Remise de la chose
Il s'agit de biens...
Thèmes liés : bourse de l'emploi immobilier social
Résumé grands arrêts du droit administratif - Cours de droit
Par coursdedroit le 5 Décembre 2011 à 16:20
PRINCIPAUX ARRÊTS DROIT ADMINISTRATIF résumés et commentés.
Principaux arrêts du conseil d'État et du Tribunal des conflits
PRINCIPES DIRECTEURS
28 juin 1918 Heyriès : théorie des circonstances exceptionnelles (prendre des mesures en temps normal illégale est possible voire s'impose) --> Assurer la continuité de l'Etat.
7 juillet 1950...
Thèmes liés : mission service social de secteur / service social air france
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